Fourniture d'énergie électrique et son acheminement sur le réseau ainsi que les services associés

Ville de Sélestat

Fourniture d'énergie électrique et son acheminement sur le réseau ainsi que les services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sélestat

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'électricité et services connexes › Distribution d'électricité

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché
2017-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Numéro de référence: 17DIDR07
Brève description:

Fourniture d'énergie électrique et son acheminement sur le réseau ainsi que les services associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sélestat
Adresse postale: 9 place d'Armes — BP 40188
Code postal: 67604
Commune postale: Sélestat Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-selestat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-selestat.fr 📧
Téléphone: +33 0388588500 📞
Fax: +33 0388829071 📠
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13811&orgAcronyme=a7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-298892
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

L'Avis concerne la mise en place d'un accord cadre à bons de commandes avec montant minimum et maximum. Groupement de commandes entre la commune de Baldenheim, la Commune de Châtenois, la Commune de Dieffenthal, la Commune de Ebersheim, la Commune de Ebersmunster, la Commune de Kintzheim, la commune de Mussig, la Commune de Orschwiller, la Commune de Scherwiller, la Communauté de Communes de Sélestat et la Commune de Sélestat pour la fourniture et l'acheminement sur le réseau d'énergie électrique ainsi que les services associés pour l'alimentation des points de livraison des membres du groupement. les candidats devront soumettre une offre de base relative à l'objet du marché (fourniture et acheminement et services associés de l'électricité à 0 % d'énergie verte) les candidats devront soumettre une offre de base avec une variante obligatoire (fourniture et acheminement et services associés de l'électricité à 100 % d'énergie verte) lieu principal de prestation: Territoire de la Communauté de Communes de Sélestat Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique les candidats intéressés peuvent adresser une demande de dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) au Service Commande Publique — tél. : 03.88.58.85.69 — fax: 03.88.58.85.98, par courrier: 9, place d'armes — b.P. 40188 — 67604 selestat cedex, par mail: marches.publics@ville-selestat.fr, par l'intermédiaire du site de la Ville de Sélestat: http://www.selestat.fr/ ou retirer le dossier de consultation sur le site de dématérialisation: https://alsacemarchespublics.eu Les offres seront transmises sous pli fermé, en recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, pour le Jeudi 5 octobre 2017 à 12 h 00 à l'adresse suivante: Mairie de Sélestat — service Commande Publique — 9 place d'armes — b.P. 40188 — 67604 Sélestat cedex avec l'objet de la consultation et la mention « ne pas ouvrir » ou parl'intermédiaire du site: https://alsacemarchespublics.eu

Informations complémentaires

L'Avis concerne la mise en place d'un accord cadre à bons de commandes avec montant minimum et maximum.

Groupement de commandes entre la commune de Baldenheim, la Commune de Châtenois, la Commune de Dieffenthal, la Commune de Ebersheim, la Commune de Ebersmunster, la Commune de Kintzheim, la commune de Mussig, la Commune de Orschwiller, la Commune de Scherwiller, la Communauté de Communes de Sélestat et la Commune de Sélestat pour la fourniture et l'acheminement sur le réseau d'énergie électrique ainsi que les services associés pour l'alimentation des points de livraison des membres du groupement.

les candidats devront soumettre une offre de base relative à l'objet du marché (fourniture et acheminement et services associés de l'électricité à 0 % d'énergie verte)

les candidats devront soumettre une offre de base avec une variante obligatoire (fourniture et acheminement et services associés de l'électricité à 100 % d'énergie verte)

lieu principal de prestation: Territoire de la Communauté de Communes de Sélestat

Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique

les candidats intéressés peuvent adresser une demande de dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) au Service Commande Publique — tél. : 03.88.58.85.69 — fax: 03.88.58.85.98, par courrier: 9, place d'armes — b.P. 40188 — 67604 selestat cedex, par mail: marches.publics@ville-selestat.fr, par l'intermédiaire du site de la Ville de Sélestat: http://www.selestat.fr/ ou retirer le dossier de consultation sur le site de dématérialisation: https://alsacemarchespublics.eu

Les offres seront transmises sous pli fermé, en recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, pour le Jeudi 5 octobre 2017 à 12 h 00 à l'adresse suivante: Mairie de Sélestat — service Commande Publique — 9 place d'armes — b.P. 40188 — 67604 Sélestat cedex avec l'objet de la consultation et la mention « ne pas ouvrir » ou parl'intermédiaire du site: https://alsacemarchespublics.eu

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'énergie électrique — des tarifs jaunes et vert

minimum: 270 000 euro(s) HT — maximum 389 940 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture en énergie électrique — des tarifs bleus éclairage public

minimum: 287 400 euro(s) HT — maximum: 417 800 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité, prévue à l'article L 333-1 du code de l'énergie et délivrée par le ministre chargé de l'énergie conformément au décret no 2004-388 du 30 avril 2004

les certificats garantissant l'origine de l'énergie électrique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement et paiement: les prestations objets du marché seront financées sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement de commandes. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Forme juridique: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-10-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21670462700019
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenois
Adresse postale: 81 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Châtenois
Code postal: 67730
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mussig
Adresse postale: 9 rue Principale
Commune postale: Mussig
Code postal: 67600
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Scherwiller
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Scherwiller
Code postal: 67750
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Baldenheim
Adresse postale: 1 place Ernest Gisselbrecht
Commune postale: Baldenheim
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dieffenthal
Adresse postale: 1 rue Mannweg
Commune postale: Dieffenthal
Code postal: 67650
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ebersheim
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Ebersheim
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Kintzheim
Adresse postale: 50 rue de la Liberté
Commune postale: Kintzheim
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Orschwiller
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Orschwiller
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de Sélestat
Adresse postale: 1 rue Louis Lang BP 20195
Commune postale: Sélestat Cédex
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ebersmunster
Adresse postale: rue du Général Leclerc
Commune postale: Ebersmunster
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: mairie@chatenois.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-chatenois.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.mussig@evc.net 📧
Adresse Internet: http://www.mussig.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@scherwiller.fr 📧
Adresse Internet: http://www.scherwiller.fr 🌏
Courrier électronique: mairiebaldenheim@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.baldenheim.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.dieffenthal@evc.net 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/dieffenthal 🌏
Courrier électronique: mairie@ebersheim.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/ebersheim 🌏
Courrier électronique: commune.kintzheim@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-kintzheim.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.orschwiller@evc.net 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-orschwiller.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-selestat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-selestat.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.ebersmunster@free.fr 📧
Adresse Internet: http://commune-ebersmunster.fr 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ingénierie et Développement
Adresse postale: 3a rue du 22 Novembre
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Point de contact: M. Daniel Christ
Téléphone: +33 0388626000 📞
Courrier électronique: daniel@bet-id.com 📧
Adresse Internet: http://www.bet-id.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sélestat
Adresse postale: 9 place d'Armes BP 40188
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse Internet: http://www.selestat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'Avis concerne la mise en place d'un accord cadre à bons de commandes avec montant minimum et maximum.

Groupement de commandes entre la commune de Baldenheim, la Commune de Châtenois, la Commune de Dieffenthal, la Commune de Ebersheim, la Commune de Ebersmunster, la Commune de Kintzheim, la commune de Mussig, la Commune de Orschwiller, la Commune de Scherwiller, la Communauté de Communes de Sélestat et la Commune de Sélestat pour la fourniture et l'acheminement sur le réseau d'énergie électrique ainsi que les services associés pour l'alimentation des points de livraison des membres du groupement.

les candidats devront soumettre une offre de base…

… relative à l'objet du marché (fourniture et acheminement et services associés de l'électricité à 0 % d'énergie verte)

… avec une variante obligatoire (fourniture et acheminement et services associés de l'électricité à 100 % d'énergie verte)

lieu principal de prestation: Territoire de la Communauté de Communes de Sélestat

Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique

les candidats intéressés peuvent adresser une demande de dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) au Service Commande Publique — tél. : 03.88.58.85.69 — fax: 03.88.58.85.98, par courrier: 9, place d'armes — b.P. 40188 — 67604 selestat cedex, par mail: marches.publics@ville-selestat.fr, par l'intermédiaire du site de la Ville de Sélestat: http://www.selestat.fr/ ou retirer le dossier de consultation sur le site de dématérialisation: https://alsacemarchespublics.eu

Les offres seront transmises sous pli fermé, en recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, pour le Jeudi 5 octobre 2017 à 12 h 00 à l'adresse suivante: Mairie de Sélestat — service Commande Publique — 9 place d'armes — b.P. 40188 — 67604 Sélestat cedex avec l'objet de la consultation et la mention « ne pas ouvrir » ou parl'intermédiaire du site: https://alsacemarchespublics.eu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 145-298892 (2017-07-27)

Avis d'attribution de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 807 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-472837
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-298892
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

minimum: 270 000 EUR HT — maximum 389 940 EUR HT.

minimum: 287 400 EUR HT — maximum: 417 800 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Sélestat
Adresse postale: 1 rue Louis Lang, BP 20195

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2017/S 227-472837 (2017-11-23)

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