Fourniture d'électricité et de services associés accord-cadre 2018 — 2019

Métropole du Grand Nancy

Par délibération n° 18 du 12.5.2017, le Conseil métropolitain a approuvé la constitution d'un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et a accepté que le Grand Nancy en soit le coordonnateur. A ce jour, le groupement compte autour du Grand Nancy, un total de 86 membres. Cela représente une consommation annuelle de plus de 61 000 MWh (61 GWh) pour plus de 365 points de livraison. Le présent accord-cadre comprend: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison de l'ensemble des sites (liste jointe en annexe du CCTP), — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, — les services associés à la fourniture. Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF
• GDF Suez

Qui ?

• Métropole du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution d'électricité et services connexes

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-08	Avis de marché
2017-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: 2017-CU-F057
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-316671
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, le marché subséquent est attribué après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Le détail des modalités de remise des offres sera précisé dans la lettre ou le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 500 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Quantité estimée 130 000 MWh C. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. L'acheteur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations et de restreindre la concurrence.

Valeur estimée hors TVA: 12 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes et non actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Concernant les modalités de règlement des comptes du marché, seules les stipulations à l'accord-cadre s'appliquent.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège social de la Métropole du Grand Nancy.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 0383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 153-316671 (2017-08-08)

Avis d'attribution de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'électricité et de services associés.
Valeur totale du marché: 12 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy — CO 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442465
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-316671
Numéro JO-S: 213

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Facturation
Gestion de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Évolution du périmètre
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 213-442465 (2017-11-06)

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