Fourniture d'emballages pour le conditionnement des Dasri, des PA et des DTQD des laboratoires du CHU de Martinique

CHU de Martinique

Fourniture d'emballages pour le conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri), des pièces anatomiques (PA) et des déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) des laboratoires du CHU de Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fûts de déchets
Numéro de référence: 312ECAB
Brève description:
Fourniture d'emballages pour le conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri), des pièces anatomiques (PA) et des déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) des laboratoires du CHU de Martinique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fûts de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Fûts de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Martinique
Adresse postale: CS 90632
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: aude.balaire@chu-martinique.fr 📧
Téléphone: +596 596552023 📞
Fax: +596 596757299 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340023&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-248829
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché à bons de commande divisé en 11 lots définis au CCTP.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1) ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat — déclaration du candidat (DC2) — copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire — déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du code du travail.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rythme de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Département achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340023&orgAcronyme=x7c 🌏
Code postal: 97261
Pays: Martinique 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 596631008 📠
Adresse Internet: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vertu de l'article L 551-1 du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature du marché ne pourra intervenir que 11 jours après la notification de la décision de rejet de l'offre; la décision de rejet de l'offre est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative. Enfin, le candidat non retenu peut déposer un recours en annulation à l'encontre du marché devant le tribunal administratif précité dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 123-248829 (2017-06-28)