Fourniture de bacs amovibles et pièces détachées associées destinés aux activités de la direction Collecte et recyclage de la CODAH

Communauté de l'agglomération havraise

Fourniture de bacs amovibles et pièces détachées associées destinés aux activités de la direction Collecte et recyclage de la CODAH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• S4C
• SAC

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-08	Avis de marché
2018-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Brève description:

Fourniture de bacs amovibles et pièces détachées associées destinés aux activités de la direction Collecte et recyclage de la CODAH.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et marchés — Service des marchés — Secrétariat de la commission d'appel d'offres — étage 4B — 19 rue Georges Braque — CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 0235194446 📞
Fax: +33 0235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358144
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bon de commande sans minimum / ni maximum avec une estimation annuelle de 55 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de bacs amovibles et pièces détachées associées destinés aux centres de recyclage de la CODAH
Numéro du lot: 01
Brève description:

Fourniture de bacs amovibles et pièces détachées associées destinés aux centres de recyclage de la CODAH.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bon de commande sans minimum / ni maximum avec une estimation annuelle de 55 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de bacs amovibles et pièces détachées associées destinés à la collecte des points d'apport volontaire de la CODAH
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de bacs amovibles et pièces détachées associées destinés à la collecte des points d'apport volontaire de la CODAH.

Informations complémentaires:

Les prestations donnent lieu à un accord cadre à bon de commande sans minimum / ni maximum avec une estimation annuelle de 15 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement;

— afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations fiscales et sociales.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Estimation annuelle pour le lot nº 1: 55 000 EUR HT. Estimation annuelle pour le lot nº 2: 15 000 EUR HT.

— La plateforme de dématérialisation MPE76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document unique de marché européen par voie électronique.

— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE76, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 4-2 (Durée de l'accord-cadre — délai d'exécution); 4-4 (forme juridique de l'attributaire); 4-7 (clause environnementale); 4-8 (Sous-Traitance); 5-4 (Visite sur sites); 6-5 (Conditions d'envoi ou de remise des plis — remise des offres par voie électronique obligatoire); 6 (présentation des propositions); 7 (jugement des propositions).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 175-358144 (2017-09-08)

Avis d'attribution de marché (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de bacs amovibles et pièces détachées associées destinés aux activités de la direction Collecte et recyclage de la Codah

Valeur totale du marché: 49 213 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des Affaires Juridiques et Marchés Service des Marchés Secrétariat de la Commission d'appel d'offres Etage 4b — 19 rue Georges Braque, CS 70854
Contact
Téléphone: +33 235194446 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-202789
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-358144
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

— le montant indiqué dans la section ll.1.7 correspond au montant total des simulations de commandes des lots n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de bacs amovibles et pièces détachées associées destinés aux centres de recyclage de la Codah
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de bacs amovibles et pièces détachées associées destinés aux centres de recyclage de la Codah

Intitulé du lot: Fourniture de bacs amovibles et pièces détachées associées destinés à la collecte des points d'apport volontaire de la Codah
Brève description:

Fourniture de bacs amovibles et pièces détachées associées destinés à la collecte des points d'apport volontaire de la Codah

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 090-202789 (2018-05-11)

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