Flotte téléphonique des Sénateurs

Sénat

Consultation ayant pour objet le renouvellement de la flotte téléphonique des Sénateurs intégrant la téléphonie mobile, la téléphonie fixe, les accès ADSL Internet ainsi que l'ensemble des services associés à la mise en place des solutions et l'accompagnement sur la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange business service
• Orange Lease

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-06	Avis de marché
2017-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: DLMG 2017-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342980 📞
Fax: +33 142343644 📠
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pOBnDKrgWr 🌏
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265783
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le Sénat doit procéder au renouvellement de son accord-cadre de services de télécommunications qui arrivent à échéance fin mars 2018. Le Sénat souhaite retenir au travers de cette consultation un prestataire pour le renouvellement de la flotte téléphonique des Sénateurs intégrant: la téléphonie mobile (abonnements et équipements), la téléphonie fixe (lignes analogique et T0) et les accès ADSL Internet ainsi que l'ensemble des services associés à la bonne mise en place des solutions et l'accompagnement sur la durée du marché. Le périmètre engagé concerne, d'une manière générale, tous les sites des Sénateurs en France et territoires outre-mer. Elle porte sur tous les services de téléphonies susceptibles d'être utilisés par le Sénat.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 375 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux — 15 rue de Vaugirard — 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et signée. En cas de groupement, la lettre de candidature sera signée par l'ensemble des co-traitants,

— déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée,

— déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, si elle ne figure pas dans le Dc1,

— copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance responsabilité civile pour les risques professionnels,

— déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, si ces renseignements ne figurent pas déjà dans l'imprimé DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé;

Liste assortie d'au moins 3 attestations indiquant les montants et le références des clients concernés.

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitant ou sous-traitant), le candidat devra produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat devra produire un engagement écrit de chacun des opérateurs économiques prouvant la mise à disposition des moyens nécessaires, pendant toutes la durée d'exécution du marché.

Les nouveaux formulaires DC1 et DC2 peuvent être téléchargés à l'adresse suivante:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — licence d'opérateurs pour les services.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat
Contact
Point de contact: M. Matthieu Meissonnier — +33 142342295 — M. Thierry Munier — +33 142343974
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pOBnDKrgWr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux DLMG
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Point de contact: Secrétariat
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.senat.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 130-265783 (2017-07-06)

Avis d'attribution de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3292602.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Senat
Adresse postale: Sénat 15 rue de Vaugirard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434157
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265783
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, conclu pour une durée ferme de 42 mois à compter de sa notification.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, conclu pour une durée ferme de 42 mois à compter de sa notification.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sénat Direction de la Logistique et des Moyens Généraux 15 rue de Vaugirard 75006 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté dans les deux mois qui suivent la date de publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1) du présent avis.

Source: OJS 2017/S 209-434157 (2017-10-27)

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