Formation obligatoire des assistants familiaux salariés du Département de la Loire
Conseil général de la Loire
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Formation de 240 heures des assistants familiaux salariés du Département de la Loire, conduisant au Diplôme d'etat d'assistant Familial (Deaf), conformément à la circulaire no2006-303 du 5 juillet 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d'obtention du diplôme d'etat.
Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
Cet accord-cadre est mono-attributaire.
Le minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 1 groupe d'assistants familiaux à former.
Le maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 4 groupes d'assistants familiaux à former.
L'accord-cadre prend effet à compter du 2 novembre 2017 pour une durée d'un an.
Le délai de réception des offres était de 2017-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • IREIS
- • Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-17 | Avis de marché |
| 2017-10-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 17as-Dajsg-1343-Q
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation spécialisée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date limite de soumission: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Date de début: 2017-11-02 📅
Date de fin: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191766
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique (notée sur 20 points)
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Prix (noté sur 20 points)
Pondération du coût: 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Vie Sociale — direction de la protection de l'enfance: Mme Kawaye
Adresse postale: le clos des cèdres, 4 square François Margand
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477497650 📞
Courrier électronique: laure.kawaye@loire.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: par voie postale — département de la Loire: Dajsg — service de la Commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne Cédex
Courrier électronique: anne-catherine.pantanella@loire.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2, rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2017/S 097-191766 (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 17as-Dajsg-1343-Q
Brève description:
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Formation de 240 heures des assistants familiaux salariés du Département de la Loire, conduisant au Diplôme d'etat d'assistant Familial (Deaf), conformément à la circulaire no2006-303 du 5 juillet 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d'obtention du diplôme d'etat.
Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
Cet accord-cadre est mono-attributaire.
Le minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 1 groupe d'assistants familiaux à former.
Le maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 4 groupes d'assistants familiaux à former.
L'accord-cadre prend effet à compter du 2 novembre 2017 pour une durée d'un an.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation spécialisée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date limite de soumission: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Date de début: 2017-11-02 📅
Date de fin: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191766
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier (voir ci-dessus rubrique dépôt).
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (Dume), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
Renseignements administratifs:
pôle ressources — service de la Commande publique
mme Anne-Catherine Pantanella 04 77 48 43 23.
Dépôt par porteur: Accueil de l'hôtel du Département — 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint Etienne de 8h45 à 16h00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Formation de 240 heures des assistants familiaux salariés du Département de la Loire, conduisant au Diplôme d'etat d'assistant Familial (Deaf), conformément à la circulaire no2006-303 du 5 juillet 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d'obtention du diplôme d'etat.
Afficher plus
Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
Cet accord-cadre est mono-attributaire.
Le minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 1 groupe d'assistants familiaux à former.
Le maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 4 groupes d'assistants familiaux à former.
L'accord-cadre prend effet à compter du 2 novembre 2017 pour une durée d'un an.
L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'un an, dans la limite de la durée totale de 3 ans. Le délai d'exécution des prestations est précisé dans chaque bon de commande. Il pourra dépasser la durée de l'accord-cadre de 10 mois dans la mesure où chaque session de formation se déroule du 1er janvier de l'année N au 31 octobre de l'année N+1.
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web
— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web:
Informations à fournir dans la rubrique F du Dc2: les 3 derniers exercices clos du chiffre d'affaires (Ca) hors taxe en Ca global et Ca du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E — g et H du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Le candidat devra attester qu'il a satisfait à l'obligation de déclaration préalable mentionnée à l'article L.451-1 du code de l'action sociale et des familles et qu'il a obtenu une décision d'enregistrement (article D.451-102 du même code).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— délai de paiement: 30 jours
— avance de 5 % dans les conditions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) Ht et d'une durée de plus de 2 mois
— paiements partiels définitifs
— cautionnement et garanties exigés: sans objet.
— accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
— forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique (notée sur 20 points)
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Prix (noté sur 20 points)
Pondération du coût: 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Vie Sociale — direction de la protection de l'enfance: Mme Kawaye
Adresse postale: le clos des cèdres, 4 square François Margand
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477497650 📞
Courrier électronique: laure.kawaye@loire.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: par voie postale — département de la Loire: Dajsg — service de la Commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne Cédex
Courrier électronique: anne-catherine.pantanella@loire.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier (voir ci-dessus rubrique dépôt).
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (Dume), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
Renseignements administratifs:
pôle ressources — service de la Commande publique
mme Anne-Catherine Pantanella 04 77 48 43 23.
Dépôt par porteur: Accueil de l'hôtel du Département — 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint Etienne de 8h45 à 16h00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2, rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2017/S 097-191766 (2017-05-17)
Avis d'attribution de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 78 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-403132
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191766
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-06 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Source: OJS 2017/S 196-403132 (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Formation de 240 heures des assistants familiaux salariés du Département de la Loire, conduisant au diplôme d'état d'assistant familial (DEAF), conformément à la circulaire n° 2006-303 du 5.7.2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d'obtention du diplôme d'État.
Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
Cet accord-cadre est mono-attributaire.
Le minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 1 groupe d'assistants familiaux à former.
Le maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 4 groupes d'assistants familiaux à former.
L'accord-cadre prend effet à compter du 2.11.2017 pour une durée d'un.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-403132
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191766
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Accord-cadre avec un minimum annuel fixé à 1 groupe d'assistants familiaux à former, et avec un maximum annuel de 4 groupes d'assistants familiaux à former. Montant de la commande indicative type: 78 000 EUR TTC.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Formation de 240 heures des assistants familiaux salariés du Département de la Loire, conduisant au diplôme d'état d'assistant familial (DEAF), conformément à la circulaire n° 2006-303 du 5.7.2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d'obtention du diplôme d'État.
Afficher plus
L'accord-cadre prend effet à compter du 2.11.2017 pour une durée d'un.
Formation de 240 heures des assistants familiaux salariés du Département de la Loire, conduisant au diplôme d'État. d'assistant familial (DEAF), conformément à la circulaire n° 2006-303 du 5.7.2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d'obtention du diplôme d'État..
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-06 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Source: OJS 2017/S 196-403132 (2017-10-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)
- Services de formation (>20)
- Fourniture de cours de langues (1)
- Installations de formation (1)
- Services d'aide pédagogique (1)
- Services de formation dans le domaine de l'environnement (1)
- Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours (1)
- Services de formation dans le domaine de la sécurité (1)
- Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité
- Services de formation professionnelle (18)
- Services de formation spécialisée (8)