La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,et en application des articles 66 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Sans minimum ni maximum.
La présente consultation concerne la fourniture d'imprimés personnalisés, la désignation et les caractéristiques desdits imprimés figurent dans le cadre du BPU.
La prestation «travaux de réalisation» comprend la création de modèles d'imprimés pour les services d'ACM Habitat ainsi que l'aide à la modification de certains éléments figurant sur les documents d'ACM Habitat.
Les modifications seront à réaliser en fonction des directives d'ACM Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Imprimés sur commande
Numéro de référence: 2017-032
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,et en application des articles 66 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.il...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,et en application des articles 66 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés sur commande📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés sur commande📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr813 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-125789
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.fr”
Source: OJS 2017/S 067-125789 (2017-03-31)
Informations complémentaires (2017-05-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,et en application des articles 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.il...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,et en application des articles 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169717
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-125789
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2017/S 087-169717 (2017-05-03)
Avis d'attribution de marché (2017-07-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,et en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.il...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,et en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché: 34 023 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-278883
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande sans mini maxi.”
Source: OJS 2017/S 136-278883 (2017-07-17)