Fourniture d'accès Internet et de services de télécommunications fixes

ETS pub foncier PACA

Fourniture d'accès Internet et de services de télécommunications fixes.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 35 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-11 Avis de marché
2017-07-17 Informations complémentaires
2017-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 17S0018
Brève description:
Fourniture d'accès Internet et de services de télécommunications fixes. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 35 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets pub foncier PACA
Adresse postale: 62-64 La Canebière — CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: +33 496117000 📞
Fax: +33 496117027 📠
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
URL pour la participation: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272173
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les candidats pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.epfpaca.com. Le DCE est téléchargeable au format zip. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'EPF PACA, un support physique électronique (clé USB). La demande doit être adressée soit par courrier électronique à servicemarches@epfpaca.com, ou par télécopie au 04 96 11 70 27. Modalités de transmission du pli sur support papier: les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante: «Appel d'offres ouvert — prestations de service de télécommunication — ne pas ouvrir». Réception des plis aux heures de bureau du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 Ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée au point 1.1 ci-avant. Modalités de transmission du pli électronique: les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com. Le niveau minimum de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est dispo.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'accès Internet et de services de télécommunications fixes.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 35 000 EUR (HT).
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 35 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).
Description des options:
En application de la directive européenne du 26.2.2014 (voir également articles 16, 139 et 140 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), l'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants DC1 ou DUME,
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement DC2 ou DUME,
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.
Capacité technique et professionnelle:
— dossier de références professionnelles récentes (au cours des 3 dernières années) mettant en valeur l'expérience avérée du candidat sur des problématiques similaires à l'accord-cadre indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.epfpaca.com. Le DCE est téléchargeable au format zip. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'EPF PACA, un support physique électronique (clé USB). La demande doit être adressée soit par courrier électronique à servicemarches@epfpaca.com, ou par télécopie au 04 96 11 70 27.
Afficher plus
Modalités de transmission du pli sur support papier: les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante: «Appel d'offres ouvert — prestations de service de télécommunication — ne pas ouvrir».
Réception des plis aux heures de bureau du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 Ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée au point 1.1 ci-avant.
Afficher plus
Modalités de transmission du pli électronique: les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com. Le niveau minimum de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est dispo.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L 551.1 et s. du code de justice administrative;
Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L 551.13 et s. du code de justice administrative ;
Recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (Ciral)
Adresse postale: Préfecture de Région, 20 rue Paul Peytral
Source: OJS 2017/S 133-272173 (2017-07-11)
Informations complémentaires (2017-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Éts. pub. foncier PACA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283867
Se réfère à l'avis: 2017/S 133-272173
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2017/S 138-283867 (2017-07-17)
Avis d'attribution de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'accès internet et de services de télécommunications fixes. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 35 000 EUR HT.
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier PACA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-412124
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative.
Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: préfecture de Région, 20 rue Paul Peytral
Source: OJS 2017/S 200-412124 (2017-10-16)
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