Fabrication, fourniture et livraison de repas selon le procédé de la liaison froide et ses prestations annexes

Commune du Bourget

Le présent marché, composé de deux lots distincts est un accord-cadre à bons de commande, passé sans minimum ni maximum en montant, en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La procédure est passé par un groupement de commandes respectant les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont la Commune du Bourget est désignée coordonateur du groupement. Les prestations consistent en la fabrication, la fourniture et la livraison de repas selon le procédé de la liaison froide et ses prestations annexes pour les besoins de la restauration collective des villes de Dugny et Le Bourget, ainsi que la fourniture et livraison de denrées brutes pour la crèche du Bourget (lot n° 1). Les prestations consistent également en la fabrication, la fourniture et la livraison de repas et prestations annexes pour les besoins des CCAS des villes de Dugny et Le Bourget (lot n° 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Qui ?

• Commune du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: MAPA 2017/06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bourget
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 93351
Commune postale: Le Bourget Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-bourget.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lebourget.fr 📧
Téléphone: +33 148388259 📞
Fax: +33 148388254 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LQcZpf3yL5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LQcZpf3yL5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145371
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Pour information, et à titre indicatif, pour le lot no1, il a été livré en 2016: 425 266 repas (dont 15 275 repas denrées brutes au sein de la crèche municipale du Bourget); 155 030 goûters (scolaire maternels et élémentaires ainsi que les CLSH confondus) ainsi que pour le multi accueil de Dugny, la crèche et la halte jeux du Bourget; 16 052 pique niques.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fabrication, fourniture et livraison, de repas à destination de la restauration collective des villes de Dugny et Le Bourget, et de denrées brutes pour la crèche du Bourget
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot porte sur la préparation, la fourniture et la livraison de repas selon le procédé de la liaison froide pour les restaurants scolaires (maternelles et élémentaires), les accueils de loisirs sans hébergement, le multi accueil de Dugny et les personnels communaux des membres du groupement. Il porte aussi sur la préparation, la fourniture et la livraison de goûter pour les accueils de loisirs sans hébergement, les garderies maternelles, le multi accueil de Dugny et la halte jeux du Bourget. Il porte enfin sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires brutes pour la crèche municipale du Bourget.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter du 1.9.2017 jusqu'au 31.8.2018. Il sera ensuite reconductible 3 fois maximum, par période successive de 1 an, soit jusqu'au 31.8.2021.

Informations complémentaires:

Pour information, et à titre indicatif, pour le lot no1, il a été livré en 2016:

425 266 repas (dont 15 275 repas denrées brutes au sein de la crèche municipale du Bourget);

155 030 goûters (scolaire maternels et élémentaires ainsi que les CLSH confondus) ainsi que pour le multi accueil de Dugny, la crèche et la halte jeux du Bourget;

16 052 pique niques.

Intitulé du lot: Fabrication, fourniture et livraison de repas et prestations annexes pour les besoins des CCAS des villes de Dugny et Le Bourget
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot porte sur la préparation, la fourniture et la livraison de repas complets selon le procédé de la liaison froide au sein de la résidence Autonomie Aline Marlin au Bourget ainsi que sur le portage individuel à domicile destiné aux personnes âgées des communes du Bourget et de Dugny de repas complets préparés, fournis et livrés selon le procédé de la liaison froide.

Informations complémentaires:

Pour information, et à titre indicatif, pour le lot n° 2, il a été livré en 2016:

1 854 repas à destination des personnes âgées déjeunant au sein de la Résidence Autonomie Aline Marlin;

27 662 repas en portage à domicile (midi et soir confondus) à destination des personnes âgées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les sites sont situés sur les territoires des villes de Dugny (93440) et du Bourget (93350).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature (nouvel imprimé DC1) ou équivalent;

2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché;

3. Déclaration de pouvoirs (éventuellement déclaration de pouvoirs en chaîne), habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise.

4. Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché

5. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (nouvel imprimé DC2).

Situation économique et financière:

6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité);

7. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

8. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

9. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

10. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

11/ Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés:

— agrément sanitaire communautaire pour les denrées visées par le reglement CE 853/2004;

— la lettre d'agrément de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) pour le site en charge de la prestation;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement et les services instructeurs concernés, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualitative de l'offre alimentaire et de l'offre de service
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930013400018
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dugny
Numéro d'enregistrement national: 21930030800018
Adresse postale: 1 rue de la Résistance
Commune postale: Dugny
Code postal: 93440
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d''action Sociale de la commune du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 26930007500026
Adresse postale: 86 avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d''action Sociale de la commune de Dugny
Numéro d'enregistrement national: 26930012500011
Contact
Point de contact: Commune du Bourget, Service des marchés publics (1er étage de l'Hôtel de Ville) — Mme Hakem Saïda ou de M. Dandrimont Christophane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-dugny.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-dugny.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LQcZpf3yL5 🌏
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclec
Point de contact: Service des marchés publics (1er étage de l'hôtel de Ville)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LQcZpf3yL5 🌏
Point de contact: Service des marchés publics (1er étage de l'Hôtel de Ville)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas de non-reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est fixé annuellement (soit 2018, 2019 ou 2020). En cas de reconduction successive du marché par le pouvoir adjudicateur, le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est fixé à 2021.

A. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1. Valeur technique et qualitative de l'offre alimentaire et de l'offre de service sur 60 points avec:

— les moyens humains affectés à la prestation (sur 6 points pour le lot n° 1 et sur 8 points pour le lot n° 2),

— les moyens matériels dédiés (sur 5 points pour le lot n° 1 et sur 6 points pour le lot n° 2),

— la méthodologie d'intervention et qualité du service (sur 9 points pour les deux lots),

— le conditionnement proposé par type de repas (sur 2 points pour le lot n° 1 et sur 8 points pour le lot n° 2),

— les dispositions prises afin d'assurer l'hygiène et la sécurité (sur 7 points pour le lot n° 1 et sur 5 points pour le lot n° 2),

— la maintenance, tenues de travail, consommables (sur 8 points pour le lot n° 1 et sur 5 points pour le lot n° 2),

— les spécifications du projet éducatif (sur 2 points et uniquement pour le lot n° 1),

— les dispositions prises en matière de développement durable (sur 6 points pour le lot n° 1 et sur 4 points pour le lot n° 2),

— l'Analyse qualitative et quantitative alimentaire (sur 15 points pour les deux lots).

2. Prix des prestations sur 40 points apprécié au regard:

— du détail quantitatif estimatif des repas annuels (sur 25 points pour le lot n° 1 et sur 40 points pour le lot n° 2),

— du BPU des denrées issues de l'agriculture biologique (sur 10 points et uniquement pour le lot n° 1), apprécié au regard de la moyenne de la liste de valeurs,

— du BPU des denrées issues du commerce équitable (sur 5 points et uniquement pour le lot n° 1), apprécié au regard de la moyenne de la liste de valeurs.

B. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Chaque membre du groupement règle la part du marché qui lui incombe. Le financement du marché sera assuré par le budget de chaque collectivité et de leur établissement public sur leurs ressources propres à la section fonctionnement. Les dépenses des villes du Bourget et de Dugny seront imputées sur les budgets communaux respectifs. Les dépenses des Centres Communaux d'action Sociale des villes du Bourget et de Dugny seront imputées sur leur budget propre. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

C. Le pourvoir adjudicateur conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016, se réserve le droit de négocier, à l'issue de l'analyse des offres, avec les 3 candidats présentant les meilleures offres, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires. En cas de négociation les candidats sélectionnés seront avertis. La négociation pourra avoir lieu par écrit ou lors de réunions organisées à la Mairie du Bourget, dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer le marché public, sur la base des offres initiales sans négociation.

D/l'ensemble des informations relatives à la présente consultation (prestations attendues, dispositions techniques et administratives applicables au marché, modalités de réponses et de jugement des offres, modalité de remise des échantillons, modalité de visite facultative des offices de chaque ville) sont précisées dans les documents de la consultation librement accessibles sur demande auprès du contact mentionné dans le présent avis ou par téléchargement sur le site www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 075-145371 (2017-04-12)

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