Fourniture d'électricité et de prestations de services associées pour le Syndicat des eaux de la Région de Castelsarrasin (SIAEP)

Syndicat des eaux de la Région de Cast

Le présent accord-cadre concerne les conditions de fourniture d'électricité et prestations de services associés pour les bâtiments et sites du Syndicat des eaux de la Région de Castelsarrasin pour les types d'offres tarifaires régulés suivants:
— Bleu
— Jaune
— Vert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-11 Avis de marché
2017-09-18 Informations complémentaires
2017-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2017/017
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les conditions de fourniture d'électricité et prestations de services associés pour les bâtiments et sites du Syndicat des eaux de la Région de Castelsarrasin pour les types d'offres tarifaires régulés suivants: — Bleu — Jaune — Vert.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux de la Région de Cast
Adresse postale: 418 chemin de la Chaumière — BP 20061
Code postal: 82102
Commune postale: Castelsarrasin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castelsarrasin.fr/fr/cadre-de-vie/syndicat-des-eaux/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: siaep-castelsarrasin.bloch@orange.fr 📧
Téléphone: +33 0563322188 📞
Fax: +33 0563327521 📠
URL des documents: http://sdecastelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdecastelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-361897
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
L'acheteur agit en tant qu'entité adjudicatrice. La durée de validité du premier marché subséquent est de vingt-quatre (24) mois. Il entrera en vigueur le 1.1.2018 à 00:00. La durée de validité du dernier marché subséquent ne pourra excéder le 31.12.2024.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les conditions de fourniture d'électricité et prestations de services associés pour les bâtiments et sites du Syndicat des eaux de la Région de Castelsarrasin pour les types d'offres tarifaires régulés suivants:
— Bleu
— Jaune
— Vert.
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre est limité à trois (3) attributaires maximum. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La remise en concurrence des titulaires interviendra dans les conditions fixées dans les marchés subséquents dont les modalités de mise en œuvre sont fixées à l'article 3 du CCP.
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Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
L'acheteur agit en tant qu'entité adjudicatrice. La durée de validité du premier marché subséquent est de vingt-quatre (24) mois. Il entrera en vigueur le 1.1.2018 à 00:00. La durée de validité du dernier marché subséquent ne pourra excéder le 31.12.2024.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— L'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie,
— la preuve d'une assurance pour risques professionnels,
— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers,
— redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sdecastelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdecastelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août — septembre 2022.
Les prestations seront financées sur les fonds propres du Syndicat des eaux (SIAEP) — section de fonctionnement. Le paiement sera effectué par virement administratif dans un délai global fixé à 30 jours. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article 59 de l'ordonnance n
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le lundi de 8:30 — 12:00 et 13:00 — 17:00
le mardi de 13:00 — 17:00
le mercredi de 8:30 — 12:00 et 13:00 — 17:00
le jeudi de 8:30 — 12:00 et 13:00 — 17:00
le vendredi de 8:30 — 12:00
le jour limite de remise des offres, la réception des plis est assurée de 8:30 à 12:00 uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée les recours suivants:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité…
… du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
… de la décision et du contrat l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (recours Tarn-et-Garonne). Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en pleine juridiction contre la passation de ce marché devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, y compris en faisant valoir, devant le juge du contrat, l'illégalité des actes « détachables » comme la présente décision.
— un recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers contre l'exécution du contrat public, arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 n
— recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2017/S 177-361897 (2017-09-11)
Informations complémentaires (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les conditions de fourniture d'électricité et prestations de services associés pour les bâtiments et sites du syndicat des eaux de la région de Castelsarrasin pour les types d'offres tarifaires régulés suivants: bleu — jaune — vert.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370508
Se réfère à l'avis: 2017/S 177-361897
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
L'acheteur agit en tant qu'entité adjudicatrice. La durée de validité du premier marché subséquent est de vingt-quatre (24) mois. Il entrera en vigueur le 1.1.2018 à 00:00. La durée de validité du dernier marché subséquent ne pourra excéder le 31.12.2022.
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Source: OJS 2017/S 181-370508 (2017-09-18)
Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les conditions de fourniture d'électricité et prestations de services associés pour les bâtiments et sites du Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin pour les types d'offres tarifaires régulés suivants: Bleu — Jaune — Vert.
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux de la région de Cast
Contact
Courrier électronique: laurent.pignol@sde-castelsarrasin.fr 📧
Téléphone: +33 563322188 📞
Fax: +33 563327521 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-518448
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
L'accord-cadre peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous uniquement. Les horaires d'ouverture* sont: Le lundi de 8:30 — 12:00 et 13:00 — 17:00. Le mardi de 13:00 — 17:00. Le mercredi de 8:30 — 12:00 et 13:00 — 17:00. Le jeudi de 8:30 — 12:00 et 13:00 — 17:00. Le vendredi de 8:30 — 12:00. *Sauf jour(s) férié(s). Les attributaires de l'accord devront remettre lors de la mise en concurrence du marché subséquent considéré une proposition offre de base et 3 propositions variantes pour de l'énergie renouvelable à hauteur de 30 %, 50 % et 100 % du montant du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Pondération du prix: 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous uniquement. Les horaires d'ouverture* sont:
Le lundi de 8:30 — 12:00 et 13:00 — 17:00.
Le mardi de 13:00 — 17:00.
Le mercredi de 8:30 — 12:00 et 13:00 — 17:00.
Le jeudi de 8:30 — 12:00 et 13:00 — 17:00.
Le vendredi de 8:30 — 12:00.
*Sauf jour(s) férié(s).
Les attributaires de l'accord devront remettre lors de la mise en concurrence du marché subséquent considéré une proposition offre de base et 3 propositions variantes pour de l'énergie renouvelable à hauteur de 30 %, 50 % et 100 % du montant du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68,rue Raymond IV — BP 7007
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée les recours suivants:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité…
… du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
… de la décision et du contrat l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 (recours Tarn-et-Garonne). Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en pleine juridiction contre la passation de ce marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, y compris en faisant valoir, devant le juge du contrat, l'illégalité des actes « détachables » comme la présente décision,
— un recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers contre l'exécution du contrat public, arrêt du Conseil d'état du 30.6.2017 nº 398445 Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT),
— recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2017/S 247-518448 (2017-12-20)
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Région:
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