Fabrication de sous-vêtements techniques climat chaud et tempéré
Mindef/EMA/SCA/Cescof
Fabrication de sous-vêtements techniques climat chaud et tempéré. Accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans fixé en valeur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-27 | Avis de marché |
| 2017-07-28 | Informations complémentaires |
| 2018-11-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sous-vêtements
Numéro de référence: R-736
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sous-vêtements 📦
Code CPV supplémentaire: Articles d'habillement 📦
Sous-vêtements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/CESCOF
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cescof@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249025
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Séance non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fabrication de sous-vêtement haut climat chaud manches courtes et manches longues
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fabrication de caleçon long et gilet de corps thermostables
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Fabrication de sous-vêtement flamme retardante zone chaude caleçons et gilets
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Adresse postale: quartier Estienne 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Point de contact: Sao
Pays: Yvelines 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: directeur du CESCOF (recours gracieux)
Adresse postale: quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134576310 📞
Courrier électronique: cescof@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130205487 📠
Source: OJS 2017/S 123-249025 (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sous-vêtements
Numéro de référence: R-736
Brève description:
Fabrication de sous-vêtements techniques climat chaud et tempéré. Accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans fixé en valeur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sous-vêtements 📦
Code CPV supplémentaire: Articles d'habillement 📦
Sous-vêtements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/CESCOF
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cescof@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249025
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Séance non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fabrication de sous-vêtement haut climat chaud manches courtes et manches longues
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans avec un minimum global fixé en valeur de 120 000 EUR HT et sans maximum
— sous-Vêtement haut climat chaud manches courtes
— sous-Vêtement haut climat chaud manches longues.
Intitulé du lot: Fabrication de caleçon long et gilet de corps thermostables
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans avec un minimum global fixé en valeur de 186 000 EUR HT et sans maximum
— caleçon long thermostable;
— gilet de corps thermostable.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans avec un minimum global fixé en valeur de 156 000 EUR HT et sans maximum.
— Sous-Vêtement flamme retardante zone chaude caleçon;
— sous-Vêtement flamme retardante zone chaude gilets.
Site principal ou lieu d'exécution:
Fixé Dand le CCTP.
Fixé dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature doit contenir, quel que soit le mode de transmission utilisé, les formulaires Dc1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document s'il contient les mêmes informations. Les formulaires sont disponibles et téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Afficher plus
Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique, le candidat justifie des capacités de cet ou ces opérateur(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature par groupement et un dossier complet par co-traitants sont exigés.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Adresse postale: quartier Estienne 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Point de contact: Sao
Pays: Yvelines 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il est possible de déposer une offre pour un lot ou plusieurs lots.
Les marchés sont attribués au(x) candidat(s) retenu(s), sous réserve de production, dans l'hypothèse où les documents ne sont pas disponibles, dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service:
— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément aux dispositions de l'article 51 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi que les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail;
Afficher plus
— le cas échéant, de l'attri1 signé.
toute question devra parvenir au CESCOF via La Place, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses etrenseignements complémentaires sont publiés sur la PLACE, au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus
Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: directeur du CESCOF (recours gracieux)
Adresse postale: quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134576310 📞
Courrier électronique: cescof@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130205487 📠
Source: OJS 2017/S 123-249025 (2017-06-27)
Informations complémentaires (2017-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301773
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249025
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2017/S 146-301773 (2017-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301773
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249025
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2017/S 146-301773 (2017-07-28)
Avis d'attribution de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/ema/sca/cescof
Adresse postale: Plateforme achats-finances de Rambouillet, 11 rue de Groussay
Contact
Courrier électronique: pfaf-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496026
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: Leo Minor
Adresse postale: 285 rue Gilles Roberval
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30915
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: Leo Minor Tunisie
Adresse postale: 5014 Tunisie
Commune postale: Monastir
Pays: Tunisie 🇹🇳
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Société Éminence
Adresse postale: route de Gallargues
Commune postale: Aimargues
Code postal: 30470
Valeur totale du marché: 744 000 EUR 💰
Adresse postale: 5014 Monastir
Valeur totale du marché: 624 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cellule juridique de la PFAF de Rambouillet (recours gracieux)
Téléphone: +33 134574852 📞
Courrier électronique: pfaf-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (recours administratif)
Source: OJS 2018/S 217-496026 (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication de sous-vêtements techniques climat chaud et tempéré. Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans fixé en valeur.
Valeur totale du marché: 1 968 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/ema/sca/cescof
Adresse postale: Plateforme achats-finances de Rambouillet, 11 rue de Groussay
Contact
Courrier électronique: pfaf-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496026
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— lot nº 1: sous-vêtement haut climat chaud manches courtes PUHT 3,65 EUR/sous-vêtement haut climat chaud manches longues PUHT 4,40 EUR; mini 120 000 EUR HT,
— lot nº 2: caleçon long thermostable PUHT 17,95 EUR/gilet de corps thermostable PUHT 16,00 EUR; mini 186 000 EUR HT/sans maxi,
— lot nº 3: sous-vêtement flamme retardante zone chaude caleçon PUHT 9,25 EUR/sous-vêtement flamme retardante zone chaude gilet PUHT 10,05 EUR; mini 156 000 EUR HT/sans maxi.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans avec un minimum global fixé en valeur de…
… 120 000 EUR HT et sans maximum — sous-vêtement haut climat chaud manches courtes — sous-vêtement haut climat chaud manches longues.
… 186 000 EUR HT et sans maximum — caleçon long thermostable — gilet de corps thermostable.
… 156 000 EUR HT et sans maximum. Sous-vêtement flamme retardante zone chaude caleçon — sous-vêtement flamme retardante zone chaude gilets.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: Leo Minor
Adresse postale: 285 rue Gilles Roberval
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30915
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: Leo Minor Tunisie
Adresse postale: 5014 Tunisie
Commune postale: Monastir
Pays: Tunisie 🇹🇳
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Société Éminence
Adresse postale: route de Gallargues
Commune postale: Aimargues
Code postal: 30470
Valeur totale du marché: 744 000 EUR 💰
Adresse postale: 5014 Monastir
Valeur totale du marché: 624 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— lot nº 1: sous-vêtement haut climat chaud manches courtes PUHT 3,65 EUR/sous-vêtement haut climat chaud manches longues PUHT 4,40 EUR; mini 120 000 EUR HT,
— lot nº 2: caleçon long thermostable PUHT 17,95 EUR/gilet de corps thermostable PUHT 16,00 EUR; mini 186 000 EUR HT/sans maxi,
— lot nº 3: sous-vêtement flamme retardante zone chaude caleçon PUHT 9,25 EUR/sous-vêtement flamme retardante zone chaude gilet PUHT 10,05 EUR; mini 156 000 EUR HT/sans maxi.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cellule juridique de la PFAF de Rambouillet (recours gracieux)
Téléphone: +33 134574852 📞
Courrier électronique: pfaf-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (recours administratif)
Source: OJS 2018/S 217-496026 (2018-11-08)
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