Exploitation-maintenance du barrage de la caserne et de ses aménagements associés

Syndic. mixte Baie du Mont Saint-Michel

Le marché comprend: — l'exploitation du barrage; — l'entretien et la maintenance du barrage, de ses bâtiments d'exploitation et des aménagements associés amont et aval; — le renouvellement de certains équipements du barrage et de ses bâtiments d'exploitation; — la sécurité du public et des ouvrages; — la gestion du patrimoine; — l'information et le conseil du Syndicat; — les interventions d'urgence 24h/24 et 7j/7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRL exploitation
• STGS
• Veolia eau compagnie générales des eaux

Qui ?

• Syndic. mixte Baie du Mont Saint-Michel

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'électricité et services connexes › Exploitation d'installations électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-03	Avis de marché
2017-08-09	Avis d'attribution de marché
2019-02-08	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2025-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'installations électriques
Numéro de référence: M17-0003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndic. mixte Baie du Mont Saint-Michel
Adresse postale: 16 route de la Caserne
Code postal: 50170
Commune postale: Beauvoir
Contact
Adresse Internet: http://www.projetmontsaintmichel.fr 🌏
Courrier électronique: syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr 📧
Téléphone: +33 233890101 📞
Fax: +33 233892658 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130501
Se réfère à l'avis: 2017/S 038-068793
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Les candidats devront impérativement procéder, à leur charge, à une visite des installations 5 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Pour cette visite les candidats adresseront une demande au syndicat mixte au plus tard 10 jours avant la date limite de remise (détail article 2.13 du RC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne l'exploitation-maintenance du barrage de la caserne et de ses aménagements associés situés dans le périmètre de concession du domaine public maritime défini par arrêté du 29.3.2006.

Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Baie du Mont-Saint-Michel (50170).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature, ou imprimé DC1.

Et, déclaration sur l'honneur, ou imprimé DC2 — version 2017 (formulaires téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés;

Ou, le formulaire DUME (document unique de marché européen) complété intégralement, daté, signé et rédigé en langue française; une attestation prouvant que le(s) candidat(s) est (sont) en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail; si le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie à la date de signature du contrat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— preuve d'une couverture assurantielle en matière de responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

— une liste de références pour des opérations comparables réalisées au cours des trois derniers années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché. Les personnes morales candidates sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— certificats de qualifications professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 11 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisation
Critère de qualité (pondération): 8,25 %
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution et d'intervention
Critère de qualité (pondération): 2,75 %
Critère de qualité (nom): Éléments méthodologiques
Dispositions prises en matière de formation du personnel et de la sécurité
Dispositions en vue de l'élaboration du plan de management de l'opération, ainsi qu'un plan préliminaire de management de l'opération
Critère de qualité (pondération): 5,5 %
Critère de qualité (nom): Plan de management de l'environnement
Note descriptive et justificative des prix
Pondération du prix: 45 % (cf RC)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Prix révisables suivant les modalités fixées dans le DCE. Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés. ressources du syndicat mixte (participation État et collectivités).

Modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier pourra être retiré à l'adresse du syndicat mixte ou téléchargé gratuitement sur le site: http://www.klekoon.com.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres, une demande écrite aux coordonnées du syndicat mixte. Une réponse sera alors adressée, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier.

les candidats doivent faire parvenir simultanément leur candidature et leur offre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé (aux horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00) ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse du syndicat mixte (détail article 5 du RC).

Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre sur la plateforme électronique: hhtp://www.klekoon.com, selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation (article 5 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (avant la signature du marché): art. L551-1 à L551-4 du CJA; — recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision de rejet); — recours en appréciation de la validité du contrat; — recours contractuel: art. L551-13 à L551-16 du CJA; — recours indemnitaire: dans les limites de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2017/S 069-130501 (2017-04-03)

Avis d'attribution de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend: — l'exploitation du barrage; — l'entretien et la maintenance du barrage, de ses bâtiments d'exploitation et des aménagements associés amont et aval; — le renouvellement de certains équipements du barrage et de ses bâtiments d'exploitation; — la sécurité du public et des ouvrages; — la gestion du patrimoine; — l'information et le Conseil du Syndicat; — les interventions d'urgence 24:00/24 et 7J/7.

Valeur totale du marché: 4 798 857 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317460
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-130501
Numéro JO-S: 153

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (avant la signature du marché): art. L.551-1 à L.551-4 du CJA; — recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision de rejet); — recours en appréciation de la validité du contrat; — recours contractuel: art. L.551-13 à L.551-16 du CJA; — recours indemnitaire: dans les limites de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2017/S 153-317460 (2017-08-09)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 798 857 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070435
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317460
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend:

— l'exploitation du barrage,

— l'entretien et la maintenance du barrage, de ses bâtiments d'exploitation et des aménagements associés amont et aval,

— le renouvellement de certains équipements du barrage et de ses bâtiments d'exploitation,

— la sécurité du public et des ouvrages,

— la gestion du patrimoine,

— l'information et le conseil du syndicat,

— les interventions d'urgence 24 h/24 et 7 j/7.

Attribution du marché
Nom: Veolia eau compagnie générales des eaux
Adresse postale: 18 avenue du Pays de Caen
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14360
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Nom: BRL Exploitation
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30001
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Nom: Stgs
Adresse postale: rue des Grèves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50307
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 4 798 857 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (avant la signature du marché): art. L. 551-1 à L. 551-4 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision de rejet),

— recours en appréciation de la validité du contrat,

— recours contractuel: art. L. 551-13 à L. 551-16 du CJA,

— recours indemnitaire: dans les limites de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2019/S 031-070435 (2019-02-08)

Avis d'attribution de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation-maintenance du barrage de la caserne et de ses aménagements associés.
Numéro de référence: M17-0003
Produits/services: Exploitation d'installations électriques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 798 857 EUR 💰
Description
Description du marché:

Produits/services supplémentaires: Exploitation d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M17-0003
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅
Titre: Exploitation-maintenance du barrage de la caserne et de ses aménagements associés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 798 857 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Exploitation-maintenance du barrage de la caserne et de ses aménagements associés
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau compagnie générales des eaux
Numéro d'enregistrement national: 57202552611307
Adresse postale: 18 avenue du Pays de Caen
Code postal: 14360
Commune postale: Colombelles
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nom: BRL Exploitation
Numéro d'enregistrement national: 39135056800013
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 30001
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Nom: Stgs
Numéro d'enregistrement national: 35295873000017
Adresse postale: rue des Grèves
Code postal: 50307
Commune postale: Avranches
Région: Manche 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Numéro d'enregistrement national: 88443903500012
Adresse postale: 16 route de la Caserne
Code postal: 50170
Commune postale: Beauvoir
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etablissement.public@mont-saint-michel.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 233890101 📞
Fax: +33 233892658 📠
URL: http://www.projetmontsaintmichel.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Région: Calvados 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Changements
Autres informations complémentaires

Modification de la rémunération du Concessionnaire et prolongation du Marché Public

Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Nouvelle valeur
Texte:

Compte tenu des conditions climatiques extrêmement défavorables auxquelles le barrage est soumis depuis 2017, le nombre de lâchers sur la durée du contrat doit être augmenté, engendrant de facto une rémunération supplémentaire pour l’exploitant suivant les termes de l’article 4.9 du CCAP. Une telle modification est nécessaire en vue de garantir la continuité de l’exploitation-maintenance du barrage ainsi que la sécurité du public et des installations jusqu’au terme du marché. En application de l’article R. 2194-5 du code de la commande publique, les modifications en cours d’exécution du contrat sont permises lorsqu’elles sont rendues nécessaires par des circonstances extérieures qu’un acheteur ayant fait preuve d’une diligence raisonnable n’aurait pu prévoir au moment de la préparation du marché initial. Or, les conditions climatiques observées depuis 2017 à l’endroit du barrage entrent dans la catégorie de ces circonstances imprévues et permettent une modification du marché en cours d’exécution. En outre, le retard pris dans l’élaboration de la future consultation pour désigner un prestataire en charge de l’exploitation et la maintenance du barrage de la Caserne nous conduit aujourd’hui à solliciter une prorogation du délai d’exécution de l’actuel marché public de trois mois. Le terme du marché est, par conséquent, fixé au 18 mars 2025 (délai global d’exécution = 87 mois). Cette prolongation est actée sur le fondement de l’article R. 2194-7 alinéa 7 du code de la commande publique. Le présent avenant a pour objet d’augmenter le montant maximal du marché de 833 306 € HT (999 967 € TTC) décomposé comme suit : - Aléas climatiques : + 654 568 € HT - Prorogation du marché : + 178 738 € HT Ces deux modifications, prenant en compte la clause de variation des prix, s’inscrivent donc dans le cadre autorisé par le code de la commande publique. Montant de l’avenant n° 3 : ▪ Taux de la TVA : 20% ▪ Montant HT : 833 306 € ▪ Montant TTC : 999 967,20 € Nouveau montant du marché public après avenant n° 3 : ▪ Taux de la TVA : 20% ▪ Montant HT : 5 740 913 € ▪ Montant TTC : 6 889 095.60 € L’ensemble des avenants cumulés entraîne une augmentation de 19,63% par rapport au montant initial du marché. Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées. Avenant en date du 23 juillet 2024

Texte

Compte tenu des conditions climatiques extrêmement défavorables auxquelles le barrage est soumis depuis 2017, le nombre de lâchers sur la durée du contrat doit être augmenté, engendrant de facto une rémunération supplémentaire pour l’exploitant suivant les termes de l’article 4.9 du CCAP. Une telle modification est nécessaire en vue de garantir la continuité de l’exploitation-maintenance du barrage ainsi que la sécurité du public et des installations jusqu’au terme du marché.
En application de l’article R. 2194-5 du code de la commande publique, les modifications en cours d’exécution du contrat sont permises lorsqu’elles sont rendues nécessaires par des circonstances extérieures qu’un acheteur ayant fait preuve d’une diligence raisonnable n’aurait pu prévoir au moment de la préparation du marché initial. Or, les conditions climatiques observées depuis 2017 à l’endroit du barrage entrent dans la catégorie de ces circonstances imprévues et permettent une modification du marché en cours d’exécution.
En outre, le retard pris dans l’élaboration de la future consultation pour désigner un prestataire en charge de l’exploitation et la maintenance du barrage de la Caserne nous conduit aujourd’hui à solliciter une prorogation du délai d’exécution de l’actuel marché public de trois mois. Le terme du marché est, par conséquent, fixé au 18 mars 2025 (délai global d’exécution = 87 mois).
Cette prolongation est actée sur le fondement de l’article R. 2194-7 alinéa 7 du code de la commande publique. Le présent avenant a pour objet d’augmenter le montant maximal du marché de 833 306 € HT (999 967 € TTC) décomposé comme suit :
- Aléas climatiques : + 654 568 € HT
- Prorogation du marché : + 178 738 € HT
Ces deux modifications, prenant en compte la clause de variation des prix, s’inscrivent donc dans le cadre autorisé
par le code de la commande publique.
Montant de l’avenant n° 3 :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 833 306 €
▪ Montant TTC : 999 967,20 €
Nouveau montant du marché public après avenant n° 3 :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 5 740 913 €
▪ Montant TTC : 6 889 095.60 €
L’ensemble des avenants cumulés entraîne une augmentation de 19,63% par rapport au montant initial du marché. Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées.
Avenant en date du 23 juillet 2024

Source: OJS 2025/S 141-489230 (2025-07-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services publics (>20 nouveaux marchés)

Distribution d'électricité et services connexes (6)