Fourniture d'accès internet, liaisons intersites et services associés pour les services de la Ville de Saint Étienne, le C.C.A.S. Et Saint Étienne Métropole

Ville de Saint-Étienne

La Ville de Saint Étienne, le C.C.A.S. Et Saint Étienne Métropole ayant des besoins identiques, un groupement de commandes a été constitué conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le groupement est constitué pour les 3 entités concernant les lots 1, 4 et 5 et pour la Ville de Saint Étienne et Saint Étienne Métropole pour les lots 2, 3 et 6.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Les prestations feront l'objet pour chacun des 6 lots d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 Ii 3 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Chaque contrat est conclu pour une durée initiale allant du 1er janvier 2018(ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-05 Avis de marché
2017-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services internet (ISP)
Numéro de référence: 17aoo-025
Brève description:
La Ville de Saint Étienne, le C.C.A.S. Et Saint Étienne Métropole ayant des besoins identiques, un groupement de commandes a été constitué conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le groupement est constitué pour les 3 entités concernant les lots 1, 4 et 5 et pour la Ville de Saint Étienne et Saint Étienne Métropole pour les lots 2, 3 et 6. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations feront l'objet pour chacun des 6 lots d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 Ii 3 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Chaque contrat est conclu pour une durée initiale allant du 1er janvier 2018(ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Code CPV supplémentaire: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174622
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles. Spécifiquement pour le lot 1, la ville de St Etienne dispose de 2 accès internet: accès primaire et accès secondaire. Ces 2 accès ne doivent pas être gérés par le même fournisseur d'accès afin de conserver un accès internet en cas de problème chez le Fai. En effet, l'accès principal et l'accès secondaire à internet sont 2 liens majeurs et, en cas de défaillance d'un même dispositif mis en oeuvre sur 2 liens, l'arrêt du service serait total. De fait, la Ville de Saintetienne ne souhaite pas attribuer le lot 1 à un prestataire qui utiliserait le même cheminement que celui utilisé pour l'accès internet secondaire (voir paragraphes 2.1.2 et 2.1.3 du CCTP lot 1).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Saint Étienne, le C.C.A.S. Et Saint Étienne Métropole ayant des besoins identiques, un groupement de commandes a été constitué conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le groupement est constitué pour les 3 entités concernant les lots 1, 4 et 5 et pour la Ville de Saint Étienne et Saint Étienne Métropole pour les lots 2, 3 et 6.
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Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Les prestations feront l'objet pour chacun des 6 lots d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 Ii 3 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Chaque contrat est conclu pour une durée initiale allant du 1er janvier 2018(ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2018.
Informations sur les lots: Voir rubrique «Renseignements complémentaires».
Intitulé du lot: Accès internet primaire, liaisons intersites Mpls et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Estimation annuelle Ht par entité:
Ville de Saint Étienne: 25 000 euro(s)
Ccas: 10 000 euro(s)
Saint Étienne Métropole: 45 000 euro(s).
Description des renouvellements:
Les marchés pourront être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.
Intitulé du lot: Accès internet secondaire et services associés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ville de Saint Étienne: 10 000 euro(s)
Saint Étienne Métropole: 10 000 euro(s).
Intitulé du lot: Accès internet distribué et services associés
Numéro du lot: 3
Brève description:
Estimation annuelle par entité:
Ville de Saint Étienne: 8 400 euro(s)
Saint Étienne Métropole: 43 000 euro(s).
Intitulé du lot: Accès internet sites distants
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ville de Saint Étienne: 17 000 euro(s)
Ccas: 4 000 euro(s)
Saint Étienne Métropole: 15 000 euro(s).
Intitulé du lot: Gestions noms de domaine
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ville de Saint Étienne: 2 500 euro(s)
Ccas: 1 500 euro(s)
Saint Étienne Métropole: 2 500 euro(s).
Intitulé du lot: Fibres noires ou liens opérés
Numéro du lot: 6
Brève description:
Ville de Saint Étienne: 35 000 euro(s)
Saint Étienne Métropole: 35 000 euro(s).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1
Ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1)
— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers
exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle:
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Dc2)
— références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Dc 2).
En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour
chaque opérateur économique.
En vertu de l'article 53-i du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune retenue de garantie.
Financement respectivement sur le budget de la Ville de Saint Etienne, du Ccas et de Saint Etienne Métropole.
Prix unitaires ajustables.
Aucune avance.
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.
Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne, coordonnateur
Adresse postale: place Hôtel de Ville
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Étienne — direction des Systèmes d'information et du numérique
Adresse postale: 6 rue Chanoine Ploton
Code postal: 42000
Courrier électronique: marcheinfo18@saint-etienne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles.
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Spécifiquement pour le lot 1, la ville de St Etienne dispose de 2 accès internet: accès primaire et accès secondaire. Ces 2 accès ne doivent pas être gérés par le même fournisseur d'accès afin de conserver un accès internet en cas de problème chez le Fai.
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En effet, l'accès principal et l'accès secondaire à internet sont 2 liens majeurs et, en cas de défaillance d'un même dispositif mis en oeuvre sur 2 liens, l'arrêt du service serait total.
De fait, la Ville de Saintetienne ne souhaite pas attribuer le lot 1 à un prestataire qui utiliserait le même cheminement que celui utilisé pour l'accès internet secondaire (voir paragraphes 2.1.2 et 2.1.3 du CCTP lot 1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 089-174622 (2017-05-05)
Avis d'attribution de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Saint-Étienne, le CCAS et Saint-Étienne métropole ayant des besoins identiques, un groupement de commandes a été constitué conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le groupement est constitué pour les 3 entités concernant les lots 1, 4 et 5 et pour la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole pour les lots 2, 3 et 6. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet pour chacun des 6 lots d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Chaque contrat est conclu pour une durée initiale allant du 1.1.2018 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31.
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Valeur totale du marché: 1 055 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364890
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-174622
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des estimations pour la durée totale du marché pour l'ensemble du groupement de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Saint-Étienne, le CCAS et Saint-Étienne métropole ayant des besoins identiques, un groupement de commandes a été constitué conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le groupement est constitué pour les 3 entités concernant les lots 1, 4 et 5 et pour la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole pour les lots 2, 3 et 6.
Afficher plus
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations feront l'objet pour chacun des 6 lots d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Chaque contrat est conclu pour une durée initiale allant du 1.1.2018 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31.
Intitulé du lot: Accès internet primaire, liaisons intersites MPLS et services associés
Brève description:
Estimation annuelle HT par entité:
Ville de Saint-Étienne: 25 000 EUR.
CCAS: 10 000 EUR.
Saint-Étienne Métropole: 45 000 EUR.
Ville de Saint-Étienne: 10 000 EUR.
Saint-Étienne métropole: 10 000 EUR.
Ville de Saint-Étienne: 8 400 EUR.
Saint-Étienne métropole: 43 000 EUR.
Ville de Saint-Étienne: 17 000 EUR.
CCAS: 4 000 EUR.
Saint-Étienne métropole: 15 000 EUR.
Ville de Saint-Étienne: 2 500 EUR.
CCAS: 1 500 EUR.
Saint-Étienne métropole: 2 500 EUR.
Ville de Saint-Étienne: 35 000 EUR
Saint-Étienne métropole: 35 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-31 📅
2017-09-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Loire 🏙️
Source: OJS 2017/S 178-364890 (2017-09-13)
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