Fourniture d'équipements de signalisation lumineuse embarquée, pièces associées et maintenance occasionnelle

Département de la Haute-Savoie

Fourniture d'équipements de signalisation lumineuse embarquée pour véhicules d'intervention sur le domaine routier.
Ces achats concernent principalement les équipements suivants:
Gyrophares, triangle à LEDS, feux à éclats, feux à LEDS, rampes à défilement, panneaux à messages variables, flèches lumineuses, boitiers de commandes et pièces détachées associées.
Le candidat doit être capable d'effectuer la maintenance de ces équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mercura

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et pièces détachées divers › Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-04	Avis de marché
2018-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Numéro de référence: 17s0353
Brève description:

Fourniture d'équipements de signalisation lumineuse embarquée pour véhicules d'intervention sur le domaine routier. Ces achats concernent principalement les équipements suivants: Gyrophares, triangle à LEDS, feux à éclats, feux à LEDS, rampes à défilement, panneaux à messages variables, flèches lumineuses, boitiers de commandes et pièces détachées associées. Le candidat doit être capable d'effectuer la maintenance de ces équipements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-395449
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr Accord-cadre avec un minimum de 30 000 EUR HT et un maximum de 120 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'équipements de signalisation lumineuse embarquée pour véhicules d'intervention sur le domaine routier.

Ces achats concernent principalement les équipements suivants:

Gyrophares, triangle à LEDS, feux à éclats, feux à LEDS, rampes à défilement, panneaux à messages variables, flèches lumineuses, boitiers de commandes et pièces détachées associées.

Le candidat doit être capable d'effectuer la maintenance de ces équipements.

Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Information par écrit du titulaire au moins 4 mois avant la fin de la période en cours de la reconduction ou non du marché. Délai de 15 jours à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, pour notifier par écrit la décision de refuser la reconduction du marché.

Description des options:

Le marché est un marché à bon de commande conclu pour une période initiale allant du 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère les contrats, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales fournitures en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de le Haute-Savoie: Services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Accord-cadre avec un minimum de 30 000 EUR HT et un maximum de 120 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2017/S 193-395449 (2017-10-04)

Avis d'attribution de marché (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'équipements de signalisation lumineuse embarquée pour véhicules d'intervention sur le domaine routier. Ces achats concernent principalement les équipements suivants: gyrophares, triangle à leds, feux à éclats, feux à leds, rampes à défilement, panneaux à messages variables, flèches lumineuses, boîtiers de commandes et pièces détachées associées. Le candidat doit être capable d'effectuer la maintenance de ces équipements.

Valeur totale du marché: 70 617 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003118
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-395449
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'équipements de signalisation lumineuse embarquée pour véhicules d'intervention sur le domaine routier. Ces achats concernent principalement les équipements suivants: gyrophares, triangle à Leds, feux à éclats, feux à leds, rampes à défilement, panneaux à messages variables, flèches lumineuses, boîtiers de commandes et pièces détachées associées. Le candidat doit être capable d'effectuer la maintenance de ces équipements.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des Litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Source: OJS 2018/S 003-003118 (2018-01-03)

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