F-35 quantités fixes: Lavéra — Le Havre 2017
DCSEA-EMA
Approvisionnement du Service des essences des armées (SEA) en quantités fixes de «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par introduction à Lavéra (lot 1) et le havre (lot 2) dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'OTAN.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-16 | Avis de marché |
| 2017-02-13 | Informations complémentaires |
| 2017-04-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Numéro de référence: 2016-011-DCSEA
Brève description:
“Approvisionnement du Service des essences des armées (SEA) en quantités fixes de «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Code CPV supplémentaire: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr82 🏙️
fr23 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsea-ema
Adresse postale: Case n° 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dcsea.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312183&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date limite de soumission: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021093
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-369977
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“Quantité ou étendue: marché à quantité fixe. 5 000 m³ tous les mois, pendant 1 an. La quantité globale à fournir au titre de ce lot est de 60 000 m³. Il est...”
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Approvisionnement du SEA par introduction à Lavéra en quantités fixes de carburéacteur pour turbomachines d'aviation
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Approvisionnement du SEA en quantités fixes de carburéacteur «Type kérosène codifié OTAN F-35» pour turbomachines d'aviation par introduction à Lavéra dans...”
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Informations complémentaires:
“Quantité ou étendue: marché à quantité fixe. 5 000 m³ tous les mois, pendant 1 an. La quantité globale à fournir au titre de ce lot est de 60 000 m³. Il est...”
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“Critère d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.”
Intitulé du lot: Approvisionnement du SEA par introduction à Le Havre en quantités fixes de carburéacteur pour turbomachines d'aviation
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Approvisionnement du Service des essences des armées (SEA) en quantités fixes de carburéacteur «Type kérosène codifié OTAN F-35» pour turbomachines...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lavéra.”
“Le Havre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Sélection des candidats à partir de leurs capacités éco, financières et techniques à effectuer la prestation.”
“L'enveloppe devra aussi contenir:”
“— formulaire DC1 ou déclaration de candidature où seront indiqués le(s) lots pour lesquels la candidature est présentée,”
“— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la sté,”
“— l'identité des stés auxquelles le candidat est susceptible d'avoir recours,”
“— cf art 48 du décret le candidat produit déclaration sur l'honneur signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art 45 et 48 de...”
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Situation économique et financière:
“Le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Chiffre d'affaires annuel: 9 000 000 EUR. En cas d'entreprise créée depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché (capacité de production et/ou sources...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Disposer de moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à la spécification AFQRJOS, à jour de ses derniers amendements et aux...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ingénieur principal Antoine Morcello
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2018.”
“La durée du marché court à compter du 1.4.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. En cas de notification postérieure au 1.4.2017, le...”
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“Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme...”
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“Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au...”
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“Il est à noter que le service des essences des armées portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des...”
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“Le mode de transmission des candidatures et des offres choisis par le pouvoir adjudicateur est le dépôt papier ou électronique.”
“Les formats acceptés sont les suivants:”
“— .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html.”
“Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que:”
“— formats exécutables, .exe, .com, .scr, etc.,”
“— macros,”
“— activex, Applets, scripts, etc.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:”
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat,”
“— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la...”
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“— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis,...”
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“— recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société tropic...”
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“— recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la...”
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Source: OJS 2017/S 014-021093 (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Numéro de référence: 2016-011-DCSEA
Brève description:
“Approvisionnement du Service des essences des armées (SEA) en quantités fixes de «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Code CPV supplémentaire: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr82 🏙️
fr23 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsea-ema
Adresse postale: Case n° 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dcsea.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312183&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date limite de soumission: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021093
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-369977
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“Quantité ou étendue: marché à quantité fixe. 5 000 m³ tous les mois, pendant 1 an. La quantité globale à fournir au titre de ce lot est de 60 000 m³. Il est...”
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Approvisionnement du SEA par introduction à Lavéra en quantités fixes de carburéacteur pour turbomachines d'aviation
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Approvisionnement du SEA en quantités fixes de carburéacteur «Type kérosène codifié OTAN F-35» pour turbomachines d'aviation par introduction à Lavéra dans...”
Informations complémentaires:
“Quantité ou étendue: marché à quantité fixe. 5 000 m³ tous les mois, pendant 1 an. La quantité globale à fournir au titre de ce lot est de 60 000 m³. Il est...”
“Critère d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.”
Intitulé du lot: Approvisionnement du SEA par introduction à Le Havre en quantités fixes de carburéacteur pour turbomachines d'aviation
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Approvisionnement du Service des essences des armées (SEA) en quantités fixes de carburéacteur «Type kérosène codifié OTAN F-35» pour turbomachines...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lavéra.”
“Le Havre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Sélection des candidats à partir de leurs capacités éco, financières et techniques à effectuer la prestation.”
“L'enveloppe devra aussi contenir:”
Afficher plus (5)
“— formulaire DC1 ou déclaration de candidature où seront indiqués le(s) lots pour lesquels la candidature est présentée,”
“— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la sté,”
“— l'identité des stés auxquelles le candidat est susceptible d'avoir recours,”
“— cf art 48 du décret le candidat produit déclaration sur l'honneur signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art 45 et 48 de...”
“Le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Chiffre d'affaires annuel: 9 000 000 EUR. En cas d'entreprise créée depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le...”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché (capacité de production et/ou sources...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Disposer de moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à la spécification AFQRJOS, à jour de ses derniers amendements et aux...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ingénieur principal Antoine Morcello
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2018.”
“La durée du marché court à compter du 1.4.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. En cas de notification postérieure au 1.4.2017, le...”
“Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme...”
Afficher plus (9)
“Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au...”
“Il est à noter que le service des essences des armées portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des...”
“Le mode de transmission des candidatures et des offres choisis par le pouvoir adjudicateur est le dépôt papier ou électronique.”
“Les formats acceptés sont les suivants:”
“— .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html.”
“Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que:”
“— formats exécutables, .exe, .com, .scr, etc.,”
“— macros,”
“— activex, Applets, scripts, etc.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:”
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat,”
Afficher plus (4)
“— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la...”
“— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis,...”
“— recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société tropic...”
“— recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la...”
Informations complémentaires (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Approvisionnement du Service des essences des armées (Sea) en quantités fixes de «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Case nº 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-063243
Se réfère à l'avis: 2017/S 014-021093
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Paragraphe II.2.14 informations complémentaires sur le lot 2 le havre. Marché à quantité fixe au lieu de 5 000 m³ tous les mois, lire 4 000 (quatre mille...”
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Source: OJS 2017/S 035-063243 (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Approvisionnement du Service des essences des armées (Sea) en quantités fixes de «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Case nº 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-063243
Se réfère à l'avis: 2017/S 014-021093
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Paragraphe II.2.14 informations complémentaires sur le lot 2 le havre. Marché à quantité fixe au lieu de 5 000 m³ tous les mois, lire 4 000 (quatre mille...”
Source: OJS 2017/S 035-063243 (2017-02-13)
Avis d'attribution de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Approvisionnement du Service des essences des armées (SEA) en quantités fixes de «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par...”
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Valeur totale du marché: 42 964 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-141883
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
“Lot 1: Lavéra.”
Objet
Champ d'application du marché
“Lot 1: Lavéra.”
Intitulé du lot: Approvisionnement du SEA par introduction à le havre en quantités fixes de carburéacteur pour turbomachines d'aviation
Informations complémentaires:
“Lot 2: Le Havre.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-09 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la...”
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“2. Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis,...”
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“3. Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic...”
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“4. Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la...”
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Source: OJS 2017/S 074-141883 (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Approvisionnement du Service des essences des armées (SEA) en quantités fixes de «Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35», par...”
Valeur totale du marché: 42 964 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-141883
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
“Lot 1: Lavéra.”
Objet
Champ d'application du marché
“Lot 1: Lavéra.”
Intitulé du lot: Approvisionnement du SEA par introduction à le havre en quantités fixes de carburéacteur pour turbomachines d'aviation
Informations complémentaires:
“Lot 2: Le Havre.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-09 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la...”
“2. Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis,...”
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“3. Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic...”
“4. Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la...”
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