Fourniture d'enrobés stockables a froid en vrac pour les besoins du département de l'Oise

Conseil départemental de l'Oise

L'accord-cadre, exécuté par émission de bons de commande, a pour objet la fourniture d'enrobés routiers à froid en vrac pour les besoins du Département de l'oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Samog

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-03	Avis de marché
2018-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Numéro de référence: 17-DER-AB-01
Brève description:

L'accord-cadre, exécuté par émission de bons de commande, a pour objet la fourniture d'enrobés routiers à froid en vrac pour les besoins du Département de l'oise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux routiers enrobés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: DGA finances et modernisation direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-309965
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le montant indiqué à la rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). Il est estimé à 75 000 EUR HT annuellement. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, sera conclu sans montant minimum ni montant maximum sur cette durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les modalités des reconductions sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature dûment remplie, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles 38 et 42-1 a) de l'ordonnance n

1- Prix sur 70 points;

2- Précision et pertinence des modalités d'exécution sur 20 points;

3- Adéquation du délai de livraison/mise à disposition sur 10 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 9.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 29.8.2017 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 13 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 31.8.2017 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont fixées à l'article 10 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1):

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 150-309965 (2017-08-03)

Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre, exécuté par émission de bons de commande, a pour objet la fourniture d'enrobés routiers à froid en vrac pour les besoins du Département de l'Oise.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-025339
Se réfère à l'avis: 2017/S 150-309965
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le montant total du marché indiqué au V.2.4 est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois). L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i-1 Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Département de l'Oise, à l'adresse mentionnée au I.1, par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article 35 du décret du 30.12.2005, par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Département de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Précision et pertinence des modalités dexécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation du délai de livraison/mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-12 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).

Le montant total du marché indiqué au V.2.4 est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois). L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i-1

Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Département de l'Oise, à l'adresse mentionnée au I.1, par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article 35 du décret du 30.12.2005, par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Département de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2018/S 013-025339 (2018-01-17)

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