Fabrication, fourniture et livraison de repas pour les besoins du CCAS de Drancy

Ville de Drancy

Fabrication, fourniture et livraison de repas pour les besoins du CCAS de Drancy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior

Qui ?

• Ville de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-10	Avis de marché
2017-06-29	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2017-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: S2017/02/OP
Brève description:

Fabrication, fourniture et livraison de repas pour les besoins du CCAS de Drancy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_D48e61haii 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_D48e61haii 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-057821
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
A titre indicatif, le nombre de repas consommés en 2016 est de 91 230.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.8.2021.

Informations complémentaires: A titre indicatif, le nombre de repas consommés en 2016 est de 91 230.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1);

— déclaration du candidat (Dc2) entièrement renseignée, datée et signée;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et à l'article 44 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et à l'article 44 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes (agrément sanitaire délivré par la préfecture).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (les sous critères sont décrtis à l'article 5 du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_D48e61haii 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Drancy
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, BP 76
Code postal: 93701
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_D48e61haii 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Début d'année 2021.

Le marché porte sur la fabrication, la fourniture et la livraison de repas selon le procédé de la liaison froide et autres prestations annexes.

Le présent marché est passé en application de l'article 28 du Décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum et un opérateur économique. Il suit les dispositions des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics concernant les accords — cadres à bons de commande.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Pour information, et à titre indicatif, le nombre de repas consommés en 2016 est de 91 230

Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.9.2017 jusqu'au 31.8.2018.

Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.8.2021.

chaque candidat devra obligatoirement, sous peine du rejet de son offre, faire une

proposition pour la variante exigée suivante:

Variante exigée: les repas seront composés de la manière suivante: 2 menus (A et B), avec 1 menu exclusivement sans porc.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 032-057821 (2017-02-10)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2017-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-255095
Se réfère à l'avis: 2017/S 032-057821
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le marché porte sur la fabrication, la fourniture et la livraison de repas. Le marché est passé en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum et un opérateur économique. Il suit les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics concernant les accords-cadres à bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.9.2017 jusqu'au 31.8.2018. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.8.2021. Le montant de l'offre la plus basse et celui de l'offre la plus élevée correspond au montant du détail quantitatif estimatif.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 📅

Référence

Le marché porte sur la fabrication, la fourniture et la livraison de repas.

Le marché est passé en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum et un opérateur économique. Il suit les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics concernant les accords-cadres à bons de commande.

Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.8.2021.

Le montant de l'offre la plus basse et celui de l'offre la plus élevée correspond au montant du détail quantitatif estimatif.

Source: OJS 2017/S 125-255095 (2017-06-29)

Avis d'attribution de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 417 089 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308863
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, sans montant minimum ni montant maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (les sous critères sont décrits à l'article 5 du règlement de consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants donnés sont ceux du détail quantitatif estimatif.
Source: OJS 2017/S 149-308863 (2017-08-03)

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