Fourniture administrative de bureau pour les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis

L'objet du présent accord cadre est la fourniture administrative de bureau pour les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'avril 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-16 Avis de marché
2017-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stylos à bille
Brève description:
L'objet du présent accord cadre est la fourniture administrative de bureau pour les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'avril 2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stylos à bille 📦
Code CPV supplémentaire: Stylos à bille 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-064786
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
L'accord cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord cadre. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le titulaire devra exécuter les prestations, objets de la présente consultation, dans un délai global de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la notification des bons de commande. conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20170216w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons (décrits au Bpu) des articles suivants et leurs fiches techniques précisant entre autres la marque, la solidité et la durabilité des produits: — 1 Pochette perforée incolore par 100 — poste I.42 du B.P.U — 1 Protège document 20 vues assorties — poste II.1 du B.P.U — 1 Surligneur jaune — poste III.17 du B.P.U — 1 Agrafeuse pour agrafes 24/6-26/6 — poste IV.2 du B.P.U — 1 Perforateur 2 trous 30 feuilles minimum — poste IV-14 du B.P.U — 1 Bloc standard agrafé A5 — poste V.6 du B.P.U — 1 Calculatrice de bureau 12 chiffres — poste V.1 du B.P.U Les échantillons devront impérativement être livrés à la direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis avant le 20.3.2017 à 12:00. Les sous-critères du critère Fiabilité des produits sont: — solidité et durabilité des produits au vu des fiches techniques (sous coefficient pondérateur 3) — marques proposées au vu des fiches techniques (sous coefficient pondérateur 3) Les sous-critère du critère Prix sont: — prix figurant au DQE (sous coefficient pondérateur 3) — rabais sur tarifs publics proposés (sous coefficient pondérateur 1) — montant issu du panier masqué (sous coefficient pondérateur 1) les sous-critères du critère Performance en matière de protection de l'environnement sont: — proportion de produits recyclables, rechargeables, réutilisables (sous coefficient pondérateur 1.5) — politique environnementale du candidat. (sous coefficient pondérateur 1.5).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent accord cadre est la fourniture administrative de bureau pour les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'avril 2017.
La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics.
Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 fois par période d'un an.
Description des options:
— le marché est reconductible 3 fois par période d'un an,
— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,
— possibilité de passer des modifications de marché conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,
— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1 ou équivalent.
Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fiabilité des produits au vu des échantillons fournis et de leurs fiches techniques.
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le titulaire devra exécuter les prestations, objets de la présente consultation, dans un délai global de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la notification des bons de commande.
conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20170216w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons (décrits au Bpu) des articles suivants et leurs fiches techniques précisant entre autres la marque, la solidité et la durabilité des produits:
— 1 Pochette perforée incolore par 100 — poste I.42 du B.P.U
— 1 Protège document 20 vues assorties — poste II.1 du B.P.U
— 1 Surligneur jaune — poste III.17 du B.P.U
— 1 Agrafeuse pour agrafes 24/6-26/6 — poste IV.2 du B.P.U
— 1 Perforateur 2 trous 30 feuilles minimum — poste IV-14 du B.P.U
— 1 Bloc standard agrafé A5 — poste V.6 du B.P.U
— 1 Calculatrice de bureau 12 chiffres — poste V.1 du B.P.U
Les échantillons devront impérativement être livrés à la direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis avant le 20.3.2017 à 12:00.
Les sous-critères du critère Fiabilité des produits sont:
— solidité et durabilité des produits au vu des fiches techniques (sous coefficient pondérateur 3)
— marques proposées au vu des fiches techniques (sous coefficient pondérateur 3)
Les sous-critère du critère Prix sont:
— prix figurant au DQE (sous coefficient pondérateur 3)
— rabais sur tarifs publics proposés (sous coefficient pondérateur 1)
— montant issu du panier masqué (sous coefficient pondérateur 1)
les sous-critères du critère Performance en matière de protection de l'environnement sont:
— proportion de produits recyclables, rechargeables, réutilisables (sous coefficient pondérateur 1.5)
— politique environnementale du candidat. (sous coefficient pondérateur 1.5).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA art. L551-13 et suivants).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 036-064786 (2017-02-16)
Avis d'attribution de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture administrative de bureau pour les services de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Valeur totale du marché: 8724.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-236819
Se réfère à l'avis: 2017/S 036-064786
Numéro JO-S: 118

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fiabilité des produits au vu des échantillons fournis et de leurs fiches techniques
Performances en matière de protection de l’environnement au vu de la note méthodologique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (CJA art. L. 551-1 et suivants)
— référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et suivants).
Source: OJS 2017/S 118-236819 (2017-06-21)
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