Exploitation et maintenance multi technique des batiments de la Region Hauts-de-France (hors communaute educative) )(Lots 1a et 1b avec clause sociale d insertion)

Région Hauts-de-France

L exploitation et maintenance multi-technique des batiments de la région Hauts-De-France (hors communauté éducative) Lot 1a Secteur Nord et Pas-De-Calais Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage Plomberie (Cvcdpb) )( avec clause sociale d insertion) Lot 1b — secteur Nord et Pas-De-Calais — electricité courant fort et faible ( avec clause sociale d'insertion) Lot 2a Secteur de l Aisne, l Oise et la Somme; Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage Plomberie (Cvcdpb). Lot 2b — secteur de l Aisne, l Oise et la Somme — electricité courant fort et faible Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L accord-cadre prévoit une partie forfaitaire correspondant à l ensemble des interventions en maintenance décrites aux CCTP et une partie à prix unitaires sans minimum ni maximum.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. At.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Nord Picardie

Qui ?

• Région Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2018-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: contactachatpublic@hautsdefrance.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276947
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 128 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Secteur Nord et Pas-De-Calais; Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage Plomberie (Cvcdpb) )( avec clause sociale d'insertion)
Numéro du lot: 1
Brève description:

1a Secteur Nord et Pas-De-Calais; Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage Plomberie (Cvcdpb) )( avec clause sociale d'insertion).

Valeur estimée hors TVA: 2 048 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Secteur Nord et Pas-De-Calais — electricité courant fort et faible )( avec clause sociale d'insertion)
Numéro du lot: 2
Brève description:

1b Secteur Nord et Pas-De-Calais — electricité courant fort et faible )( avec clause sociale d'insertion).

Valeur estimée hors TVA: 1 660 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de l Aisne, l Oise et la Somme; Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage Plomberie (Cvcdpb)
Numéro du lot: 3
Brève description:

2a Secteur de l Aisne, l Oise et la Somme; Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage Plomberie (Cvcdpb).

Valeur estimée hors TVA: 304 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de l Aisne, l Oise et la Somme — electricité courant fort et faible
Numéro du lot: 4
Brève description: 2b Secteur de l Aisne, l Oise et la Somme — electricité courant fort et faible.
Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants: imprimé Dc1 dûment complété (fourni dans le Dce) ou papier libre apportant l?intégralité des renseignements demandés.; Est intégrée à la rubrique F1 du Dc1 la déclaration sur l?honneur pour justifier que le candidat n?entre dans aucun des cas d?interdiction de soumissionner listés aux articles 45 et 48 de l?ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. ;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique dédiée au Dc2). ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d?identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l?opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; Une liste d?au plus 10 références, en cours ou achevées depuis moins de 3 ans, en rapport avec l?objet du marché (Le candidat complète le cadre en indiquant un bref descriptif des prestations, le destinataire, la nature des prestations, la date/durée et le montant? ht; Qualibat 55-12 ou 55-13 (maintenance des installations thermiques) — lots 1a et 2a; Qualibat 55-22 ou 55-23 (maintenance d'installations de climatisation) — lots 1a et 2a; Qualibat 55-32 ou 55-33 (exploitation sans garantie totale) — lots 1a et 2a; Pour les.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le Ccap.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité et pertinence des moyens humains proposés pour réaliser la prestation propre à cet accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité et pertinence des moyens matériels proposés pour réaliser la prestation propre cet accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 2.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité et pertinence de la gestion des interventions et de l'astreinte
Critère de qualité (pondération): 4.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Nombre d'heures minimales propres au titulaire dédiées par an
Valeur technique: Qualité et pertinence de la gestion de la qualité et de la transparence
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement: Qualité et pertinence du programme d'actions que le candidat entend mettre en oeuvre afin de réduire l'impact énergétique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement: Compétitivité de la cible de consommation énergétique pour le chauffage des sites (Ct Chauffage)
Critère de qualité (pondération): 6.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement: Compétitivité de la cible de consommation énergétique pour le rafraîchissement du Siège de Région (Ct Rafraîchissement)
Performances en matière de protection de l'environnement: Compétitivité de la cible de consommation électrique du Siège de Région (Ct Elec)
Pondération du prix: 55.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité et pertinence des moyens matériels proposés pour réaliser la prestation propre à cet accord-cadre
Performances en matière de protection de l'environnement: qualité et pertinence du programme d'actions que le candidat entend mettre en oeuvre afin de réduire l'impact énergétique et environnemental

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: directioncommandepublique@hautsdefrance.fr 📧
Pays: Picardie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Word, Excel, PDF Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les offres pourront etre déposées sur le site de Lille ou d'amiens aux adresse indiquées dans le RC. Attention le critère prix sera jugé de la manière suivante « Prix des prestations telles que chiffrées dans la DPGF 35 % » et « Coût horaire, majoration horaire, pourcentage de remise, coût unitaire du BPU 20 % » soit un total pour le critère prix de 55 %. Clause sociale D'Insertion: clause sociale d'insertion prescrite pour l'exécution des lots 1a et 1b (le calcul du volume d'heures d'insertion prescrit et les conditions de mise en oeuvre sont définis au Ccap). Contact référent clauses sociales: Caroline UHLRICH (caroline.uhlrich@hautsdefrance.fr — tél: 03 74 27 62 44) L accord-cadre prévoit une partie forfaitaire correspondant à l ensemble des interventions en maintenancedécrites aux CCTP et une partie à prix unitaires sans minimum ni maximum. Numéro de la consultation: 2017.090 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: La visite est vivement recommandée. Les dates de visite sont les suivantes: -Lundi 17 juillet, journée complète, pour les sites de Boulogne sur mer et Calais -Mardi 18 juillet, journée complète, pour les sites du Siège de Région, Nouveau Siècle et Fresnoy. -Mercredi 19 juillet, matin, pour les autres sites de la Métropole Lilloise, -Mercredi 19 juillet, après-midi, pour les sites de Lens -Jeudi 20 juillet, journée, pour les sites damiens et son agglomération Ou -Lundi 24 juillet, journée complète, pour les sites de Boulogne sur mer et Calais -Mardi 25 juillet, journée complète, pour les sites du Siège de Région, Nouveau Siècle et Fresnoy. -Mercredi 26 juillet, matin, pour les autres sites de la Métropole Lilloise, -Mercredi 26 juillet, après-midi, pour les sites de Lens -Jeudi 27 juillet, journée, pour les sites damiens et son agglomération Le candidat devra s&#146.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant etre exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 135-276947 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017.090
Brève description:

L'exploitation et maintenance multi-technique des bâtiments de la région Hauts-de-France (hors communauté éducative) Lot 1a: secteur Nord et Pas-de-Calais Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage Plomberie (Cvcdpb))(Avec clause sociale d insertion). Lot 1b: secteur Nord et Pas-de-Calais — Électricité courant fort et faible (avec clause sociale d'insertion) Lot 2a: Secteur de l'Aisne, l'Oise et la Somme; Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage Plomberie (Cvcdpb). Lot 2b: secteur de l'Aisne, l'Oise et la Somme — Électricité courant fort et faible. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L accord-cadre prévoit une partie forfaitaire correspondant à l ensemble des interventions en maintenance décrites aux CCTP et une partie à prix unitaires sans minimum ni maximum. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 4 128 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213870
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276947
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la Direction de l'achat Public ou consultés sur place sur rendez-vous. Lots 1b et 2b attribués sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'exploitation et maintenance multi-technique des bâtiments de la région Hauts-de-France (hors communauté éducative)

Lot 1a: secteur Nord et Pas-de-Calais Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage Plomberie (Cvcdpb))(Avec clause sociale d insertion).

Lot 1b: secteur Nord et Pas-de-Calais — Électricité courant fort et faible (avec clause sociale d'insertion)

Lot 2a: Secteur de l'Aisne, l'Oise et la Somme; Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage Plomberie (Cvcdpb).

Lot 2b: secteur de l'Aisne, l'Oise et la Somme — Électricité courant fort et faible. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L accord-cadre prévoit une partie forfaitaire correspondant à l ensemble des interventions en maintenance décrites aux CCTP et une partie à prix unitaires sans minimum ni maximum. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Secteur Nord et Pas-de-Calais; Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage Plomberie (Cvcdpb))(avec clause sociale d'insertion)
Numéro du lot: 1a
Brève description:

1a Secteur Nord et Pas-de-Calais; Chauffage Ventilation, Climatisation Désenfumage Plomberie.

Intitulé du lot: Secteur Nord et Pas-de-Calais — Électricité courant fort et faible) (avec clause sociale d'insertion)
Numéro du lot: 1b
Brève description: 1b Secteur Nord et Pas-de-Calais — Électricité courant fort et faible.
Intitulé du lot: Secteur de l'Aisne, l'Oise et la Somme; chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, plomberie (Cvcdpb)
Numéro du lot: 2a
Brève description:

2a Secteur de l'Aisne, l'Oise et la Somme; chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, plomberie.

Intitulé du lot: Secteur de l'Aisne, l'Oise et la Somme — Électricité courant fort et faible
Numéro du lot: 2b
Brève description: 2b Secteur de l'Aisne, l'Oise et la Somme — Électricité courant fort et faible

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
15
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 094-213870 (2018-05-17)

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