Fourniture d'équipements et de matériels spécifiques et collectifs d'entraînement physique général des sapeurs-pompiers du SDMIS

Brève description

Lot no 1: Fourniture petits matériels de sports — lot no 2: Fourniture gros matériels de musculation et cardio-training et maintenance préventive, curative et corrective + formation des utilisateurs. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 33, 36, et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés passés sont des accords-cadres à bons de commande d'une durée de 2 ans, renouvelables tacitement une fois pour 2 ans. Montants du lot 1: 75 000 EUR HT minimum / 150 000 EUR HT maximum — montants du lot 2: 250 000 EUR HT minimum / 500 000 EUR HT maximum. Une avance sera accordée dans les conditions de l'article 110 I et II du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Son remboursement s'effectuera selon les dispositions de l'article 111 du décret précité. Dans tous les cas, le titulaire peut en refuser le versement.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.

Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints. (Cf. Art. 1.6 du Rc)

Important: Dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra obligatoirement déclarer le(s) cotraitant(s) (art 1b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou Dc4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et par les articles 133 et 134 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La Personne publique se réserve le droit d'apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu'au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres.

Dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours.

Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres une demande écrite formulée par écrit aux adresses désignées ci-après ou par le biais des échanges sécurisés de la plateforme de dématérialisation sous l'intitulé « questions-réponses » :

Pour les renseignements d'ordre administratif

Jean-Marc Barbanceys

Télécopie: 04 72 84 38 37

email: marchespublics@sdmis.fr

pour les renseignements d'ordre technique

lieutenant Hugues Dalin

Sergent-Chef Stéphane Premat

Email: marchespublics@sdmis.fr

attention, aucune question d'ordre technique ne saura être posée téléphoniquement. En cas de questionnement technique, mettre systématiquement le service des marchés en copie (coordonnées ci-dessus).

Les offres et tous les documents relatifs à la présente consultation seront rédigés en français. Les candidats devront présenter leur offre soit sous format papier, soit en ligne par voie électronique. Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse.

Il est rappelé que le retrait de dossiers de consultation des entreprises de manière anonyme sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com, est fortement déconseillé.

Envoisur support papier: Art. 6.1 du Rc

Remise des plis par procédure dématérialisée: Art. 6.2 du Rc

Liste des documents à fournir constituant la candidature: Art. 5.1.1 du Rc

Liste des documents à fournir constituant l'offre (pour chacun des lots): Art. 5.1.2 du Rc

Date et heure limites de remise des plis: Mercredi 27.9.2017 avant 16:00

remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marché: Art. 8 du Rc

Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental du Rhône. Le mode de règlement est le virement administratif. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectuées doivent être donnés à l'acte d'engagement. Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.