Fourniture d'arbustes pour plantations sur le domaine de la Ville de Paris

Ville de Paris — DEVE

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'arbustes pour plantations sur le domaine de la Ville de Paris. Montant minimum: 400 000 EUR HT et montant maximum: 1 300 000 EUR HT. Cet accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires dont le nombre d'attributaires sera de quatre (4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris — DEVE

Qu'est-ce que c'est ?

• Plantes › Arbustes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-26	Avis de marché
2018-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arbustes
Numéro de référence: 2017V23045210
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbustes 📦
Code CPV supplémentaire: Arbustes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — DEVE
Adresse postale: 103 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: devebcaa@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171285243 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-429929
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur: https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Montant minimum: 400 000 EUR HT; Montant maximum: 1 300 000 EUR HT pour la durée du marché. La durée du marché se définit comme suit: 48 mois à partir de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture d'arbustes pour plantations sur le domaine de la Ville de Paris.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre, sur le fondement de l'article 30-i-4° du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 3.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf article 3.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:

indication des informations et documents requis: cf article 3.1 du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 103 avenue de France
Point de contact: Direction des espaces verts et de l'environnement — bureau de coordination de l'approvisionnement et des achats
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Montant minimum: 400 000 EUR HT;

Montant maximum: 1 300 000 EUR HT pour la durée du marché.

La durée du marché se définit comme suit: 48 mois à partir de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L 551-1 du Code de justice administrative;

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 208-429929 (2017-10-26)

Avis d'attribution de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'arbustes pour plantations sur le domaine de la ville de Paris. Montant minimum: 400 000 EUR (HT) et montant maximum: 1 300 000EUR (HT). Cet accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires dont le nombre d'attributaires sera de quatre (4).

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-320130
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-429929
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le marché résultant de la présente consultation a été conclu le 10.7.2018. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: DEVE — bCAA, 103 avenue de France — 75639 Paris Cedex 13 il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de plein contentieux créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994). Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 — Paris Cedex 04 tel: 0144594400 fax: 0144594646 mail: greffe.ta-paris@juradm.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture d'arbustes pour plantations sur le domaine de la ville de Paris.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre, sur le fondement de l'article 30-i-4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires, dans les conditions prévues par la réglementation, que le titulaire peut accepter.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: SICA Kerisnel
Adresse postale: Kerisnel
Commune postale: Saint-Pol-de-Léon
Code postal: 29250
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.google.fr 🌏
Nom: Chauvire diffusion
Adresse postale: Le Fief Sauvin
Commune postale: Montrevault
Code postal: 49600
Adresse Internet: http://www.google.fr 🌏
Nom: Gie Pépinières Franciliennes
Adresse postale: 50 route de Roissy
Commune postale: Le Thillay
Code postal: 95500
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision. Département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2018/S 140-320130 (2018-07-19)

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