Fourniture d'autobus standards a plancher bas et motorisation électrique a pile a combustible

Informations complémentaires

La sélection des candidatures se fait selon:

Critère 1: capacité technique et professionnelle appréciée au regard des moyens humains et matériels dont dispose le candidat ainsi que des titres d'études et professionnels pour la réalisation d'équipements de même nature: (60 %);

Critère 2: niveau d'expérience apprécié au regard des références adéquates remises par les candidats à l'appui de leur candidature (listes des principales prestations de services et de fournitures exécutées): (20 %);

Critère 3: chiffre d'affaires moyen de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine concerné, apprécié au regard de la déclaration sur le chiffre d'affaires remis par le candidat pour les 3 dernières années: (20 %).

Les candidats obtenant une note inférieure à 50/100 ne seront pas admis à participer à la phase de remise d'offres.

La procédure engagée est une procédure restreinte qui se déroule en deux temps.

L'avis lancé constitue à ce stade le seul document disponible. Il a, dans un premier temps, pour objet de recueillir les candidatures, conformément aux modalités explicitées.

Ces candidatures seront analysées et seuls les candidats sélectionnés se verront adresser un dossier de consultation.

Dans le second temps de la procédure, ces candidats pourront remettre une offre.

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code Civil.

La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, Acrobate Reader. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Compléments d'informations candidatures:

Si le candidat décide d'avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, il produira, à l'appui de sa candidature un (les) engagement(s) écrit(s) de cet (ces) opérateur(s), pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution de ce marché,

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, en application du III de l'article 45 du décret n

Le candidat fournira une Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.