Avis de marché (2017-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ccas
Numéro d'enregistrement national: 26640023300018
Adresse postale: BP 303 — rue Amédée Dufourg
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sabine Cory
Téléphone: +33 559583523📞
Courrier électronique: s.cory@anglet.fr📧
Fax: +33 559587281 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.anglet.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eadministration64.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et livraison des repas à domicile pour les retraités et personnes handicapées.”
Produits/services: Services de repas livrés à domicile📦
Brève description: Fabrication et livraison des repas en liaison froide.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fabrication et livraison des repas en liaison froide.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conditions de participation et moyens de preuve acceptables les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à...”
Liste et brève description des règles et critères
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
O l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers,
O indication s'il est nécessaire pour l'opérateur économique qu'il dispose d'une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Fournir la preuve,
O indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,
O références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,
O indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
1 — valeur technique: 70 points (le détail des sous-critères figure dans le règlement de la consultation);
2 — prix: 30 points.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-11-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Durée du marché: 1 an, reconductible deux fois tacitement.
Le commencement du marché est prévu le 2.2.2018.
Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu...”
Durée du marché: 1 an, reconductible deux fois tacitement.
Le commencement du marché est prévu le 2.2.2018.
Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours
Variantes exigées et autorisées: non.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 43
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier,
— référé précontractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au journal officiel de l'union européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le tribunal administratif de Pau.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 43
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2017/S 196-403471 (2017-10-09)