Externalisation des archives et des originaux de l'agence française de développement
Agence française de développement
Cet accord-cadre a pour but de définir les besoins et charges de l'agence française de développement en matière de conservation externalisée de ses archives et de protection de ses originaux du département juridique afin de sélectionner le prestataire qui prendra en charge l'ensemble de la prestation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-07 | Avis de marché |
| 2017-11-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: 2017-045
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: achats-siege@afd.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_WUa6fwGpRt 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date limite de soumission: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219555
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir dossier joint.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 665 599 00129
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aide au développement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 109-219555 (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: 2017-045
Brève description:
Cet accord-cadre a pour but de définir les besoins et charges de l'agence française de développement en matière de conservation externalisée de ses archives et de protection de ses originaux du département juridique afin de sélectionner le prestataire qui prendra en charge l'ensemble de la prestation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: achats-siege@afd.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_WUa6fwGpRt 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date limite de soumission: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219555
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est septembre 2017
Les candidats remettront obligatoirement leurs offres et candidatures sous forme dématérialisée via la plateforme achatpublic.com.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir dossier joint.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature en utilisant le formulaire DC1, par laquelle le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— la déclaration du candidat (DC2) ou équivalent,
— une copie de l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K Bis) datant de moins de 3 mois, ou une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des métiers ou, à défaut, tout autre document équivalent.
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Conditions d'exécution du contrat:
Accord-cadre à bons de commande passé sous la forme dun marché à procédure adaptée ouvert conformément aux articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant maximum sur la durée de laccord-cadre à bons de commande est de 250 000 EUR HT. Il ny a pas de montant minimum pour cet accord-cadre. Des modalités particulières de présentation des outils informatique de gestion des archives et de négociation sont prévues à l'article 4.3 du règlement de la consultation. Le titulaire du futur marché devra disposer dun agrément, en application de larticle L 212-4 du code du patrimoine.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 665 599 00129
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aide au développement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est septembre 2017
Les candidats remettront obligatoirement leurs offres et candidatures sous forme dématérialisée via la plateforme achatpublic.com.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 109-219555 (2017-06-07)
Avis d'attribution de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 101498.9 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Roland-Barthes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464270
Se réfère à l'avis: 2017/S 109-219555
Numéro JO-S: 223
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅
Source: OJS 2017/S 223-464270 (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre a pour but de définir les besoins et charges de l'Agence française de développement en matière de conservation externalisée de ses archives et de protection de ses originaux du département juridique afin de sélectionner le prestataire qui prendra en charge l'ensemble de la prestation.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Roland-Barthes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464270
Se réfère à l'avis: 2017/S 109-219555
Numéro JO-S: 223
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅
Source: OJS 2017/S 223-464270 (2017-11-17)
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