Fabrication de combinaisons thermostables, pochettes et sangles

Mindef/EMA/SCA/Cescof

Le présent projet de marché a pour objet la fabrication de combinaisons thermostables, pochettes et sangles.
Ce marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 64 du décret no 2016-361 relatif aux marchés de défense et sécurité du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-12 Avis de marché
2018-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combinaisons
Quantité ou étendue: Montant financier pour les 2 lots sur 7 anS: 7 392 096 EUR HT mini / sans maxi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combinaisons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: cescof@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275614
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour le lot no 1 et mono-attributaire pour le lot no 2 conformément aux articles 70 et 71 du décret no 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité. L'Accord-Cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 64 du décret no 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité. L'Administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures). Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le portail https://www.marches-publics.gouv.fr-page=entreprise. En cas de problème de téléchargement: tél +33(0)1 34 57 48 89 ou 48 44. L'Administration propose le mode de transmission électronique pour les plis. Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Les modalitésde transmission des plis sont décrites à l'article 3 du règlement de consultation. La présente consultation concerne uniquement un appel à la candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent projet de marché a pour objet la fabrication de combinaisons thermostables, pochettes et sangles.
Ce marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 64 du décret no 2016-361 relatif aux marchés de défense et sécurité du 25.3.2016.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Combinaisons thermostables
Brève description: Combinaisons thermostables «Marine nationale» et «Gendarmerie maritime».
Informations complémentaires sur les lots: Lot n° 1: en montant financier: 5 530 080 EUR HT mini / sans maxi.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pochettes et sangles
Brève description: Pochettes et sangles pour complétifs de combat.
Informations complémentaires sur les lots: Lot n° 2: en montant financier: 630 000 EUR HT mini / sans maxi.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: R_734
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine, lieux précisés dans le DCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature doit contenir, quel que soit le mode de transmission utilisé, les formulaires Dc1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document s'il contient les mêmes informations. Les formulaires sont disponibles et téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique, le candidat justifie des capacités de cet ou ces opérateur(s) et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature par groupement et un dossier complet par co-traitants sont exigés. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
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Tout sous-traitant au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur, déclaration qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire Dc4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-déclaration-candidat. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret no 2016-361. Les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant doivent être soumis à l'acceptation de l'acheteur et feront l'objet de la déclaration mentionnée au 1 de l'article 130 du décret no 2016-361.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisé(e)s au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ou preuve par équivalence; — présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que la présente procédure est passée en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels du 16.9.2009. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production. A cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références: — description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique); — déclaration indiquant les capacités de production, selon le degré de complexité des articles à confectionner, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au Ministère des Armées. L'Avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 97 à 127 du décret no 2016-361 du 25.3.2016 seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement momentané d'entreprises de forme conjointe doit obligatoirement être solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sauf exceptions prévues à l'article 38-iv du décret no 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et sécurité.
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L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale et non individualisé par membre.
Un candidat ne peut se présenter pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: minarm/sca/cescof
Contact
Point de contact: Chef de la section CT-SPEC
Nom: Minarm/SCA/Cescof
Point de contact: Section tissu confection / SPEC
Fax: +33 134576155 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour le lot no 1 et mono-attributaire pour le lot no 2 conformément aux articles 70 et 71 du décret no 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité. L'Accord-Cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 64 du décret no 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité. L'Administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures). Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le portail https://www.marches-publics.gouv.fr-page=entreprise. En cas de problème de téléchargement: tél +33(0)1 34 57 48 89 ou 48 44. L'Administration propose le mode de transmission électronique pour les plis. Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Les modalitésde transmission des plis sont décrites à l'article 3 du règlement de consultation. La présente consultation concerne uniquement un appel à la candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du CESCOF (recours gracieux)
Adresse postale: quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Courrier électronique: cescof@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134574881 📞
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Fax: +33 134576155 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130205487 📠
Source: OJS 2017/S 134-275614 (2017-07-12)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 530 080 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quartier Estienne 11 rue de Groussay
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-566519
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-275614
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Accords-Cadres, avec un minimum fixé en valeur et sans maximum, d'une durée de 7 ans à compter de la date de notification des accords-cadres, conformément aux articles 70, 71 et 72 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. L'attribution des accords-cadres résulte d'un classement effectué à partir du seul critère qualité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 décembre 2018.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieux fixés dans le CCTP

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (1)
2. Qualité (1)

Attribution du marché
Nom: Seyntex /FECSA/ SIOEN
Seyntex
Adresse postale: Seyntexlaan 1
Commune postale: Tielt
Code postal: 08700
Pays: Belgique 🇧🇪

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: minarm/sca/pfaf-rbt

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cellule juridique de la PFAF de Rambouillet (recours gracieux)
Adresse postale: quartier estienne 11 rue de Groussay
Courrier électronique: pfaf-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134574852 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 246-566519 (2018-12-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
Seyntex Seyntex /FECSA/ SIOEN
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Articles d'habillement Sous-vêtements Combinaisons