Le présent marché, composé de deux lots distincts est un accord-cadre à bons de commande, passé sans minimum ni maximum en montant, en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La procédure est passé par un groupement de commandes respectant les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont la Commune du Bourget est désignée coordonateur du groupement. Les prestations consistent en la fabrication, la fourniture et la livraison de repas selon le procédé de la liaison froide et ses prestations annexes pour les besoins de la restauration collective des villes de Dugny et Le Bourget, ainsi que la fourniture et livraison de denrées brutes pour la crèche du Bourget (lot n° 1). Les prestations consistent également en la fabrication, la fourniture et la livraison de repas et prestations annexes pour les besoins des CCAS des villes de Dugny et Le Bourget (lot n° 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.
Avis de marché (2017-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: MAPA 2017/06
Brève description:
“Le présent marché, composé de deux lots distincts est un accord-cadre à bons de commande, passé sans minimum ni maximum en montant, en application des...”
Brève description
Le présent marché, composé de deux lots distincts est un accord-cadre à bons de commande, passé sans minimum ni maximum en montant, en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La procédure est passé par un groupement de commandes respectant les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont la Commune du Bourget est désignée coordonateur du groupement. Les prestations consistent en la fabrication, la fourniture et la livraison de repas selon le procédé de la liaison froide et ses prestations annexes pour les besoins de la restauration collective des villes de Dugny et Le Bourget, ainsi que la fourniture et livraison de denrées brutes pour la crèche du Bourget (lot n° 1). Les prestations consistent également en la fabrication, la fourniture et la livraison de repas et prestations annexes pour les besoins des CCAS des villes de Dugny et Le Bourget (lot n° 2).
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145371
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“Pour information, et à titre indicatif, pour le lot no1, il a été livré en 2016:”
Source: OJS 2017/S 075-145371 (2017-04-12)