Cet accord-cadre a pour objet la fabrication de repas et la livraison en liaison froide de un ou 2 repas par jour au domicile des personnes âgées, ou de toute autre personne à qui le CCAS décidera de faire bénéficier le service.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles « par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents ».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Numéro de référence: PA1708
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet la fabrication de repas et la livraison en liaison froide de un ou 2 repas par jour au domicile des personnes âgées, ou de...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet la fabrication de repas et la livraison en liaison froide de un ou 2 repas par jour au domicile des personnes âgées, ou de toute autre personne à qui le CCAS décidera de faire bénéficier le service.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Adresse postale: Centre communal d'action sociale de Charenton-le-Pont, 21 bis rue des Bordeaux
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com🌏
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr📧
URL des documents: http://www.charenton.fr🌏
URL pour la participation: http://www.charenton.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364520
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2017-12-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet la fabrication de repas et la livraison en liaison froide d'1 ou 2 repas par jour au domicile des personnes âgées, ou de toute...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet la fabrication de repas et la livraison en liaison froide d'1 ou 2 repas par jour au domicile des personnes âgées, ou de toute autre personne à qui le CCAS décidera de faire bénéficier le service. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents».
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Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 237-492533
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364520
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance au Centre communal d'action sociale de Charenton-le-Pont, 21 bis rue des...”
L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance au Centre communal d'action sociale de Charenton-le-Pont, 21 bis rue des Bordeaux, 94220 Charenton-le-Pont, tél.: (+33) 145183637. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2017/S 237-492533 (2017-12-04)