Fourniture d'articles d'intempéries, d'accessoires et de vêtements professionnels et civils simples

Epcmdn-Versailles

Le marché public a pour objet la fourniture d'articles d'intempéries, d'accessoires et de vêtements professionnels et civils simples destinés aux agents de l'Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après «EPV»), bénéficiant de dotations habillement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-31 Avis de marché
2018-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2017-DAFJ-vêtements
Brève description:
Le marché public a pour objet la fourniture d'articles d'intempéries, d'accessoires et de vêtements professionnels et civils simples destinés aux agents de l'Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après «EPV»), bénéficiant de dotations habillement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RwRH8fgTFz&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RwRH8fgTFz&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-435826
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Pas de montant minimum. Pas de montant maximum. À titre indicatif et sans valeur contractuelle, l'estimation pour la tranche ferme est fixée 85 000 EUR HT. À titre indicatif et sans valeur contractuelle, l'estimation en cas d'affermissement de la tranche optionnelle (tranche ferme + tranche optionnelle) est fixée à 245 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 245 000 EUR 💰
Brève description:
Fourniture d'articles d'intempéries, d'accessoires et de vêtements professionnels et civils simples.
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Ce contrat est divisé en 2 tranches:
— les prestations relatives à la tranche ferme consistent en la fourniture d'articles d'intempéries,
— les prestations relatives à la tranche optionnelle correspondent à la fourniture d'accessoires et de vêtements professionnels et civils simples.
L'affermissement de la TO est subordonné à une décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum.
Pas de montant maximum.
À titre indicatif et sans valeur contractuelle, l'estimation
pour la tranche ferme est fixée 85 000 EUR HT.
en cas d'affermissement de la tranche optionnelle (tranche ferme + tranche optionnelle) est fixée à 245 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 (incluse dans DC1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre).
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre).
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre).
Références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 du Minefi joint).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RwRH8fgTFz&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Commune postale: Versailles
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique à l'attention de Mme Christelle Schaal
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RwRH8fgTFz&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RwRH8fgTFz&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Sauf résiliation anticipée, une nouvelle publication interviendra dans les 48 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat,
— règlement par virement bancaire.
Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2017/S 210-435826 (2017-10-31)
Avis d'attribution de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public a pour objet la fourniture d'articles d'intempéries, d'accessoires et de vêtements professionnels et civils simples destinés aux agents de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après «EPV»), bénéficiant de dotations habillement.
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Valeur totale du marché: 245 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-073761
Se réfère à l'avis: 2017/S 210-435826
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Dates: la date de conclusion du marché inscrite à l'article V.2.1 du présent avis est date de notification du contrat; à titre d'information, la date de signature de ce contrat est le 19.12.2017.modalités de consultation du contrat: Il peut être consulté gratuitement sur demande envoyée à smdaf@chateauversailles.fr le cas échéant certaines mentions seront masquées dans le respect du secret industriel.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Ce contrat est divisé en deux tranches: les prestations relatives à la tranche ferme consistent en la fourniture d'articles d'intempéries. Les prestations relatives à la tranche optionnelle correspondent à la fourniture d'accessoires et de vêtements professionnels et civils simples. L'affermissement de la TO est subordonné à une décision expresse du pouvoir adjudicateur.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) - Secteur commande publique, Mme Christelle Schaal

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2018/S 034-073761 (2018-02-15)