Extension et réhabilitation de réseaux d'assainissement

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

La consultation porte sur les prestations d'extension et de réhabilitation de réseaux d'assainissement et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire reconductible avec un montant minimum et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-27 Avis de marché
2017-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: M16s0055
Brève description:
La consultation porte sur les prestations d'extension et de réhabilitation de réseaux d'assainissement et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire reconductible avec un montant minimum et sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080989
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm => Durée du contrat — délai d'exécution: la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre à bons de commande est reconductible 7 fois, de manière expresse pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 8 ans. À titre indicatif, les prestations seront exécutées au plus tôt à compter du 1.11.2017 et au plus tard le 1.3.2018. => Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. => Examen des offres: selon les sous-critères suivants: Partie 1: les moyens humains (qualifications, effectif) hors coordonnateur et matériels dédiés à l'exécution de la prestation (sous-pondération 10 %). Partie 2: qualification et expérience du coordonnateur (interlocuteur unique auprès de la collectivité pour la gestion des commandes désigné dans l'acte d'engagement) (sous-pondération 20 %). La qualification sera jugée à hauteur de 15 % et l'expérience à hauteur de 5 %. Partie 3: méthodologie technique et organisationnelle pour un chantier type de réhabilitation (sous-pondération 15 %). Partie 4: rapidité et adaptabilité dans la gestion des commandes, y compris de manière simultanée (sous-pondération 10 %). Partie 5: les règles de sécurité qui seront mises en œuvre (sous-pondération 5 %). => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande est reconductible 7 fois, de manière expresse pour une période de 1 an, soit une durée maximale de l'accord-cadre de 8 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
— l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant…
… en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-critères précisés dans les renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: Mairie d'Orléans et communauté urbaine Orléans Métropole — centre municipal
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'Étape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En lien avec la période de validité du présent accord-cadre.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=> Durée du contrat — délai d'exécution: la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre à bons de commande est reconductible 7 fois, de manière expresse pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 8 ans.
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À titre indicatif, les prestations seront exécutées au plus tôt à compter du 1.11.2017 et au plus tard le 1.3.2018.
=> Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
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=> Examen des offres: selon les sous-critères suivants:
Partie 1: les moyens humains (qualifications, effectif) hors coordonnateur et matériels dédiés à l'exécution de la prestation (sous-pondération 10 %).
Partie 2: qualification et expérience du coordonnateur (interlocuteur unique auprès de la collectivité pour la gestion des commandes désigné dans l'acte d'engagement) (sous-pondération 20 %).
La qualification sera jugée à hauteur de 15 % et l'expérience à hauteur de 5 %.
Partie 3: méthodologie technique et organisationnelle pour un chantier type de réhabilitation (sous-pondération 15 %).
Partie 4: rapidité et adaptabilité dans la gestion des commandes, y compris de manière simultanée (sous-pondération 10 %).
Partie 5: les règles de sécurité qui seront mises en œuvre (sous-pondération 5 %).
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 044-080989 (2017-02-27)
Avis d'attribution de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 319947.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434560
Se réfère à l'avis: 2017/S 044-080989
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
=> Le montant indiqué ci-dessus est celui du DQE proposé par l'attributaire du marché. Il s'agit d'un accord-cadre (Ac) à bons de commande mono-attributaire conclu avec un minimum de 500 000 EUR HT et sans montant maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. La durée de cet AC est de 1 an reconductible 7 fois 1 an soit une durée maximale de 8 ans. => Examen des offres selon sous-critères suivants: Partie 1: moyens humains hors coordonnateur et matériels (sous-pond 10 %). Partie 2: qualification et expérience du coordonnateur (sous-pond 20 %). Partie 3: méthodologie technique et organisationnelle pour un chantier type de réhabilitation (sous-pond 15 %). Partie 4: rapidité et adaptabilité dans la gestion des commandes, y compris de manière simultanée (sous-pond 10 %). Partie 5: règles de sécurité (sous-pond 5 %).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-27 📅
Nom: SAS Eurovia Centre Loire
Adresse postale: rue du 11 Octobre
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
=> Le montant indiqué ci-dessus est celui du DQE proposé par l'attributaire du marché. Il s'agit d'un accord-cadre (Ac) à bons de commande mono-attributaire conclu avec un minimum de 500 000 EUR HT et sans montant maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. La durée de cet AC est de 1 an reconductible 7 fois 1 an soit une durée maximale de 8 ans.
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=> Examen des offres selon sous-critères suivants:
Partie 1: moyens humains hors coordonnateur et matériels (sous-pond 10 %).
Partie 2: qualification et expérience du coordonnateur (sous-pond 20 %).
Partie 3: méthodologie technique et organisationnelle pour un chantier type de réhabilitation (sous-pond 15 %).
Partie 4: rapidité et adaptabilité dans la gestion des commandes, y compris de manière simultanée (sous-pond 10 %).
Partie 5: règles de sécurité (sous-pond 5 %).
Source: OJS 2017/S 209-434560 (2017-10-27)
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