Extension et restructuration du collège "Les Vieilles Vignes" à Cozes

Conseil général de Charente-Maritime

Les travaux du présent marché ont pour objet:
— l'extension et la restructuration des cuisines et la définition des accès techniques,
— la restructuration des salles de cours dans les niveaux R+1 et R+2,
— l'extension du collège par la construction d'un niveau rez-de-chaussée (foyer et préau),
— l'extension du collège par la construction d'un niveau en R+1 baptisé «Pôle sciences».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-02 Avis de marché
2017-02-15 Informations complémentaires
2017-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 17DTVQ01
Brève description:
Les travaux du présent marché ont pour objet: — l'extension et la restructuration des cuisines et la définition des accès techniques, — la restructuration des salles de cours dans les niveaux R+1 et R+2, — l'extension du collège par la construction d'un niveau rez-de-chaussée (foyer et préau), — l'extension du collège par la construction d'un niveau en R+1 baptisé «Pôle sciences».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Revêtements de sol 📦
Travaux de peinture 📦
Monte-charges 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Équipement de cuisine 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Panneaux solaires 📦
Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr532 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045137
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 15 mois. Il est prévu une période de préparation de 4 semaines non incluse dans le délai d'exécution. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. La valeur technique (60 %) est appréciée au vu du mémoire technique dûment complété par le candidat, selon les points suivants: — marque des matériaux et matériels sur 10 points, — organisation du chantier sur 20 points, — moyens humains affectés au chantier sur 10 points, — qualité du responsable de chantier sur 5 points, — visite sur site effectuée sur 5 points. Soit un total des points noté sur 50 auquel est appliqué le coefficient de pondération 0,60. Le prix (40 %) sera jugé au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire de la façon suivante: [(Offre moins disante / offre analysée) x 50] x par pondération du critère prix (0,40). Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) et (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union Européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux du présent marché ont pour objet:
— l'extension et la restructuration des cuisines et la définition des accès techniques,
— la restructuration des salles de cours dans les niveaux R+1 et R+2,
— l'extension du collège par la construction d'un niveau…
… rez-de-chaussée (foyer et préau),
… en R+1 baptisé «Pôle sciences».
Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 1
Brève description: VRD.
Durée de l'accord: 15 mois
Intitulé du lot: Démolition / Gros-Oeuvre
Numéro du lot: 2
Brève description: Démolition / Gros-Oeuvre.
Intitulé du lot: Étanchéité / Bardage / Métallerie
Numéro du lot: 3
Brève description: Étanchéité / Bardage / Métallerie.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures aluminium
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures / Plâtrerie
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries intérieures / Plâtrerie.
Intitulé du lot: Faux-Plafonds
Numéro du lot: 6
Brève description: Faux-Plafonds.
Intitulé du lot: Revêtement de sols
Numéro du lot: 7
Brève description: Revêtement de sols.
Intitulé du lot: Peinture intérieur et extérieur
Numéro du lot: 8
Brève description: Peinture intérieur et extérieur.
Intitulé du lot: Monte-Charges
Numéro du lot: 9
Brève description: Monte-Charges.
Intitulé du lot: Électricité courants forts et faibles
Numéro du lot: 10
Brève description: Électricité courants forts et faibles.
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire
Numéro du lot: 11
Brève description: Plomberie sanitaire.
Description des options: Variante exigée: reparamétrage régulation collège.
Intitulé du lot: Équipements de cuisine / Chambre froide / Cloisons industrielles isothermes
Numéro du lot: 12
Brève description: Équipements de cuisine / Chambre froide / Cloisons industrielles isothermes.
Description des options: Variante exigée: lave-batterie et environnement.
Intitulé du lot: Équipements laverie
Numéro du lot: 13
Brève description: Équipements laverie.
Intitulé du lot: Panneaux photovoltaïques
Numéro du lot: 14
Brève description: Panneaux photovoltaïques.
Intitulé du lot: Équipements salle de sciences
Numéro du lot: 15
Brève description: Équipements salle de sciences.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5.0 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Acompte mensuel. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
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Modalités essentielles de financement et de paiement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique fourni au DCE dûment complété
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente-Maritime, direction de l'immobilier et de la logistique, service bâtiments, travaux et maintenance
Point de contact: Christine Tranchant (renseignements techniques)
Téléphone: +33 546317428 📞
Pays: fr532 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Charente-Maritime, direction des affaires financières et juridiques, service des marchés publics
Point de contact: Valérie Queinnec (renseignements administratifs)
Téléphone: +33 546317410 📞

Référence
Informations complémentaires
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 15 mois. Il est prévu une période de préparation de 4 semaines non incluse dans le délai d'exécution. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
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La valeur technique (60 %) est appréciée au vu du mémoire technique dûment complété par le candidat, selon les points suivants:
— marque des matériaux et matériels sur 10 points,
— organisation du chantier sur 20 points,
— moyens humains affectés au chantier sur 10 points,
— qualité du responsable de chantier sur 5 points,
— visite sur site effectuée sur 5 points.
Soit un total des points noté sur 50 auquel est appliqué le coefficient de pondération 0,60.
Le prix (40 %) sera jugé au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire de la façon suivante:
[(Offre moins disante / offre analysée) x 50] x par pondération du critère prix (0,40).
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) et (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union Européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 026-045137 (2017-02-02)
Informations complémentaires (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Extension et restructuration du collège "Les Vieilles Vignes" à Cozes.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-062883
Se réfère à l'avis: 2017/S 026-045137
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2017/S 035-062883 (2017-02-15)
Avis d'attribution de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Extension et restructuration au collège à Cozes.
Valeur totale du marché: 1 923 770 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339325
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Démolition / gros-œuvre
Brève description: Démolition / gros-œuvre.
Intitulé du lot: Étanchéité / bardage / métallerie
Brève description: Étanchéité / bardage / métallerie.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures / plâtrerie
Brève description: Menuiseries intérieures / plâtrerie.
Intitulé du lot: Faux-plafonds
Brève description:
Faux plafonds.
Revêtement des sols.
Peinture intérieure et extérieure.
Intitulé du lot: Monte-charges
Brève description: Monte-charges.
Intitulé du lot: Équipements de cuisine / chambre froide / cloisons industrielles isothermes
Brève description: Équipements de cuisine / chambre froide / cloisons industrielles isothermes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 165-339325 (2017-08-28)
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