Formation aux permis de conduire routiers et bateaux

SDIS 42 Loire

Formation aux permis de conduire routiers et bateaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des auto-écoles
Numéro de référence: 17S0017
Brève description: Formation aux permis de conduire routiers et bateaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des auto-écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services des auto-écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 42 Loire
Adresse postale: 8 rue du Chanoine Ploton, CS 50541
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis42.fr 🌏
Courrier électronique: n.daluz@sdis42.fr 📧
Téléphone: +33 477910886 📞
Fax: +33 477910811 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zmj9kEyvuO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290124
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Secteur nord: rayon de 20 kms autour de Roanne pour les permis C et BE.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Permis C et BE — secteur Nord.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 mois avant l'échéance annuelle, le marché est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires: Secteur nord: rayon de 20 kms autour de Roanne pour les permis C et BE.
Numéro du lot: 2
Brève description: Permis C et BE — secteur centre.
Description des renouvellements:
Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 mois avant l'échéance annuelle, le marché est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires: Secteur centre: rayon de 20 kms autour de Montbrison pour les permis C et BE.
Numéro du lot: 3
Brève description: Permis BE — secteur sud.
Informations complémentaires: Secteur sud: rayon de 20 kms autour de Saint-Etienne pour les permis BE.
Numéro du lot: 4
Brève description: Permis C et BE — secteur sud Pilat.
Informations complémentaires: Secteur sud Pilat: rayon de 20 kms autour de Maclas pour les permis C et BE.
Numéro du lot: 5
Brève description: Permis CE — département Loire.
Informations complémentaires: Secteur Département de la Loire pour les permis CE.
Numéro du lot: 6
Brève description: Permis S — secteur nord.
Informations complémentaires:
Secteur Nord Département de la Loire: rayon de 20 kms autour de Roanne pour les permis S.
Numéro du lot: 7
Brève description: Permis S — secteur sud.
Informations complémentaires:
Secteur sud Département de la Loire: rayon de 20 kms autour de Saint-Étienne pour les permis S.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Loire (42).
Loire(42).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (dc2).
Lettre de candidature (Dc1), dûment complétée et signée par le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Agrément préfectoral relatif au(x) permis concerné(s).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28421024200020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)
Adresse postale: 8 rue du Chanoine Ploton CS 50541
Point de contact: Bureau des affaires juridiques et des marchés
Pays: Loire 🏙️
Adresse postale: 8 rue du chanoine Ploton CS 50541

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché pourra être renouvelé à son échéance.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché.
Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 mois avant l'échéance annuelle, le marché est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 ans.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après:
Les stagiaires sont des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires (ou des personnels Ats) émanant des 72 centres du département ou du Cdis.
Les stagiaires peuvent bloquer des semaines de congés ou sont disponibles le soir ou en week-end, pour participer à la formation.
Le prestataire devra, sous peine de nullité,respecter les délais qu'il aura fixés dans sa proposition. En aucun cas la durée de la formation ne devra être supérieure à 9 mois.
Estimation annuelle prévisionnelle:
30 permis C
12 permis BE — cE
12 permis S
Conditions de remise des offres ou des candidatures: AR, sur place, par voie électronique.
Les horaires d'ouverture de l'établissement sont les suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 (12:00 le dernier jour de remise des plis) attention: les services du SDIS 42 seront fermés le 14 et 15 août (jours fériés).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Source: OJS 2017/S 141-290124 (2017-07-21)
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