Formations réglementaires en matière d'hygiène, sécurité et conditions de travail

Aeroports de Paris

Ce marché porte sur les formations obligatoires, théoriques et pratiques, en matière d'hygiène, sécurité du travail et prévention des risques et sécurité incendie à destination des salariés d'Aéroports de Paris SA, en intra et en interentreprises.
Il s'agit pour l'entreprise de répondre à ses obligations réglementaires en matière de formation à la sécurité de ses salariés et d'ajuster les dispositifs aux installations, aux équipements, ainsi qu'aux règles et recommandations internes dans ce domaine. Ce marché est découpé en 5 lots décrits plus bas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-13 Avis de marché
2018-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: SPA013318
Brève description:
Ce marché porte sur les formations obligatoires, théoriques et pratiques, en matière d'hygiène, sécurité du travail et prévention des risques et sécurité incendie à destination des salariés d'Aéroports de Paris SA, en intra et en interentreprises. Il s'agit pour l'entreprise de répondre à ses obligations réglementaires en matière de formation à la sécurité de ses salariés et d'ajuster les dispositifs aux installations, aux équipements, ainsi qu'aux règles et recommandations internes dans ce domaine. Ce marché est découpé en 5 lots décrits plus bas.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: margaux.helier@adp.fr 📧
Téléphone: +33 786276807 📞
URL des documents: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277601
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références). La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La séances d'ouverture des offres n'est pas publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché porte sur les formations obligatoires, théoriques et pratiques, en matière d'hygiène, sécurité du travail et prévention des risques et sécurité incendie à destination des salariés d'Aéroports de Paris SA, en intra et en interentreprises.
Il s'agit pour l'entreprise de répondre à ses obligations réglementaires en matière de formation à la sécurité de ses salariés et d'ajuster les dispositifs aux installations, aux équipements, ainsi qu'aux règles et recommandations internes dans ce domaine. Ce marché est découpé en 5 lots décrits plus bas.
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Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: formations «habilitations électriques» du domaine très basse tension, basse tension et haute tension A (TBT, BT, HTA)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot n° 1 porte sur la conception/adaptation, l'animation et l'organisation des habilitations et formations réglementaires nécessaires à la tenue des postes, liées au risque électrique, très basse tension, basse tension et haute tension A, initiales et recyclages dans les locaux d'Aéroports de Paris SA, dans les locaux du titulaire ou en E-learning.
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Sont exclues du présent marché les formations habilitant et réglementaires liées au risque électrique à destination des personnels qui interviennent sur l'exploitation des postes sources 63 kV et 225 kV au sein des Centrales thermiques, électriques et frigorifiques situés à Roissy et à Orly. Cela représente annuellement environ 550 salariés dont 64 % rattachés à l'aéroport Paris Charles de Gaulle, 33 % à l'aéroport de Paris Orly et 3 % aux terrains d'aviation générale. Les recyclages représentent environ 80 % des sessions réalisées, les formations initiales 20 %
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Ce lot sera mono-attributaire.
L'estimation de ce lot est entre 600 000 et 850 000 EUR sur la durée totale (5 ans).
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois par période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Informations complémentaires:
Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références).
La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La séances d'ouverture des offres n'est pas publique.
Intitulé du lot: Lot 2: formations «habilitations électriques» du domaine haute tension B (HTB)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot n° 2 porte sur la conception, l'animation, et le suivi administratif des habilitations et formations réglementaires du domaine électrique, à destination des personnels qui interviennent sur l'exploitation des postes sources 63 kV et 225 kV au sein des centrales thermiques, électriques et frigorifiques situées à Roissy Charles de Gaulle et à Orly.
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Les formations réglementaires et habilitations à destination des personnels qui interviennent sur l'exploitation des postes sources 63 kV et 225 kV au sein des Centrales thermiques, électriques et frigorifiques concernent environ 50 personnes, dont les trois quarts sur l'Aéroport Paris Charles de Gaulle.
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Ces formations concernent essentiellement les fonctions suivantes:
— Responsable de production distribution énergie;
— Adjoint responsable production énergie;
— Agent technique production et distribution énergie;
— Adjoint responsable maintenance équipements;
— Technicien maintenance électrotechnique;
— Agent technique de maintenance électrotechnique.
La valeur de ce lot est estimée entre 100 000 et 150 000 EUR sur la durée totale (5 ans).
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois par période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Informations complémentaires:
Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K bis et dossier de 2 pages de références).
Intitulé du lot: Lot 3: formations «habilitations mécaniques et fluidiques»
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot n° 3 porte sur la conception, l'animation et le suivi administratif des formations sur la prévention des risques mécaniques ou fluidiques, ainsi que la vérification, la mise en eau et la vidange des bancs d'entrainement fluides utilisés pour les travaux pratiques.
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À titre indicatif, en 2016, les habilitations mécaniques et fluidiques ont représenté un volume de 1 300 heures de formation.
La valeur de ce lot est estimée entre 100 000 EUR et 200 000 EUR sur la durée totale (5 ans).
Description des renouvellements:
Ce lot est passé pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois par période d'un an sans que la durée du marché ne puisse excéder 5 ans.
Description des options:
Les options concernent notamment la gestion administrative et sont inscrites au bordereau des prix.
Intitulé du lot: Lot 4: formations «Conduite d'engins», «Utilisation d'équipements de levage et de manutention», «Travail en hauteur»
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce marché multi-attributaire (lot n° 4) porte sur la conception, l'animation et la gestion administrative des formations réglementaires relatives à l'utilisation d'équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage (articles R 4323-55 et R 4323-56 du code du travail) et au travail en hauteur (articles L 4121-1 à L 4121-5 du code du travail).
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Ce lot sera multi-attributaires (3 titulaires maximum).
La mise en concurrence des organismes retenus pour l'attribution des bons de commande se fera par thème et par lieu d'organisation des formations: conduite chariot automoteurs à conducteur porté ou accompagnant, conduite plate-forme élévatrices mobile de personnes, conduite pont roulant, palan, et Élingage/arrimage, conduite grues auxiliaires avec et ou sans télécommande et grue mobiles, conduite engins de chantier et engins de déneigement, travail en hauteur.
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Aéroports de Paris se réserve le droit de consulter les titulaires retenus pour l'attribution des bons de commande par thème de formation tels qu'ils sont définis au cahier des charges.
Pour chaque remise en compétition les critères d'attribution des commandes seront les critères suivants:
— Prix,
— Technique,
— Délai
Aéroports de Paris communiquera, dans le message de consultation la pondération de chacun de ces critères.
Le titulaire devra alors répondre dans les conditions et le délai fixés par Aéroports de Paris.
À l'issue de la mise en compétition, le titulaire mieux-disant au regard des critères précisés se verra attribuer le bon de commande.
Aéroports de Paris signifiera son accord au titulaire retenu par l'envoi d'un mail, suivi de l'émission du bon de commande.
Les formations «Travail en hauteur» concernent environ 150 personnes par an.
Les formations à la conduite en sécurité des engins et à l'utilisation des équipements de levage concernent, en moyenne, 200 personnes par an, pour l'essentiel des personnels des activités maintenance ou propriétaire.
La valeur de ce lot est estimée entre 300 000 et 560 000 EUR sur la durée totale (5 ans).
Description des renouvellements:
Ce lot est passé pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois par période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Description des options:
Des options concernant notamment la gestion administrative des formations figurent au cahier des charges.
Intitulé du lot: Lot 5: formations «Sauvetage secourisme du travail» et «Sensibilisation sécurité incendie du personnel»
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ce marché (lot n° 5) porte sur la conception, l'animation, et le suivi administratif des formations "Sauveteurs secouriste du travail", initiale et continue, et "Sensibilisation du personnel à la sécurité incendie": premier témoin d'incendie, guide file — serre file.
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Ces formations peuvent être organisées en intra dans des locaux d'Aéroports de Paris SA, dans les locaux du titulaire, ou dans une unité mobile d'enseignement (sécurité incendie) mise à disposition par le titulaire et stationnée à proximité des centres de formation d'Orly ou de Roissy Charles de Gaulle.
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Ce marché concerne également les formations à distance et les inscriptions ponctuelles aux stages inter-entreprises du titulaire portant sur les thématiques "Sauvetage secourisme du travail" et "Sensibilisation sécurité incendie du personnel.
L'offre de formation sur la sensibilisation à la sécurité incendie proposée par le Pôle formation vient compléter les formations de sensibilisation organisées localement par les pompiers d'Aéroports de Paris SA ou les SSIAP 3 des aérogares.
Elle est accessible à l'ensemble des directions et destinée à toute personne devant être sensibilisée à l'évacuation des bâtiments en cas d'alerte incendie.
Actuellement, selon le niveau d'intervention attendu, les salariés suivent un ou 2 modules.
Ce lot sera multi-attributaires (2 titulaires). Aéroports de Paris se réserve le droit de consulter les titulaires retenus pour l'attribution des bons de commande par thème de formation tels qu'ils sont définis au cahier des charges.
Ce lot a une valeur estimée entre 100 000 EUR et 280 000 EUR sur la durée totale (5 ans).
Description des options:
Des options concernant notamment la gestion administrative des formations figurent dans le cahier des charges.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront réalisées sur tous les sites d'Aéroports de Paris, dans les locaux du titulaire ou à distance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné indiqué dans les bilans publiés et sur la fiche de renseignement entreprises.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1: 150 000 EUR/ an de chiffre d'affaires.
Lot 2: 30 000 EUR/an de chiffre d'affaires.
Lot 3: 40 000 EUR/an de chiffre d'affaires.
Lot 4: 100 000 EUR/an de chiffre d'affaires.
Lot 5: 55 000 EUR/an de chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
Description des moyens matériels et humains (effectif salariés) nécessaires à l'exécution du marché à indiquer dans la fiche de renseignement entreprise et références détaillées de même nature que l'objet du marché (un document complémentaire de 2 pages maximum présentant des références détaillées de même nature que l'objet de chaque lot est attendu).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra disposer du nombre d'effectifs suffisants pour effectuer les formations, de locaux adaptés pour accueillir les stagiaires, de moyens techniques appropriés pour dispenser les formations, et l'agrément nécessaire pour dispenser les formations.
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Liste et brève description des règles et critères:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6 pour chacun des lots 1, 2 et 3 et 12 pour les lots 4 et 5, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — une fois sur le site, un mode opératoire est accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis et le dossier de 2 pages de références par lot.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de 2 pages de références détaillées à transmettre). Le candidat devra disposer de locaux adaptés pour accueillir les stagiaires, de moyens techniques appropriés pour dispenser les formations, et l'agrément nécessaire pour dispenser les formations.
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Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Nombre maximum de candidats: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 12, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse Internet: www.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL des documents: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2022.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (fiche de renseignement entreprise à compléter en ligne, K bis et dossier de 2 pages de références à transmettre).
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures. Elle devrait se situer le 18 septembre.
La séances d'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Commune postale: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Source: OJS 2017/S 135-277601 (2017-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché porte sur les formations obligatoires, théoriques et pratiques, en matière d'hygiène, sécurité du travail et prévention des risques et sécurité incendie à destination des salariés d'aéroports de Paris SA, en intra et en interentreprises. Il s'agit pour l'entreprise de répondre à ses obligations réglementaires en matière de formation à la sécurité de ses salariés et d'ajuster les dispositifs aux installations, aux équipements, ainsi qu'aux règles et recommandations internes dans ce domaine. Ce marché est découpé en 5 lots décrits plus bas.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005868
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-277601
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché porte sur les formations obligatoires, théoriques et pratiques, en matière d'hygiène, sécurité du travail et prévention des risques et sécurité incendie à destination des salariés d'aéroports de Paris SA, en intra et en interentreprises.
Ce lot nº 1 porte sur la conception/adaptation, l'animation et l'organisation des habilitations et formations réglementaires nécessaires à la tenue des postes, liées au risque électrique, très basse tension, basse tension et haute tension A, initiales et recyclages dans les locaux d'aéroports de Paris SA, dans les locaux du titulaire ou en E-learning.
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Sont exclues du présent marché les formations habilitant et réglementaires liées au risque électrique à destination des personnels qui interviennent sur l'exploitation des postes sources 63 kV et 225 kV au sein des centrales thermiques, électriques et frigorifiques situés à Roissy et à Orly. Cela représente annuellement environ 550 salariés dont 64 % rattachés à l'aéroport Paris Charles de Gaulle, 33 % à l'aéroport de Paris Orly et 3 % aux terrains d'aviation générale. Les recyclages représentent environ 80 % des sessions réalisées, les formations initiales 20 %.
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Ce lot n
Les formations réglementaires et habilitations à destination des personnels qui interviennent sur l'exploitation des postes sources 63 kV et 225 kV au sein des centrales thermiques, électriques et frigorifiques concernent environ 50 personnes, dont les 3/4 sur l'aéroport Paris Charles de Gaulle.
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— responsable de production distribution énergie,
— adjoint responsable production énergie,
— agent technique production et distribution énergie,
— adjoint responsable maintenance équipements,
— technicien maintenance électrotechnique,
— agent technique de maintenance électrotechnique.
Intitulé du lot: Lot 3: formations «habilitations mécaniques et fluidiques».
Lot 4: formations «conduite d'engins», «utilisation d'équipements de levage et de manutention», «travail en hauteur».
Brève description:
Ce marché multi-attributaire (lot n
La mise en concurrence des organismes retenus pour l'attribution des bons de commande se fera par thème et par lieu d'organisation des formations: conduite chariot automoteurs à conducteur porté ou accompagnant, conduite plate-forme élévatrices mobile de personnes, conduite pont roulant, palan, et élingage/arrimage, conduite grues auxiliaires avec et ou sans télécommande et grue mobiles, conduite engins de chantier et engins de déneigement, travail en hauteur.
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— prix,
— technique,
— délai.
Le titulaire devra alors répondre dans les conditions et le délai fixés par aéroports de Paris.
Les formations «travail en hauteur» concernent environ 150 personnes par an.
Intitulé du lot: Lot 5: formations «sauvetage secourisme du travail» et «sensibilisation sécurité incendie du personnel»
Brève description:
Ce marché (lot n
Ces formations peuvent être organisées en intra dans des locaux d'aéroports de Paris SA, dans les locaux du titulaire, ou dans une unité mobile d'enseignement (sécurité incendie) mise à disposition par le titulaire et stationnée à proximité des centres de formation d'Orly ou de Roissy Charles de Gaulle.
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Ce marché concerne également les formations à distance et les inscriptions ponctuelles aux stages inter-entreprises du titulaire portant sur les thématiques «sauvetage secourisme du travail» et «sensibilisation sécurité incendie du personnel».
L'offre de formation sur la sensibilisation à la sécurité incendie proposée par le pôle formation vient compléter les formations de sensibilisation organisées localement par les pompiers d'aéroports de Paris SA ou les SSIAP 3 des aérogares.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront réalisées sur tous les sites d'aéroports de Paris, dans les locaux du titulaire ou à distance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations d’après le mémoire remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociale des entreprises appréciée d'après les réponses et documents transmis dans la grille RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations appréciée d’après le mémoire remis par le candidat
La Responsabilité sociale de l'entreprise appréciée d'après les réponses et documents transmis dans la grille RSE
La valeur technique de l'offre d'après le mémoire remis par le candidat, décomposée en sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
La RSE appréciée d’après les réponses et modes de preuve indiqués dans la grille RSE liée aux enjeux sociaux et environnementaux
La valeur technique de l'offre d'après le mémoire remis par le candidat et décomposée selon les sous-critères indiqués dans le Règlement de Consultation
La valeur technique de l'offre d'après le mémoire remis par le candidat et décomposé selon les sous-critères indiqués dans le Règlement de Consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
Nom: Socotec France
Commune postale: Guyancourt
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅
Nom: Apave parisienne
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅
Nom: Kiloutou
Commune postale: Marc-en-Baroeul
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅
Nom: Institut technique de formation en hauteur (ITFH)
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Proinsec
Commune postale: Change
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Source: OJS 2018/S 004-005868 (2018-01-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
APAVE Parisienne Institut technique de formation en hauteur (ITFH) Kiloutou Proinsec socotec france
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle