Fourniture d'un poids lourds 19 Tonnes équipé d'une grue et d'une benne arrière
CA Chalon Val de Bourgogne
La consultation concerne l'acquisition d'un véhicule 4 x 2 équipé d'une grue hydraulique auxiliaire en dos de cabine ainsi que d'une benne arrière.
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'à la date de livraison définitive du matériel.
Le prestataire indique dans son acte d'engagement ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières le délai de livraison sur lequel il s'engage. Ce délai court à compter de la date de notification du marché.
Le délai de réception des offres était de 2017-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-12 | Avis de marché |
| 2017-09-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Grues pour camions
Numéro de référence: AOOGDDCAMION19T
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Grues pour camions 📦
Code CPV supplémentaire: Grues pour camions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Date de début: 2017-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225212
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Grues pour camions
Numéro de référence: AOOGDDCAMION19T
Brève description:
La consultation concerne l'acquisition d'un véhicule 4 x 2 équipé d'une grue hydraulique auxiliaire en dos de cabine ainsi que d'une benne arrière.
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'à la date de livraison définitive du matériel.
Le prestataire indique dans son acte d'engagement ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières le délai de livraison sur lequel il s'engage. Ce délai court à compter de la date de notification du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Grues pour camions 📦
Code CPV supplémentaire: Grues pour camions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Date de début: 2017-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225212
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
La date indiquée au Ii.2.7) ci-dessus (25.9.2017) correspond à une date prévisionnelle de notification du marché. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr) sous la référence indiquée au Ii.1.1) ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr) soit sur support papier conformément au règlement de consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, la réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne l'acquisition d'un véhicule 4 x 2 équipé d'une grue hydraulique auxiliaire en dos de cabine ainsi que d'une benne arrière.
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'à la date de livraison définitive du matériel.
Le prestataire indique dans son acte d'engagement ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières le délai de livraison sur lequel il s'engage. Ce délai court à compter de la date de notification du marché.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) (nouveaux modèles au 26.10.2016) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen),
— accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
— chiffre d'affaires 3 dernières années,
— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.
— liste des moyens humains et matériels du candidat et liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'état «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2017/S 112-225212 (2017-06-12)
Avis d'attribution de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 181 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380649
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225212
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Délai total de livraison
Critère de qualité (pondération): 15 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-19 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 181 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380649
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225212
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Le marché a été attribué pour un montant net de 214 828 EUR, selon la décomposition suivante:
— achat du véhicule: 181 940 EUR HT, soit 218 328 EUR TTC,
— reprise du véhicule de la collectivité: 3 500 EUR.
Le marché signé peut être consulté au service de la Commande publique — 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Délai total de livraison
Critère de qualité (pondération): 15 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-19 📅
Référence
Informations complémentaires
Le marché a été attribué pour un montant net de 214 828 EUR, selon la décomposition suivante:
— achat du véhicule: 181 940 EUR HT, soit 218 328 EUR TTC,
— reprise du véhicule de la collectivité: 3 500 EUR.
Le marché signé peut être consulté au service de la Commande publique — 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2017/S 186-380649 (2017-09-26)
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