Fourniture de bacs roulants pour la collecte d'ordures ménagères, enquête de dimensionnement et distribution
Communauté de communes Haut-Bugey
Fourniture de bacs roulants pour la collecte d'ordures ménagères, enquête de dimensionnement et distribution.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-17 | Avis de marché |
| 2017-11-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2017-31
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haut-Bugey
Adresse postale: 57 rue René Nicod, CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-hautbugey.fr 🌏
Courrier électronique: cchb@cc-hautbugey.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
Fax: +33 474812380 📠
URL des documents: http://www.cc-hautbugey.fr/marches_publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.cc-hautbugey.fr/marches_publics.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279019
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes Haut-Bugey.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-hautbugey.fr/marches_publics.html 🌏
URL des documents: http://www.cc-hautbugey.fr/marches_publics.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 136-279019 (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2017-31
Brève description:
Fourniture de bacs roulants pour la collecte d'ordures ménagères, enquête de dimensionnement et distribution.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haut-Bugey
Adresse postale: 57 rue René Nicod, CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-hautbugey.fr 🌏
Courrier électronique: cchb@cc-hautbugey.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
Fax: +33 474812380 📠
URL des documents: http://www.cc-hautbugey.fr/marches_publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.cc-hautbugey.fr/marches_publics.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279019
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
La présente consultation est décomposée en tranches:
— tranche ferme: années 2017/2018 décomposée en 2 parties d'une durée de quatre mois chacune,
— tranche optionnelle: année 2019 d'une durée de 4 mois.
Les candidats devront répondre à la solution de base ainsi qu'aux 3 variantes exigées.
Les bureaux de la communauté de communes Haut-Bugey sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Fermeture exceptionnelle des bureaux le 15.8.2017.
Les candidats sont informés que l'ensemble des éventuelles questions posées feront l'objet d'une seule réponse semaine 34.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté de communes Haut-Bugey souhaite harmoniser son parc de bacs et fournir un bac roulant normé (norme EN 840) à chaque usager producteur d'ordures ménagères ou assimilées du territoire, pour des raisons de qualité de service rendu, d'hygiène et de sécurité (respect de la recommandation R437 de la CNAMTS) et d'intégration paysagère.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes Haut-Bugey.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-hautbugey.fr/marches_publics.html 🌏
URL des documents: http://www.cc-hautbugey.fr/marches_publics.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est décomposée en tranches:
— tranche ferme: années 2017/2018 décomposée en 2 parties d'une durée de quatre mois chacune,
— tranche optionnelle: année 2019 d'une durée de 4 mois.
Les candidats devront répondre à la solution de base ainsi qu'aux 3 variantes exigées.
Les bureaux de la communauté de communes Haut-Bugey sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Fermeture exceptionnelle des bureaux le 15.8.2017.
Les candidats sont informés que l'ensemble des éventuelles questions posées feront l'objet d'une seule réponse semaine 34.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 136-279019 (2017-07-17)
Avis d'attribution de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1103113.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haut Bugey
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-469043
Se réfère à l'avis: 2017/S 136-279019
Numéro JO-S: 225
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Haut-Bugey.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2017/S 225-469043 (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1103113.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haut Bugey
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-469043
Se réfère à l'avis: 2017/S 136-279019
Numéro JO-S: 225
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de communes Haut-Bugey souhaite harmoniser son parc de bacs et fournir un bac roulant normé (norme EN 840) à chaque usager producteur d'ordures ménagères ou assimilées du territoire, pour des raisons de qualité de service rendu, d'hygiène et de sécurité (respect de la recommandation R437 de la Cnamts) et d'intégration paysagère.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Haut-Bugey.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2017/S 225-469043 (2017-11-21)
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