Brève description
La consultation est passée en appel d'offres ouvert dans les conditions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 33, 36 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est décomposé en 2 lots: lot nº 1: matériels et équipements de protection individuelle des intervenants, ainsi que les pièces détachées, réparations et contrôles réglementaires et formation des utilisateurs (montants: 35 000 EUR HT minimum — 140 000 EUR HT maximum)/lot nº 2: combinaisons de protection contre les produits chimiques liquides — type 3 (selon norme NF en 14605) (montants: 45 000 EUR HT minimum — 180 000 EUR HT maximum)