Fourniture d'imprimes Personnalises et travaux de création pour les services d'ACM Habitat

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,et en application des articles 66 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Sans minimum ni maximum.
La présente consultation concerne la fourniture d'imprimés personnalisés, la désignation et les caractéristiques desdits imprimés figurent dans le cadre du BPU.
La prestation «travaux de réalisation» comprend la création de modèles d'imprimés pour les services d'ACM Habitat ainsi que l'aide à la modification de certains éléments figurant sur les documents d'ACM Habitat.
Les modifications seront à réaliser en fonction des directives d'ACM Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie Bonniol

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés infalsifiables › Imprimés sur commande

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-31	Avis de marché
2017-05-03	Informations complémentaires
2017-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés sur commande
Numéro de référence: 2017-032
Brève description:

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,et en application des articles 66 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Sans minimum ni maximum. La présente consultation concerne la fourniture d'imprimés personnalisés, la désignation et les caractéristiques desdits imprimés figurent dans le cadre du BPU. La prestation «travaux de réalisation» comprend la création de modèles d'imprimés pour les services d'ACM Habitat ainsi que l'aide à la modification de certains éléments figurant sur les documents d'ACM Habitat. Les modifications seront à réaliser en fonction des directives d'ACM Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés sur commande 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés sur commande 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-125789
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Un mode opératoire MPS est fourni avec le DCE. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire). Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse e-mail valide.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sans minimum ni maximum.

La présente consultation concerne la fourniture d'imprimés personnalisés, la désignation et les caractéristiques desdits imprimés figurent dans le cadre du BPU.

La prestation «travaux de réalisation» comprend la création de modèles d'imprimés pour les services d'ACM Habitat ainsi que l'aide à la modification de certains éléments figurant sur les documents d'ACM Habitat.

Les modifications seront à réaliser en fonction des directives d'ACM Habitat.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois sans toutefois dépasser 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-08-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Critère performance environnementale
Pondération du coût: 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

Un mode opératoire MPS est fourni avec le DCE.

Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).

Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse e-mail valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 067-125789 (2017-03-31)

Informations complémentaires (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,et en application des articles 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Sans minimum ni maximum. La présente consultation concerne la fourniture d'imprimés personnalisés, la désignation et les caractéristiques desdits imprimés figurent dans le cadre du BPU. La prestation « travaux de réalisation » comprend la création de modèles d'imprimés pour les services d'ACM Habitat ainsi que l'aide à la modification de certains éléments figurant sur les documents d'ACM Habitat. Les modifications seront à réaliser en fonction des directives d'ACM Habitat.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169717
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-125789
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation « travaux de réalisation » comprend la création de modèles d'imprimés pour les services d'ACM Habitat ainsi que l'aide à la modification de certains éléments figurant sur les documents d'ACM Habitat.

Source: OJS 2017/S 087-169717 (2017-05-03)

Avis d'attribution de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,et en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Sans minimum ni maximum. La présente consultation concerne la fourniture d'imprimés personnalisés, la désignation et les caractéristiques desdits imprimés figurent dans le cadre du BPU. La prestation «travaux de réalisation» comprend la création de modèles d'imprimés pour les services d'ACM Habitat ainsi que l'aide à la modification de certains éléments figurant sur les documents d'ACM Habitat. Les modifications seront à réaliser en fonction des directives d'ACM Habitat.

Valeur totale du marché: 34 023 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-278883
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans mini maxi. Le montant correspond au quantitatif théorique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans mini maxi.

Le montant correspond au quantitatif théorique.

Source: OJS 2017/S 136-278883 (2017-07-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels (11)

Imprimés infalsifiables (4)