Fonctionnement de lignes régulières de transport en commun pour la commune de Bourg-Saint-Maurice — les arcs

Ville de Bourg-Saint-Maurice Arcs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Martin

Qui ?

• Ville de Bourg-Saint-Maurice Arcs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17S0053
Brève description:

Fonctionnement de lignes régulières de transport en commun pour la commune de Bourg-Saint-Maurice — les arcs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-Saint-Maurice arcs
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Code postal: 73700
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgsaintmaurice.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr 📧
Téléphone: +33 479075055 📞
Fax: +33 479070390 📠
URL des documents: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-521081
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le marché envisagé est un accord-cadre à bons de commandes, sans engagement minimum ni maximum, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'assurer le fonctionnement de lignes régulières de transport en commun sur les arcs, au sein de la ville de Bourg-Saint-Maurice et en fond de vallée. Le marché est un marché unique. La prestation est décomposée en 4 lots techniques:

Lot technique nº 1: ligne régulière de transport durant la saison d'hiver en fond de vallée (tous les jours en saison d'hiver, 1 véhicule).

Lot technique nº 2: lignes régulières de transport durant les saisons d'hiver et d'été aux arcs (tous les jours en saison d'hiver et d'été, entre 4 et 7 véhicules suivant les périodes).

Lot technique nº 3: ligne régulière de transport de liaison entre la gare SNCF et la gare de départ du funiculaire (le samedi en saison d'hiver, 1 véhicule).

Lot technique nº 4: ligne régulière de transport urbain en centre ville (toute l'année, tous les jours sauf samedi, dimanche et jour férié, 2 véhicules).

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Le marché comporte 4 prestations supplémentaires éventuelles (variante obligatoire) auxquelles les candidats sont tenus de répondre:

1) girouette à affichage électronique de couleur;

2) système billettique;

3) véhicule connecté;

4) fonctionnement de la navette urbaine le samedi matin.

En fonction des conditions financières, ces options seront retenues ou non à la notification du marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— la lettre de candidature renseignée (formulaire DC1) présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour…

… justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 46 de l'ordonnance sur les marchés publics,

… attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent),

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (L'attestation d'assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits).

Capacité technique et professionnelle:

Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestation de services de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— mode de paiement: règlement par mandat administratif ou virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement,

— mode de financement: par les ressources propres de la collectivité et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En vertu des dispositions prévues par le décret sur le marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour cet appel d'offres plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Par ailleurs, si le groupement est conjoint lors du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire pour l'attribution du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Lourdeur et complexité du processus de passation
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730054000010
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure négociée avec mise en concurrence préalable est une procédure restreinte au cours de laquelle seront sélectionnés 3 opérateurs économiques minimum et maximum auxquels sera remis le dossier de consultation. La procédure sera conduite en deux phases:

— phase 1: appel à candidatures et sélection des candidats admis à déposer une offre,

— phase 2: lancement de la phase de sélection des offres avec remise d'une offre initiale et négociations (étant précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation).

Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer à la seconde phase seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet au regard des critères de sélection des candidatures indiqués et pondérés suivants:

— capacités économiques et financières (30 points),

— capacités professionnelles et techniques (70 points).

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 (sauf vendredi fermeture à 16:00).

Dématérialisation des procédures: le candidat peut consulter la publicité et télécharger le règlement d'appel à candidatures, poser des questions et remettre sa candidature par voie électronique en se connectant au site: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com.

Variantes: Hormis les variantes obligatoires (options techniques demandées), les opérateurs ont la possibilité de proposer au maximum deux variantes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:

— soit d'un référé pré-contractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code),

— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R. 421-1 à 7 du même code),

— soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent l'information des candidats.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 247-521081 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fonctionnement de lignes régulières de transport en commun pour la commune de Bourg-Saint-Maurice - les Arcs.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-Saint-Maurice-Arcs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-255964
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-521081
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'assurer le fonctionnement de lignes régulières de transport en commun sur les Arcs, au sein de la ville de Bourg-Saint-Maurice et en fond de vallée. Le marché est un marché unique. La prestation est décomposée en 4 lots techniques:

— Lot technique nº 1: ligne régulière de transport durant la saison d'hiver en fond de vallée (tous les jours en saison d'hiver, 1 véhicule),

— Lot technique nº 2: lignes régulières de transport durant les saisons d'hiver et d'été aux Arcs (tous les jours en saison d'hiver et d'été, entre 4 et 7 véhicules suivant les périodes),

— Lot technique nº 3: ligne régulière de transport de liaison entre la gare SNCF et la gare de départ du funiculaire (le samedi en saison d'hiver, 1 véhicule),

— Lot technique nº 4: ligne régulière de transport urbain en centre ville (toute l'année, tous les jours sauf samedi, dimanche et jour férié, 2 véhicules).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅
Nom: Autocars martin
Numéro d'enregistrement national: 07592005800015
Adresse postale: place de la Gare
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Code postal: 73700
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:

— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats (articles R.421-1 à 7 du même code),

Source: OJS 2018/S 112-255964 (2018-06-13)

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