Fabrication et livraison de repas à domicile pour les personnes âgées de plus de 60 ans ou handicapées

Ville de Boulogne-Billancourt

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison à domicile de repas destinés aux personnes âgées et/ou aux personnes handicapées ou temporairement dépendantes ainsi que la réalisation d'une prestation dite de «Veille sociale».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saveurs & Vie

Qui ?

• Ville de Boulogne-Billancourt

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-31	Avis de marché
2017-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Numéro de référence: 17034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 0155184316 📞
Fax: +33 0155184582 📠
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Date de début: 2017-12-01 📅
Date de fin: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210042
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum annuel de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 (trois) mois avant la fin de l'année en cours. Toutefois la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.

Description des options:

En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et art 65 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art 30-i-7° dudit décret nº 2016-360).

Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum annuel de commande.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-Billancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription au registre du commerce ou des métiers.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux marchés exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Accord-cadre à bons de commande cautionnement et garanties exigées: non.

Modalités de financement et de paiement: Ressources propres. Paiement sur factures trimestrielles dans le délai maximum de trente(30) jours à compter de la réception de la demande.

Avance: oui.

Pour les bons de commande supérieurs à 50 000 EUR HT forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs. Économiques attributaire du marché: non imposé toutefois le mandataire est solidaire de ses co-traitants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Boulogne-Billancourt.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
Adresse Internet: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai — juin 2021.

Notation du mémoire technique sur 100 points:

Livraison 28 points; Repas 28 points; Veille sociale 12 points; Outils de communication, de suivi d'analyse 7 points; Évaluation de la prestation 25 points.

L'évaluation de la prestation consiste en la livraison de repas qui seront testés par un jury. Les modalités de livraison sont décrites au règlement de la consultation. Ces repas seront réglés sur présentation d'une facture, toutefois l'indemnité totale ne dépassera pas 150 EUR HT par soumissionnaire.

Obtention du cahier des charges:

— soit gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ ,

— soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public, à la Mairie de Boulogne-Billancourt — direction des Affaires juridiques et de la commande publique — service de la Commande publique — 1

Modalités de transmission des offres:

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ ,

— soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt, Direction des Affaires juridiques et de la commande publique, Service de la Commande publique, 1

Modification -Questions

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition ci-dessus est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Si un candidat a déjà remis une offre avant que le pouvoir adjudicateur apporte des modifications au dossier de consultation, il pourra remettre une nouvelle offre. Celle-ci devra être complète. Aucun élément de la première offre ne sera pris en compte.

Les candidats ont la possibilité d'effectuer des demandes de précisions au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone.

Négociation:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 meilleurs candidats.

Allotissement:

L'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2017/S 105-210042 (2017-05-31)

Avis d'attribution de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-445234
Se réfère à l'avis: 2017/S 105-210042
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 214-445234 (2017-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)

Service traiteur pour ménages (>20)

Services de livraison de repas (>20)
Services de repas livrés à domicile (4)