Fauchage d'accotements, de fossés et de zones herbeuses sur le territoire de la CCFI

Communauté de communes de Flandre Intérieure

Fauchage d'accotements, de fossés et de zones herbeuses sur le territoire de la CCFI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-14 Avis de marché
2017-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 17.003
Brève description:
Fauchage d'accotements, de fossés et de zones herbeuses sur le territoire de la CCFI.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Flandre Intérieure
Adresse postale: 41 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-flandreinterieure.fr 🌏
Courrier électronique: valhuyghe@cc-flandreinterieure.fr 📧
Téléphone: +33 328505050 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date limite de soumission: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061552
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 668 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Houtkerque, Steenvoorde, Terdeghem, Winnezeele
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fauchage d'accotements, de fossés et de zones herbeuses sur les communes concernées.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Berthen, Boeschepe, Eecke, Godewaersvelde, Saint Jans Cappel
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bailleul
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fauchage d'accotements, de fossés et de zones herbeuses sur la communes de Bailleul.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Borre, Caestre, Fletre, Meteren, Pradelles
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nieppe, Steenwerck
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Boeseghem, Morbecque, Steenbecque, Thiennes
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Le Doulieu, Merris, Neuf-Berquin, Strazeele, Vieux Berquin
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Arneke, Buysscheure, Noordpeene, Ochtezeele, Rubrouck
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bavinchove, Hardifort, Oudezeele, Oxelaere, Wemaers Cappel, Zermezeele, Zuytpeene
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Cassel, Hondeghem, Saint Sylvestre Cappel, Sainte Marie Cappel, Staple
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Blaringhem, Ebblinghem, Lynde, Renescure, Sercus, Wallon-Cappel
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Hazebrouck
Numéro du lot: 12
Brève description: Fauchage d'accotements, de fossés et de zones herbeuses sur Hazebrouck.
Intitulé du lot: Fauchage tardif sur tout le territoire de la CCFI
Numéro du lot: 13
Brève description: Fauchage tardif sur tout le territoire de la CCFI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés,ainsi que une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière: — Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:
— Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif à chacun des lots commence le 24/05/2017 pour une durée initiale de 12 mois. Chaque lot est renouvelable 3 fois par recondiction tacite pour une période de 12 mois chacune.
Conditions de remise des plis
les candidats qui souhaitent remettre leur offre par voie électronique devront obligatoirement le faire par l'intermédiaire du site www.marches-securises.fr
La copie de sauvegarde n'est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies:
— elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres.
— elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible « copie de sauvegarde ».
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants:
— la candidature et l'offre transmises par voie électronique…
… sont infectées par un virus;
… ne peuvent pas être ouvertes;
— la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique.
Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
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les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.
profil d'acheteur: https://marches-securises.fr
Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. La CCFI ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier.
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre: Après l'attribution de l'accord-cadre, la personne signataire de l'accord-cadre pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.
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la même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois:
— En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— En qualité de membre de plusieurs groupements.
modalités essentielles de financement et de paiement:
le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no 2013-100 du 28.1.2013 et le décret no 2013-269 du 29.3.2013.
Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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En vertu de l'article 40 de la loi du 28.1.2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29.3.2013.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 034-061552 (2017-02-14)
Avis d'attribution de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234887.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de Flandre Intérieure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-208034
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061552
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. l'accord-cadre relatif à chacun des lots a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Houtkerque, steenvoorde, terdeghem, winnezeele
Brève description: Fauchage sur les communes de houtkerque, steenvoorde, terdeghem, winnezeele.
Intitulé du lot: Berthen, boeschepe, eecke, godewaersvelde, saint jans cappel
Brève description:
Fauchage sur les communes de berthen, boeschepe, eecke, godewaersvelde, saint jans cappel.
Fauchage sur la commune de Bailleul.
Intitulé du lot: Borre, caestre, fletre, meteren, pradelles
Brève description: Fauchage sur les communes de borre, caestre, fletre, meteren, pradelles.
Intitulé du lot: Nieppe, steenwerck
Brève description: Fauchage sur les communes de nieppe, steenwerck.
Intitulé du lot: Boeseghem, morbecque, steenbecque, thiennes
Brève description: Fauchage sur les communes de boeseghem, morbecque, steenbecque, thiennes.
Intitulé du lot: Le doulieu, merris, neuf-berquin, strazeele, vieux berquin
Brève description:
Fauchage sur les communes de le doulieu, merris, neuf-berquin, strazeele, vieux berquin.
Intitulé du lot: Arneke, buysscheure, noordpeene, ochtezeele, rubrouck
Brève description:
Fauchage sur les communes de arneke, buysscheure, noordpeene, ochtezeele, rubrouck.
Intitulé du lot: Bavinchove, hardifort, oudezeele, oxelaere, wemaers cappel, zermezeele, zuytpeene
Brève description:
Fauchage sur les communes de bavinchove, hardifort, oudezeele, oxelaere, wemaers cappel, zermezeele, zuytpeene.
Intitulé du lot: Cassel ,hondeghem, saint sylvestre cappel, sainte marie cappel, staple
Brève description:
Fauchage sur les communes de cassel ,hondeghem, saint sylvestre cappel, sainte marie.
Intitulé du lot: Blaringhem, ebblinghem, lynde, renescure, sercus, wallon-cappel
Brève description:
Fauchage sur les communes de blaringhem, ebblinghem, lynde, renescure, sercus, wallon-cappel.
Fauchage sur le Commune de HAZEBROUCK.
Intitulé du lot: Fauchage tardif sur tout le territoire de la ccfi
Brève description: Fauchage tardif sur tout le territoire de la ccfi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-18 📅

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
Afficher plus
l'accord-cadre relatif à chacun des lots a une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2017/S 104-208034 (2017-05-31)
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