Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'arbustes pour plantations sur le domaine de la Ville de Paris. Montant minimum: 400 000 EUR HT et montant maximum: 1 300 000 EUR HT. Cet accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires dont le nombre d'attributaires sera de quatre (4).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris — DEVE
Adresse postale: 103 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171285243📞
Courrier électronique: devebcaa@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'arbustes pour plantations sur le domaine de la ville de Paris
2017V23045210”
Produits/services: Arbustes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'arbustes pour plantations sur le domaine de la ville de Paris. Montant minimum: 400 000 EUR (HT) et...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'arbustes pour plantations sur le domaine de la ville de Paris. Montant minimum: 400 000 EUR (HT) et montant maximum: 1 300 000EUR (HT). Cet accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires dont le nombre d'attributaires sera de quatre (4).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Arbustes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture d'arbustes pour plantations sur le domaine de la ville de Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre, sur le fondement de l'article 30-i-4º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre, sur le fondement de l'article 30-i-4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires, dans les conditions prévues par la réglementation, que le titulaire peut accepter.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 208-429929
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20181230000987
Titre: Fourniture d'arbustes pour plantations sur le domaine de la ville de Paris
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SICA Kerisnel
Adresse postale: Kerisnel
Commune postale: Saint-Pol-de-Léon
Code postal: 29250
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.google.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Chauvire diffusion
Adresse postale: Le Fief Sauvin
Commune postale: Montrevault
Code postal: 49600
URL: http://www.google.fr🌏
Nom: Gie Pépinières Franciliennes
Adresse postale: 50 route de Roissy
Commune postale: Le Thillay
Code postal: 95500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“Le marché résultant de la présente consultation a été conclu le 10.7.2018. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse...”
Le marché résultant de la présente consultation a été conclu le 10.7.2018. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: DEVE — bCAA, 103 avenue de France — 75639 Paris Cedex 13 il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de plein contentieux créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994). Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 — Paris Cedex 04 tel: 0144594400 fax: 0144594646 mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision. Département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 140-320130 (2018-07-19)