La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Formation de 240 heures des assistants familiaux salariés du Département de la Loire, conduisant au Diplôme d'etat d'assistant Familial (Deaf), conformément à la circulaire no2006-303 du 5 juillet 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d'obtention du diplôme d'etat.
Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
Cet accord-cadre est mono-attributaire.
Le minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 1 groupe d'assistants familiaux à former.
Le maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 4 groupes d'assistants familiaux à former.
L'accord-cadre prend effet à compter du 2 novembre 2017 pour une durée d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 17as-Dajsg-1343-Q
Brève description:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 28...”
Brève description
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation spécialisée📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr715 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date limite de soumission: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Date de début: 2017-11-02 📅
Date de fin: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191766
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics”
Source: OJS 2017/S 097-191766 (2017-05-17)
Avis d'attribution de marché (2017-10-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du...”
Brève description
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 78 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-403132
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191766
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“Accord-cadre avec un minimum annuel fixé à 1 groupe d'assistants familiaux à former, et avec un maximum annuel de 4 groupes d'assistants familiaux à former....”
Accord-cadre avec un minimum annuel fixé à 1 groupe d'assistants familiaux à former, et avec un maximum annuel de 4 groupes d'assistants familiaux à former. Montant de la commande indicative type: 78 000 EUR TTC.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 196-403132 (2017-10-10)