Externalisation des éditions et des services postaux

SIGH

Externalisation des éditions et des services postaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-19 Avis de marché
2018-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Brève description: Externalisation des éditions et des services postaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigh
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.sigh-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: eroze-lacourte@sigh-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 327148030 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418531
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
La prestation devra comprendre:
— le transfert des fichiers,
— l'édition (les documents seront imprimés intégralement en simultané «“fond de page + variables”»),
— la mise sous pli,
— l'affranchissement
— l'expédition du courrier en nombre au tarif courrier industriel, notamment le quittancement.
Toutes ces prestations devront s'effectuer chez le titulaire du marché.
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— extrait K-bis ou répertoire des métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois),
— une lettre de candidature modèle DC1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement,
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate,
— dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité et confidentialité des données
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la documentation fournie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Point de contact: Mme Emeline Roze-Lacourte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le TGI de Valenciennes est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la SA du Hainaut conformément à l'article L. 211-3 du code de l'organisation judiciaire.
— référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci-avant.
Source: OJS 2017/S 203-418531 (2017-10-19)
Avis d'attribution de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-143063
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-418531
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Les prestations objets du marché seront rémunérées par application des prix du BPU aux quantités réellement exécutés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— l’édition (les documents seront imprimés intégralement en simultané «fond de page + variables»),
— l’affranchissement.
— l’expédition du courrier en nombre au tarif courrier industriel, notamment le quittancement.
Toutes ces prestations devront s’effectuer chez le titulaire du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le TGI de Valenciennes est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la SA du Hainaut conformément à l'article L. 211-3 du code de l'organisation judiciaire:
— référé pré-contractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
Source: OJS 2018/S 064-143063 (2018-03-29)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier