Fabrication et livraison des repas à domicile pour les retraités et personnes handicapées

CCAS

Fabrication et livraison des repas en liaison froide.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scic L'Eole

Qui ?

• CCAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-09	Avis de marché
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Brève description: Fabrication et livraison des repas en liaison froide.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: BP 303 — rue Amédée Dufourg
Code postal: 64600
Commune postale: Anglet
Contact
Adresse Internet: https://www.anglet.fr 🌏
Courrier électronique: s.cory@anglet.fr 📧
Téléphone: +33 559583523 📞
Fax: +33 559587281 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-403471
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Durée du marché: 1 an, reconductible deux fois tacitement. Le commencement du marché est prévu le 2.2.2018. Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours Variantes exigées et autorisées: non.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

O l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers,

O indication s'il est nécessaire pour l'opérateur économique qu'il dispose d'une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Fournir la preuve,

O indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,

O références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,

O indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

1 — valeur technique: 70 points (le détail des sous-critères figure dans le règlement de la consultation);

2 — prix: 30 points.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26640023300018
Contact
Point de contact: Sabine Cory
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: 1 an, reconductible deux fois tacitement.

Le commencement du marché est prévu le 2.2.2018.

Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours

Variantes exigées et autorisées: non.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 43
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: https://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier,

— référé précontractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au journal officiel de l'union européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le tribunal administratif de Pau.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 196-403471 (2017-10-09)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fabrication et livraison des repas en liaison froide
Valeur totale du marché: 1 330 495 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021595
Se réfère à l'avis: 2017/S 196-403471
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Les marchés publics conclus sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, après demande écrite formulée auprès de la direction du centre communal d'action sociale — 2 avenue Belle Marion — pôle solidarité — 64600 — Anglet — tél.: +33 559583523 — mél. S.cory@anglet.fr. Ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅

Référence

Ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au journal officiel de l'union européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 Cours Lyautey — BP 43
Source: OJS 2018/S 011-021595 (2018-01-15)

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