Extension de la ligne A de tramway à Pont-de-Claix — Flottibulle -Accord-cadre à bons de commande de travaux préparatoires

SMTC de l'agglomération Grenobloise

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixé à 3 000 000 EUR HT sur la durée globale de l'accord-cadre de 4 ans, conclu avec un seul opérateur économique.
Il est prévu un découpage en lots au niveau de l'opération de l'extension de la ligne A de tramway à Pont-de-Claix — Flottibulle, dont la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Rhone Alpes

Qui ?

• SMTC de l'agglomération Grenobloise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-31	Avis de marché
2017-04-19	Informations complémentaires
2017-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Numéro de référence: 17cp17t
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixé à 3 000 000 EUR HT sur la durée globale de l'accord-cadre de 4 ans, conclu avec un seul opérateur économique. Il est prévu un découpage en lots au niveau de l'opération de l'extension de la ligne A de tramway à Pont-de-Claix — Flottibulle, dont la présente consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC de l'agglomération grenobloise
Adresse postale: Le Forum — 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.laplace@lametro.fr 📧
URL des documents: http://www.lametro.marco-web.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126897
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: — capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs), — capacités financières (moyens financiers), — capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles). Le DCE est disponible gratuitement sur simple demande écrite par fax (04 76 59 40 08) ou courrier ou par téléchargement (lametro.marcoweb.fr — réf. dossier 17cp02t). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est exigé). La référence du dossier est 17cp17t. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne. Unité monétaire utilisée: L'euro. L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». L'entité adjudicatrice n'agit pas pour le compte d'autres Entités adjudicatrices.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est prévu un découpage en lots au niveau de l'opération de l'extension de la ligne A de tramway à Pont-de-Claix — Flottibulle, dont la présente consultation.

Extension de la ligne A de tramway à Pont de Pont-de-Claix — Flottibulle - Accord-cadre à bons de commande de travaux préparatoires.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30-i-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimums requis concernant les capacités professionnelles et techniques des candidats sont précisées ci-après, les candidats devant produire les qualifications suivantes:

Qualifications FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) ou équivalentes:

2321, 364: Terrassements, remblais de tranchées;

3713, 372, 373: Équipements de la route;

651, 652: Éclairage travaux neufs;

662: Signalisation lumineuse tricolore;

341 à 347: Voiries de technicité courante;

2321, 364: Terrassements, remblais de tranchées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires.

Modalités de variation des prix: Révision Périodique Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux .Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: L'opération est inscrite au budget du SMTC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière de commande publique durable dont le détail est indiqué les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi qu'une une condition d'exécution de type clause d'insertion.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lametro.marco-web.fr 🌏
URL des documents: http://www.lametro.marco-web.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs),

— capacités financières (moyens financiers),

— capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles).

Le DCE est disponible gratuitement sur simple demande écrite par fax (04 76 59 40 08) ou courrier ou par téléchargement (lametro.marcoweb.fr — réf. dossier 17cp02t).

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

L'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est exigé).

La référence du dossier est 17cp17t.

Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne.

Unité monétaire utilisée: L'euro.

L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois».

L'entité adjudicatrice n'agit pas pour le compte d'autres Entités adjudicatrices.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 067-126897 (2017-03-31)

Informations complémentaires (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux préparatoires pour l'extension de la ligne A du tramway à Le Pont de Claix.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC de l'agglomération Grenobloise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149471
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-126897
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les niveaux de capacités suivants ont été supprimés: — ref 344 — asphalte coulé — ref 364 — réfections et remblais de tranchées: le 3641 — traitement et réutilisation de matériaux de tranchée — ref 373 — pose d'équipements de sécurité: le 3731 — en béton extrudé.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lametro.marcoweb.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 077-149471 (2017-04-19)

Avis d'attribution de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixé à 3 000 000 EUR HT sur la durée globale de l'accord-cadre de 4 ans, conclu avec un seul opérateur économique. Il est prévu un découpage en lots au niveau de l'opération de l'extension de la ligne A de tramway à Pont de Claix - Flottibulle, dont la présente consultation.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC de l'Agglomération Grenobloise
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-327708
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Le marché a été notifié au titulaire le 25.7.2017 pour un montant sans minimum et avec un montant maximum fixé à 3 000 000 EUR HT sur la durée globale de l'accord-cadre de 4 ans.Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est prévu un découpage en lots au niveau de l'opération de l'extension de la ligne A de tramway à Pont de Claix - Flottibulle, dont la présente consultation.

Extension de la ligne A de tramway à Pont de Claix - Flottibulle - Accord-cadre à bons de commande de travaux préparatoires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-19 📅
Nom: Colas Rhône Alpes
Adresse postale: 32 rue de la Paix
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38432
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2017/S 158-327708 (2017-08-18)

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