Fourniture d'électricité et prestation de services associés — du 1.1.2018 au 31.12.2018 — renouvelables en 2019 — 2020 — 2021

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Fourniture et acheminement d'électricité sur le territoire de Le Mans Métropole et alimentant les points de livraison
— dans les bâtiments appartenant à 29 entités
— sur les supports d'éclairage public
— des branchements provisoires liés aux activités évènementielles
Consultation effectuée en groupement de commandes conformément à article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; il comporte les membres suivants: Le Mans Métropole, Aigné, Allonnes et son Foyer logement, Arnage et son CCAS, Champagné, Chaufour Notre Dame, Coulaines et son CCAS, Fay, La Chapelle Saint Aubin, La Milesse, Le Mans et sa régie personnalisée Les Quinconces Espal, Mulsanne, Pruillé le Chetif, Rouillon, Ruaudin, Sargé Les Le Mans, Saint Georges du Bois, Saint Saturnin et son pôle Culturel Val de Vray, Trangé, Yvré l'evêque et son Foyer Logement, les Sivom de l'Antonnière et du Bocage Cénomans et le Sivos Molière.
Accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF Ouest
• Engie

Qui ?

• Le Mans Métropole — communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-09	Avis de marché
2017-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 0116_ip
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité sur le territoire de Le Mans Métropole et alimentant les points de livraison — dans les bâtiments appartenant à 29 entités — sur les supports d'éclairage public — des branchements provisoires liés aux activités évènementielles Consultation effectuée en groupement de commandes conformément à article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; il comporte les membres suivants: Le Mans Métropole, Aigné, Allonnes et son Foyer logement, Arnage et son CCAS, Champagné, Chaufour Notre Dame, Coulaines et son CCAS, Fay, La Chapelle Saint Aubin, La Milesse, Le Mans et sa régie personnalisée Les Quinconces Espal, Mulsanne, Pruillé le Chetif, Rouillon, Ruaudin, Sargé Les Le Mans, Saint Georges du Bois, Saint Saturnin et son pôle Culturel Val de Vray, Trangé, Yvré l'evêque et son Foyer Logement, les Sivom de l'Antonnière et du Bocage Cénomans et le Sivos Molière. Accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-406847
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -. Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 aptitude à exercer l'activité professionnelle — 2 capacités techniques et professionnelles — 3 capacité économique et financière. Renseignements administratifs :Isabelle PREVOST 02.43.47.43;78 Renseignements techniques :Laurent FAVERAIS 02.43.47.48;36.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité sur le territoire de Le Mans Métropole et alimentant les points de livraison

— dans les bâtiments appartenant à 29 entités

— sur les supports d'éclairage public

— des branchements provisoires liés aux activités évènementielles

Consultation effectuée en groupement de commandes conformément à article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; il comporte les membres suivants: Le Mans Métropole, Aigné, Allonnes et son Foyer logement, Arnage et son CCAS, Champagné, Chaufour Notre Dame, Coulaines et son CCAS, Fay, La Chapelle Saint Aubin, La Milesse, Le Mans et sa régie personnalisée Les Quinconces Espal, Mulsanne, Pruillé le Chetif, Rouillon, Ruaudin, Sargé Les Le Mans, Saint Georges du Bois, Saint Saturnin et son pôle Culturel Val de Vray, Trangé, Yvré l'evêque et son Foyer Logement, les Sivom de l'Antonnière et du Bocage Cénomans et le Sivos Molière.

Accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Intitulé du lot: Sites à courbes de charges, Segmentation C1 ou C2
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 représente un volume d'environ 12 GWH soit une estimation (TTC) de 1 500 000 EUR / an [125 EUR (TTC) / MWH]

Il s'agit de l'estimation annuelle avec acheminement et avec taxes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction non prononcée à date fixe mais conditionnée par les opportunités du marché boursier ; la demande de fixation du prix (le « clic ») sera constitutive de l'engagement de reconduction pour l'année considérée; la reconduction sera annuelle.

Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.

Intitulé du lot: Sites profilés, appartenant à la segmentation C4 et C3
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le Lot 2 représente un volume d'environ 18 GWH soit une estimation (TTC) de 2 250 000 EUR / an [125 EUR (TTC) / MWH]

Intitulé du lot: Tarifs Bleus (segmentation C5 dans la nomenclature Enedis), décomposé en 3 sous-groupes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 représente un volume d'environ 23 GWH soit une estimation de 3 450 000 EUR / an [150 EUR (TTC) / MWH]

Description des renouvellements:

Reconduction non prononcée à date fixe mais conditionnée par les opportunités du marché boursier ;la demande de fixation du prix (le « clic ») sera constitutive de l'engagement de reconduction pour l'année considérée; la reconduction sera annuelle;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Copie de l'autorisation d'exercer l'activité de fournisseur d'électricité délivrée par le ministère chargé de l'énergie (DGEC) conformément à l'article L 333-1 du code de l'énergie.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candid.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: place Saint-Pierre
Pays: Sarthe 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A titre indicatif: second semestre 2021.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -.

Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 aptitude à exercer l'activité professionnelle — 2 capacités techniques et professionnelles — 3 capacité économique et financière.

Renseignements administratifs :Isabelle PREVOST 02.43.47.43;78

Renseignements techniques :Laurent FAVERAIS 02.43.47.48;36.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2017/S 198-406847 (2017-10-09)

Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité sur le territoire du Mans Métropole et alimentant les points de livraison — dans les bâtiments appartenant à 29 entités — sur les supports d'éclairage public — des branchements provisoires liés aux activités événementielles consultation effectuée en groupement de commandes conformément à article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; il comporte les membres suivants: Le Mans Métropole, Aigné, Allonnes et son foyer logement, Arnage et son CCAS, Champagné, Chaufour-Notre-Dame, Coulaines et son CCAS, Fay, La Chapelle-Saint-Aubin, La Milesse, Le Mans et sa régie personnalisée, Les Quinconces-Espal, Mulsanne, Pruillé-le-Chetif, Rouillon, Ruaudin, Sargé-lès-le-Mans, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Saturnin et son pôle culturel Val de Vray, Trangé, Yvré-l'Évêque et son foyer logement, les SIVOM de l'Antonnière et du Boc.

Valeur totale du marché: 2 690 021 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500084
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-406847
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Les valeurs financières mentionnées sont des valeurs d'attribution établies sur la base des échantillonnages de jugement des offres pour chacun des lots; il ne s'agit pas de montants de marchés dans la mesure où les contrats sont des accords-cadres à bons de commande sans minimum et sans maximum de 1 an reconductibles 3 fois. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sites à courbes de charges, segmentation C1 ou C2
Brève description:

Le lot 1 représente un volume d'environ 12 Gwh soit une estimation (TTC) de 1 500 000 EUR/An (125 EUR TTC/Mwh). Il s'agit de l'estimation annuelle avec acheminement et avec taxes.

Le Lot 2 représente un volume d'environ 18 Gwh soit une estimation (TTC) de 2 250 000 EUR/An (125 EUR TTC/Mwh). Il s'agit de l'estimation annuelle avec acheminement et avec taxes.

Intitulé du lot: Tarifs bleus (segmentation C5 dans la nomenclature Enedis), décomposé en 3 sous-groupes
Brève description:

Le lot 3 représente un volume d'environ 23 Gwh soit une estimation de 3 450 000 EUR/An (150 EUR TTC)/Mwh). Il s'agit de l'estimation annuelle avec acheminement et avec taxes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2017/S 241-500084 (2017-12-12)

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