Fabrication et livraison de repas en liaison froide au domicile des personnes âgées

Commune de Charenton-le-Pont

Cet accord-cadre a pour objet la fabrication de repas et la livraison en liaison froide de un ou 2 repas par jour au domicile des personnes âgées, ou de toute autre personne à qui le CCAS décidera de faire bénéficier le service.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles « par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Elres

Qui ?

• Commune de Charenton-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-11	Avis de marché
2017-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Numéro de référence: PA1708
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet la fabrication de repas et la livraison en liaison froide de un ou 2 repas par jour au domicile des personnes âgées, ou de toute autre personne à qui le CCAS décidera de faire bénéficier le service. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles « par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents ».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Adresse postale: Centre communal d'action sociale de Charenton-le-Pont, 21 bis rue des Bordeaux
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
URL des documents: http://www.charenton.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.charenton.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364520
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement fournir les échantillons suivants: — 2 plateaux repas type — 2 plateaux repas mixés — 2 plateaux repas hachés Soit un total de 6 plateaux repas. Ces échantillons seront dégustés et examinés dans le cadre du jugement de la qualité des repas proposés ainsi que de leur conditionnement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il donnera lieu à l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles « par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents ».

Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre unique à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Le montant total des commandes est compris entre un montant minimum et maximum, définis comme suit: minimum 126 000 EUR HT, maximum 230 000 EUR HT pour la période initiale (montant identique pour chaque période de reconduction).

Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-Cadre reconductible 3 fois, par reconduction tacite, intervenant à la date anniversaire du marché. Durée de chaque période de reconduction de 1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Les candidats devront obligatoirement fournir les échantillons suivants:

— 2 plateaux repas type

— 2 plateaux repas mixés

— 2 plateaux repas hachés

Soit un total de 6 plateaux repas.

Ces échantillons seront dégustés et examinés dans le cadre du jugement de la qualité des repas proposés ainsi que de leur conditionnement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 94220 Charenton-le-Pont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

Conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

attestation d'assurance.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Certificats ou agréments permettant de juger du respect des bonnes pratiques d'hygiène, du principe HACCP (agrément sanitaire, certificat ISO, etc.).

Agrément du service vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: des ressources propres du CCAS.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Variété et qualité des repas
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Variété et qualité des repas: Présentation des repas déterminée selon les échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Variété et qualité des repas: Diversité des repas
Variété et qualité des repas: qualité des repas déterminée selon les échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations décrites au CCTP
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations décrites au CCTP: Qualité de la relation humaine et de la relation entre le livreur, le bénéficiaire et le CCAS
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations décrites au CCTP: Réactivité et continuité de la qualité de l'entreprise en cas de livraison à programmer d'urgence
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.charenton.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 16 rue de Sully
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Charenton-le-Pont
Adresse postale: pôle Seniors, 21 bis rue des Bordeaux

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique marchés publics / salle des marchés. Il peut être envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: : Hôtel de Ville, direction de la commande publique, 48 rue de Paris 94220 Charenton-Le-Pont, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tel: 01 46 76 47 16, télécopieur: 01 46 76 46 69.

Les plis et les échantillons seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité jusqu'à la date limite de réception des offres. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre soit: sous pli cacheté, à l'adresse suivante: Ville de Charenton-Le-Pont — centre communal d'action sociale — CCAS, Centre Alexandre Portier service retraités — 21 bis rue des Bordeaux- 94220 Charenton le pont le lundi, mercredi, jeudi et vendredi 9:00-12:00 / 13:30 — 17:00, le mardi de 9:00 à 12:00, et le 10.10.2017 de 9:00 à 12:00 et pour les échantillons uniquement le 10.10.2017 de 9:00 à 12:00; soit: par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique marchés publics / salle des marchés jusqu'au 10.10.2017 à 12:00. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.

Enfin, aucune variante n'est autorisée. La collectivité négociera avec tous les candidats sélectionnés. Néanmoins la ville se réserve la possibilité de ne pas négocier.

Numéro de la consultation: Pa1708.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 178-364520 (2017-09-11)

Avis d'attribution de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet la fabrication de repas et la livraison en liaison froide d'1 ou 2 repas par jour au domicile des personnes âgées, ou de toute autre personne à qui le CCAS décidera de faire bénéficier le service. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents». L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, conformément aux dispositions de l'article 78 III du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 145183637 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 237-492533
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364520
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance au Centre communal d'action sociale de Charenton-le-Pont, 21 bis rue des Bordeaux, 94220 Charenton-le-Pont, tél.: (+33) 145183637. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, conformément aux dispositions de l'article 78 III du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent accord-cadre a pour objet la confection en liaison froide et la livraison d'1 ou 2 repas par jour au domicile des personnes âgées ou de toute autre personne à qui le CCAS décidera de faire bénéficier le service.

Il s'agit d'un accord-cadre unique à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique. Le montant total des commandes est défini comme suit: minimum 126 000 EUR HT, maximum 230 000 EUR HT pour la période initiale (montant identique pour chaque période de reconduction).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Charenton-le-Pont, 94220 Charenton-le-Pont

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Variété et qualité des repas: présentation des repas analysée sur la base des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Variété et qualité des repas: diversité des repas
Variété et qualité des repas: qualité des repas analysée sur la base des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 20.0
30.0
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations décrites au CCTP: qualité de la relation humaine et de la relation entre le livreur, le bénéficiaire et le CCAS
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations décrites au CCTP: réactivité et continuité de la qualité de l'entreprise en cas de livraison à programmer d'urgence
Pondération du prix: 30.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2017/S 237-492533 (2017-12-04)

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