Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,et en application des articles 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Sans minimum ni maximum.
La présente consultation concerne la fourniture d'imprimés personnalisés, la désignation et les caractéristiques desdits imprimés figurent dans le cadre du BPU.
La prestation « travaux de réalisation » comprend la création de modèles d'imprimés pour les services d'ACM Habitat ainsi que l'aide à la modification de certains éléments figurant sur les documents d'ACM Habitat.
Les modifications seront à réaliser en fonction des directives d'ACM Habitat.