Fabrication de protections de tête

Mindef/EMA/SCA/Cescof

Fabrication de protections de tête: accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans soumis aux dispositions des articles 66, 67, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Lot n° 1: passe montagne sans visière et bonnet troupe de montagne; Lot n° 2: bonnet de mer bleu marine et bonnet noir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société SENFA
• Société Tricots Saint-James

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/Cescof

Qu'est-ce que c'est ?

• Chapeaux et coiffures › Coiffures de protection

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-31	Avis de marché
2018-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coiffures de protection
Numéro de référence: Q-789
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Coiffures de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Coiffures de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cescof@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date limite de soumission: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-041293
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 578 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fabrication de passe montagne sans visière et de bonnet troupe de montagne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Passe montagne sans visière: mini/16 000 — sans maxi.

Bonnet troupe de montagne mini 6 000/sans maxi.

Valeur estimée hors TVA: 768 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fabrication de bonnet de mer bleu marine et de bonnet noir
Numéro du lot: 2
Brève description:

Bonnet de mer bleu marine: mini 20 000/sans maxi.

Bonnet noir: mini 30 000/sans maxi.

Valeur estimée hors TVA: 810 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fixé dans le CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature doit contenir, quel que soit le mode de transmission utilisé, les formulaires DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document s'il contient les mêmes informations. Les formulaires sont disponibles et téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique, le candidat justifie des capacités de cet ou ces opérateur(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature par groupement et un dossier complet par co-traitants sont exigés.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef de la cellule CT-SPEC
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est attribué au candidat retenu, sous réserve de production, dans l'hypothèse où les documents ne sont pas disponibles, dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service:

— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément aux dispositions de l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi que les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail,

— le cas échéant, de l'ATTRI1 signé.

Toute question devra parvenir au CESCOF via la place, au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur la place au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du CESCOF (recours gracieux)
Adresse postale: quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cescof@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2017/S 024-041293 (2017-01-31)

Avis d'attribution de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication de protections de tête: accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans soumis aux dispositions des articles 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Lot nº 1: passe montagne sans visière et bonnet troupe de montagne; Lot nº 2: bonnet de mer bleu marine et bonnet noir.

Valeur totale du marché: 1 240 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/sca/cescof
Adresse postale: Plate-Forme Achats Finances de Rambouillet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-056459
Se réfère à l'avis: 2017/S 024-041293
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

— Lot nº 1: passe montagne sans visière: PU HT: 6,91 EUR — bonnet troupe de montagne: PU HT 4,75 EUR. — lot nº 2: bonnet de mer bleu marine: PU HT: 4,40 EUR — bonnet noir: PU HT 2,77 EUR. dans le cadre de la réorganisation du service du commissariat des armées et depuis le 1.1.018, les activités et la charge de pouvoir adjudicateur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (Cescof) ont été transférées à la Plate-Forme Achats Finances de Rambouillet (Pfaf).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passe montagne sans visière: mini / 16 000 — sans maxi; Bonnet troupe de montagne mini 6 000 / sans maxi.

Bonnet de mer bleu marine: mini 20 000 / sans maxi; Bonnet noir: mini 30 000 / sans maxi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Référence
Informations complémentaires

— Lot nº 1: passe montagne sans visière: PU HT: 6,91 EUR — bonnet troupe de montagne: PU HT 4,75 EUR.

— lot nº 2: bonnet de mer bleu marine: PU HT: 4,40 EUR — bonnet noir: PU HT 2,77 EUR. dans le cadre de la réorganisation du service du commissariat des armées et depuis le 1.1.018, les activités et la charge de pouvoir adjudicateur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (Cescof) ont été transférées à la Plate-Forme Achats Finances de Rambouillet (Pfaf).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur de la PFAF de Rambouillet (recours gracieux):
Adresse postale: Quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Source: OJS 2018/S 026-056459 (2018-02-06)

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