Texte
Compte tenu des conditions climatiques extrêmement défavorables auxquelles le barrage est soumis depuis 2017, le nombre de lâchers sur la durée du contrat doit être augmenté, engendrant de facto une rémunération supplémentaire pour l’exploitant suivant les termes de l’article 4.9 du CCAP. Une telle modification est nécessaire en vue de garantir la continuité de l’exploitation-maintenance du barrage ainsi que la sécurité du public et des installations jusqu’au terme du marché.
En application de l’article R. 2194-5 du code de la commande publique, les modifications en cours d’exécution du contrat sont permises lorsqu’elles sont rendues nécessaires par des circonstances extérieures qu’un acheteur ayant fait preuve d’une diligence raisonnable n’aurait pu prévoir au moment de la préparation du marché initial. Or, les conditions climatiques observées depuis 2017 à l’endroit du barrage entrent dans la catégorie de ces circonstances imprévues et permettent une modification du marché en cours d’exécution.
En outre, le retard pris dans l’élaboration de la future consultation pour désigner un prestataire en charge de l’exploitation et la maintenance du barrage de la Caserne nous conduit aujourd’hui à solliciter une prorogation du délai d’exécution de l’actuel marché public de trois mois. Le terme du marché est, par conséquent, fixé au 18 mars 2025 (délai global d’exécution = 87 mois).
Cette prolongation est actée sur le fondement de l’article R. 2194-7 alinéa 7 du code de la commande publique. Le présent avenant a pour objet d’augmenter le montant maximal du marché de 833 306 € HT (999 967 € TTC) décomposé comme suit :
- Aléas climatiques : + 654 568 € HT
- Prorogation du marché : + 178 738 € HT
Ces deux modifications, prenant en compte la clause de variation des prix, s’inscrivent donc dans le cadre autorisé
par le code de la commande publique.
Montant de l’avenant n° 3 :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 833 306 €
▪ Montant TTC : 999 967,20 €
Nouveau montant du marché public après avenant n° 3 :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 5 740 913 €
▪ Montant TTC : 6 889 095.60 €
L’ensemble des avenants cumulés entraîne une augmentation de 19,63% par rapport au montant initial du marché. Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées.
Avenant en date du 23 juillet 2024