Fourniture d'un outil de réservation et de commande en ligne de titres de transport ferroviaire pour les déplacements professionnels temporaires des agents de la DGFIP, de l'INSEE et de la DGDDI

Ministère économie industrie emploi

Fourniture d'un outil de réservation et de commande en ligne de titres de transport ferroviaire pour les déplacements professionnels temporaires des agents de la DGFIP, de l'INSEE et de la DGDDI sur le territoire national et dans les pays étrangers desservis notamment par la SNCF, Eurostar, Thalys et Lyria.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capitaine Train SAS
• Trainline.com

Qui ?

• Ministère économie industrie emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport ferroviaire

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-30	Avis de marché
2017-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire
Numéro de référence: SPIB-2B-2017-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: julien.bourguignon@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153188026 📞
Fax: +33 153189669 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347007&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341862
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono attributaire avec émission de bons de commande. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la Place (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Spib-2b-2017-07. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de Place jusqu'au 20.9.2017 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses sont apportées par l'intermédiaire de Place. Le dépôt des offres se fait: — soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé, — soit par envoi au format électronique dans les conditions de l'article 6.1 du règlement de la consultation. La réponse à la consultation par télécopie ou messagerie n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Durée initiale de 24 mois reconductible 2 fois pour une année.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier relatifs aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en précisant la nature des prestations réalisées et en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que les références données doivent être représentatives des prestations objet du marché (pour les types de prestations demandés) et contrôlables;

— les moyens en personnel, en précisant ceux qui seront affectés à l'exécution du marché (effectifs, qualification et expérience des personnels, de l'encadrement et de l'équipe de pilotage, organisation de l'entreprise, etc.);

— une déclaration indiquant le matériel et les moyens techniques (notamment les infrastructures téléphoniques disponibles, la plate-forme informatique pour gérer le flux des réservations, etc.), dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité intrinsèque de l'outil et son ergonomie (simplicité, convivialité et rapidité du processus de commande)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des données et le bon fonctionnement de l'outil
Dispositif d'assistance proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Procédure de remplacement en cas d'indisponibilité de l'outil
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nouvelle consultation à l'issue du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Bureau Spib-2b
Adresse postale: À l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics, 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153180031 📞
Courrier électronique: aurelie.anger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 153189669 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 166-341862 (2017-08-30)

Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère Economie Industrie Emploi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507373
Se réfère à l'avis: 2017/S 166-341862
Numéro JO-S: 243

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Bureau SPiB-2B
Source: OJS 2017/S 243-507373 (2017-12-15)

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