Fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid (ECF) sur le réseau structurant de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

Les prestations qui font l'objet du présent marché sont les suivantes:
— la reconnaissance contradictoire des sections,
— toutes les fournitures des matières premières; liants, granulats, fibres et dopes éventuels,
— la fabrication des Enrobés Coulés à Froid, conformément à la norme nf en 12273,
— le chargement au lieu de fabrication, le transport, le déchargement et le stockage au lieu de mise en oeuvre des produits fabriqués (ECF),
— la mise en oeuvre des Enrobés Coulés à Froid,
— la signalisation temporaire,
— la préparation de la chaussée avant exécution du revêtement, y compris nettoyage, enlèvement des peintures thermoplastiques et les produits collés,
— la protection éventuellement nécessaire des équipements annexes de la chaussée proprement dite (bordures, tampons, joints de dilatation des ouvrages d'art, boucles de détection, etc....)
— le balayage avec une balayeuse aspiratrice si un gros rejet est constaté après la mise en oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-24 Avis de marché
2017-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2017-PPTrans-ECF
Brève description:
Les prestations qui font l'objet du présent marché sont les suivantes: — la reconnaissance contradictoire des sections, — toutes les fournitures des matières premières; liants, granulats, fibres et dopes éventuels, — la fabrication des Enrobés Coulés à Froid, conformément à la norme nf en 12273, — le chargement au lieu de fabrication, le transport, le déchargement et le stockage au lieu de mise en oeuvre des produits fabriqués (ECF), — la mise en oeuvre des Enrobés Coulés à Froid, — la signalisation temporaire, — la préparation de la chaussée avant exécution du revêtement, y compris nettoyage, enlèvement des peintures thermoplastiques et les produits collés, — la protection éventuellement nécessaire des équipements annexes de la chaussée proprement dite (bordures, tampons, joints de dilatation des ouvrages d'art, boucles de détection, etc....) — le balayage avec une balayeuse aspiratrice si un gros rejet est constaté après la mise en oeuvre.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, Service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-115463
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations qui font l'objet du présent marché sont les suivantes:
— la reconnaissance contradictoire des sections,
— toutes les fournitures des matières premières; liants, granulats, fibres et dopes éventuels,
— la fabrication des Enrobés Coulés à Froid, conformément à la norme nf en 12273,
— le chargement au lieu de fabrication, le transport, le déchargement et le stockage au lieu de mise en oeuvre des produits fabriqués (ECF),
— la mise en oeuvre des Enrobés Coulés à Froid,
— la signalisation temporaire,
— la préparation de la chaussée avant exécution du revêtement, y compris nettoyage, enlèvement des peintures thermoplastiques et les produits collés,
— la protection éventuellement nécessaire des équipements annexes de la chaussée proprement dite (bordures, tampons, joints de dilatation des ouvrages d'art, boucles de détection, etc....)
— le balayage avec une balayeuse aspiratrice si un gros rejet est constaté après la mise en oeuvre.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Pôle Austreberthe-Cailly
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les travaux concernent l'exécution de couches de surfaces en ECF Monocouche et Bicouche, y compris toutes fournitures (gravillons, liants, dopes), dans le cadre de travaux d'entretien programmé.
Noms des Communes: Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Canteleu, Déville-lès-Rouen, Duclair, Epinay-sur-Duclair, Hautot-sur-Seine, Hénouville, Houppeville, Jumièges, Le Houlme, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait, Malaunay, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Quevillon, Sahurs, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Paër, Saint-Pierre-De-Manneville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Val-de-La-Haye, Yainville, Yville-sur-Seine.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 88 370 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an du 1er janvier au 31 décembre pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Intitulé du lot: Pôle Plateaux-Robec
Numéro du lot: 2
Brève description:
Noms des communes: Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Darnétal, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Gouy, Isneauville, La Neuville Chant-d'Oisel, Le Mesnil-Esnard, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Montmain, Quévreville-la-Poterie, Roncherolles-sur-Le-Vivier, Rouen, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-denis, Saint-Martin-du-Vivier, Ymare.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 172 170 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle Val-De-Seine et Pôle Seine-Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:
Noms des Communes: Caudebec-Les-Elbeuf, Cléon, Elbeuf, Freneuse, Grand-Couronne, La Bouille, La Londe, Le Grand-Quevilly, Le Petit-Quevilly, Moulineaux, Oissel, Orival, Petit-Couronne, Saint-Aubin-Lès-Elbeuf, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-Sous-le-Val, Tourville-la-Rivière.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 208 720 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 10/2016);
Afficher plus
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 10/2016);
— les candidats ont la possibilité de fournir le DUME;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée sur appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les travaux seront à exécuter à partir du 15 mai et avant le 15 octobre de chaque année de validité du marché.
Le financement provient des ressources propres de la collectivité.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile en cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Afficher plus
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2017-pptrans-ecf.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Date CAO prévisionnelle: 2.6.2017
Début d'exécution prévisionnel: juillet 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 &Amp;Quot; Société Tropic Travaux Signalisation &Amp;Quot; req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 &Amp;Quot; Département Tarn et Garonne &Amp;Quot; req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 062-115463 (2017-03-24)
Avis d'attribution de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations qui font l'objet du présent marché sont les suivantes : - la reconnaissance contradictoire des sections, - toutes les fournitures des matières premières; Liants, granulats, fibres et dopes éventuels, - la fabrication des Enrobés Coulés à Froid, Conformément à la norme NF en 12273, - le chargement au lieu de fabrication, le transport, le déchargement et le stockage au lieu de mise en œuvre des produits fabriqués (ECF), - la mise en œuvre des enrobés coulés à froid, - la signalisation temporaire, - la préparation de la chaussée avant exécution du revêtement, y compris nettoyage, enlèvement des peintures thermoplastiques et les produits collés, - la protection éventuellement nécessaire des équipements annexes de la chaussée proprement dite (bordures, tampons, joints de dilatation des ouvrages d'art, boucles de détection, etc....)- le balayage avec une balayeuse aspiratrice si un gros rejet est constaté après la mise en œuvre.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 245 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-429636
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-115463
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum à: — lot nº 1: société colas est pour un montant DQE (non contractuel) de 59 949,60 EUR (TTC). — Lot nº 2: société Eiffage RO pour un montant DQE (non contractuel) de 105 134,40 EUR (TTC). — Lot nº 3: société Eiffage RO pour un montant DQE (non contractuel) de 129 036 EUR (TTC). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-19225 publié le 27.3.2017. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations qui font l'objet du présent marché sont les suivantes :
- la reconnaissance contradictoire des sections,
- toutes les fournitures des matières premières;
Liants, granulats, fibres et dopes éventuels,
- la fabrication des Enrobés Coulés à Froid,
Conformément à la norme NF en 12273,
- le chargement au lieu de fabrication, le transport, le déchargement et le stockage au lieu de mise en œuvre des produits fabriqués (ECF),
- la mise en œuvre des enrobés coulés à froid,
- la signalisation temporaire,
- la préparation de la chaussée avant exécution du revêtement, y compris nettoyage, enlèvement des peintures thermoplastiques et les produits collés,
- la protection éventuellement nécessaire des équipements annexes de la chaussée proprement dite (bordures, tampons, joints de dilatation des ouvrages d'art, boucles de détection, etc....)- le balayage avec une balayeuse aspiratrice si un gros rejet est constaté après la mise en œuvre.
Afficher plus
Les travaux concernent l'exécution de couches de surfaces en ECF Monocouche et Bicouche, y compris toutes fournitures (gravillons, liants, dopes), dans le cadre de travaux d'entretien programmé.noms des Communes:…
… Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-Sur-Seine, Canteleu, Déville-Lès-Rouen, Duclair, Epinay-Sur-Duclair, Hautot-Sur-Seine, Hénouville, Houppeville, Jumièges, Le Houlme, Le Mesnil-Sous-Jumièges, Le Trait, Malaunay, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-De-Bondeville, Quevillon, Sahurs, Sainte-Marguerite-Sur-Duclair, Saint-Martin-De-Boscherville, Saint-Paër, Saint-Pierrede- Manneville, Saint-Pierre-De-Varengeville, Val-De-La-Haye, Yainville, Yville-Sur-Seine.
… Amfreville-La-Mivoie, Belbeuf, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Darnétal, Fontaine-Sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Gouy, Isneauville, La Neuville Chant-d'Oisel, Le Mesnil-Esnard, Les Authieux-Sur-Le-Port-Saint-Ouen, Montmain, Quévreville-La-Poterie, Roncherolles-Sur-Le- Vivier, Rouen, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Jacques-Sur-Darnétal, Saint- Léger-Du-Bourg-Denis, Saint-Martin-Du-Vivier, Ymare.
… Caudebec-Les-Elbeuf, Cléon, Elbeuf, Freneuse, Grand-Couronne, La Bouille, La Londe, Le Grand-Quevilly, Le Petit- Quevilly, Moulineaux, Oissel, Orival, Petit-Couronne, Saint-Aubin-Lès-Elbeuf, Saint-Étienne du- Rouvray, Saint-Pierre-Lès-Elbeuf, Sotteville-Lès-Rouen, Sotteville-Sous-Le-Val, Tourville-La- Rivière.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅

Référence
Informations complémentaires
La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum à: — lot nº 1: société colas est pour un montant DQE (non contractuel) de 59 949,60 EUR (TTC). — Lot nº 2: société Eiffage RO pour un montant DQE (non contractuel) de 105 134,40 EUR (TTC). — Lot nº 3: société Eiffage RO pour un montant DQE (non contractuel) de 129 036 EUR (TTC).
Afficher plus
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-19225 publié le 27.3.2017.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne » req. nº 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées i.1).
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 208-429636 (2017-10-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Eiffage route Ouest SNC SAS COLAS Nord Est
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Matériaux de construction Matériaux de construction routière Matériaux enrobés Matériaux routiers enrobés Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et...