Fabrication, installation et entretien de la signalétique intérieure, extérieure et des panneaux d'information de chantiers

Conseil général des Yvelines

Le marché à pour objet la fabrication, l'installation et l'entretien de panneaux d'information de chantier, de signalétique intérieure et extérieure pour le département des Yvelines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-23.

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Numéro de référence: 78-16s0221
Brève description:

Le marché à pour objet la fabrication, l'installation et l'entretien de panneaux d'information de chantier, de signalétique intérieure et extérieure pour le département des Yvelines.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date limite de soumission: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031323
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: — - Adr. Internet: http://www.achats.yvelines.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: - Modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr. Critères de sélection des candidatures: — capacités professionnelles et techniques — capacité économique et financières.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— === Offre ===

— acte d'engagement,

— bordereau de prix unitaire,

— cahier des clauses administratives particulières,

— cahier des clauses techniques particulières,

— détail quantitatif estimatif,

— questionnaire technique.

Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 85

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: Hôtel du Département DAJCP — bâtiment C -Bureau 210 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre…

… administratif peuvent être obtenus: — - Adr. Internet: http://www.achats.yvelines.fr

… technique peuvent être obtenus: -

Modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr.

Critères de sélection des candidatures:

— capacités professionnelles et techniques

— capacité économique et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative).

2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA).

3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn et Garonne» no358994.

4. un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 019-031323 (2017-01-23)

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