Fourniture d'électricité pour les établissements adhérents au groupement de commandes

Centre hospitalier de Valence

Le présent marché a pour objet la prestation de fourniture d'électricité pour les établissements adhérents au groupement de commandes.
Les marchés subséquents seront conclus avec un opérateur à chaque remise en concurrence par une sélection des offres décrite à l'article 7 du règlement de consultation.
— ------------------------
variante:
Des variantes sur la forme du prix de la fourniture de l'électron sont admises (Cf art.15.1 Ccp)
— ------------------------
* Jugement des offres des marchés passés sur le fondement de l'accord cadre:
Pour le choix des titulaires de l'accord cadre, les critères d'analyse des offres au titre de la procédure, est: Valeur technique de l'offre = 100 %.
* Jugement des offres des marchés subséquents:
Pour le choix du titulaire du marché subséquent, le critère d'analyse des offres au titre de la procédure est: Prix = 100 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Qui ?

• Centre hospitalier de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:

Le présent marché a pour objet la prestation de fourniture d'électricité pour les établissements adhérents au groupement de commandes. Les marchés subséquents seront conclus avec un opérateur à chaque remise en concurrence par une sélection des offres décrite à l'article 7 du règlement de consultation. — ------------------------ variante: Des variantes sur la forme du prix de la fourniture de l'électron sont admises (Cf art.15.1 Ccp) — ------------------------ * Jugement des offres des marchés passés sur le fondement de l'accord cadre: Pour le choix des titulaires de l'accord cadre, les critères d'analyse des offres au titre de la procédure, est: Valeur technique de l'offre = 100 %. * Jugement des offres des marchés subséquents: Pour le choix du titulaire du marché subséquent, le critère d'analyse des offres au titre de la procédure est: Prix = 100 %.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, equipements, logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠
URL des documents: http://www.aobtp.net/chv 🌏
URL pour la participation: http://www.aobtp.net/chv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256333
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aobtp.net/chv Questions complémentaires en cours de consultation d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. — ------------------------ le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la prestation de fourniture d'électricité pour les établissements adhérents au groupement de commandes.

Les marchés subséquents seront conclus avec un opérateur à chaque remise en concurrence par une sélection des offres décrite à l'article 7 du règlement de consultation.

variante:

Des variantes sur la forme du prix de la fourniture de l'électron sont admises (Cf art.15.1 Ccp)

* Jugement des offres des marchés passés sur le fondement de l'accord cadre:

Pour le choix des titulaires de l'accord cadre, les critères d'analyse des offres au titre de la procédure, est: Valeur technique de l'offre = 100 %.

* Jugement des offres des marchés subséquents:

Pour le choix du titulaire du marché subséquent, le critère d'analyse des offres au titre de la procédure est: Prix = 100 %.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Sites profilés
Numéro du lot: 1
Brève description: Sites profilés: Hta < 250kva / Bt > 36kva / Bt < 36kva.
Intitulé du lot: Sites télé relevés
Numéro du lot: 2
Brève description: Sites télé relevés: Hta > 250kva.
Intitulé du lot: Sites Eld
Numéro du lot: 3
Brève description: Sites Eld.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A)Candidature Mps:

*Formulaire Mps Dematerialise(Renseignements sur forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)

*references Du Candidat:

Exécutées au cours des 3 dernières années

indiquant le montant,la date, le destinataire (public ou privé)

*capacite Technique Du Candidat

*Declaration De Sous-Traitance En Cas De Declaration A La Notification Du Marche.

Situation économique et financière:

B)Candidature Classique:

*Lettre de candidature Formulaire Dc1

*Déclaration candidat Formulaire Dc2 renseignée/complétée par:

— Copie jugement(s) si redressement judiciaire

— copie documents relatifs aux pouvoirs personne habilitée à engager candidature à hauteur de l'opération considérée. Si groupement, copie pouvoir du mandataire

— déclaration sur honneur ne fait pas objet d'une condamnation pour infraction prévue à l'art 45 ordonnance no2015-899 du 23.7.2015

*references Candidat:

— Exécutées au cours des 3 dernières années

— indiquant montant,date,destinataire (public/privé)

*capacite Technique pour répondre au marché: qualifications entreprise,personnels etc. Justificatifs avec dates de validité ne dépassant les dates d'exécution du marché

*declaration De Sous-Traitance Si Declaration A La Notification Du Marche

*Assurance Sur Risques Professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Documents A Fournir Au Titre De L'Offre:

*Ccp valant acte d'engagement renseigné intégralement par personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou mandataire groupement

— si sous-traitance, fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé

— si groupement, fournir en annexe répartition détaillée et montant correspondant aux prestations de chacun des membres

*adresse électronique qui servira à information des candidats et envoi marchés subséquents

*copie autorisation de fourniture d'énergie électrique délivrée par ministère en charge de l'énergie conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (décret no2004-388 du 30.4.2004)

*la formule de calcul du coût de capacité ex-post

*un mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché (sa capacité de responsable d'équilibre / les services associés (suivi de marché, relation client, internet) / un exemple de facture.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Présentation de la candidature:

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.

participation d'un candidat à plusieurs offres:

Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Ch Valence.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aobtp.net/chv 🌏
URL des documents: http://www.aobtp.net/chv 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aobtp.net/chv

Questions complémentaires en cours de consultation

d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 126-256333 (2017-06-30)

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