Exploitation et maintenance du centre de transfert d'ordures ménagères et de déchets recyclables sur la commune de Mouzeuil-Saint-Martin

Syndicat Trivalis

Trivalis est Maître d'ouvrage du centre de transfert situé sur la commune de Mouzeuil-Saint-Martin. Le titulaire en assurera l'exploitation et la maintenance pour permettre le dépôt et les rechargements des déchets suivants pour les tonnages estimés ci-dessous:
— ordures ménagères: 10 000 t/an
— emballages ménagers: 2 500 t/an
— papiers: 3 000 t/an
— verre: 2 500 t/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Grandjouan Saco

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-01	Avis de marché
2017-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017_M300
Brève description:

Trivalis est Maître d'ouvrage du centre de transfert situé sur la commune de Mouzeuil-Saint-Martin. Le titulaire en assurera l'exploitation et la maintenance pour permettre le dépôt et les rechargements des déchets suivants pour les tonnages estimés ci-dessous: — ordures ménagères: 10 000 t/an — emballages ménagers: 2 500 t/an — papiers: 3 000 t/an — verre: 2 500 t/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304592
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Accord-Cadre (Ac) mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Ac conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ordures ménagères: 10 000 t/an

— emballages ménagers: 2 500 t/an

— papiers: 3 000 t/an

— verre: 2 500 t/an.

Valeur totale estimée: 382 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations comprennent les activités d'exploitation du centre de transfert, mais aussi les activités d'entretien courant des matériels et des infrastructures, les consommables, vidange du débourbeur-déshuileur, curage des avaloirs, des grilles...elles comprennent enfin les activités de gestion administrative du centre: gestion des entrées et des sorties, suivi et prise en charge des contrôles techniques obligatoires, plan de prévention, plan de circulation, assurances, etc...

Valeur estimée hors TVA: 382 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:

Accord-Cadre (Ac) mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Ac conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de transfert de Mouzeuil-Saint-Martin situé dans la Zone Artisanale « La Tonnelle ».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1, annexe 0-1 du dossier de consultation des entreprises afin de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Au titre de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: une preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art 25-i-1°, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25/03/2016). Les documents de la consultation (Dc) sont téléchargeables à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20170726w2_01. Le candidat devra indiquer sur le site 1 adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur les DC, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail des DC, sont envoyés aux candidats au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres par voie papier et dématérialisée est autorisée. Le candidat applique le même mode de transmission à tous les documents qu'il transmet à l'acheteur. Les infos concernant la présentation des candidatures et des offres, la sélection des candidats et le choix de l'offre sont précisées dans le règlement de la consultation. Une visite est organisée le 11 septembre 2017 à 14h30 sur le centre de transfert — zA La Tonnelle à Mouzeuil-Saint-Martin. Le candidat devra au préalable s'inscrire par mail à contact@trivalis.fr. La visite n'est pas obligatoire mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance du site et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)

Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)

Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 147-304592 (2017-08-01)

Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Trivalis est maître d'ouvrage du centre de transfert situé sur la commune de Mouzeuil-Saint-Martin. Le titulaire en assurera l'exploitation et la maintenance pour permettre le dépôt et les rechargements des déchets suivants pour les tonnages estimés ci-dessous: — ordures ménagères: 10 000 t/an, — emballages ménagers: 2 500 t/an, — papiers: 3 000 t/an, — verre: 2 500 t/an.

Valeur totale du marché: 197526.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-510190
Se réfère à l'avis: 2017/S 147-304592
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Accord-cadre (AC) mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. AC conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ordures ménagères: 10 000 t/an,

— emballages ménagers: 2 500 t/an,

— papiers: 3 000 t/an,

Les prestations comprennent les activités d'exploitation du centre de transfert, mais aussi les activités d'entretien courant des matériels et des infrastructures, les consommables, vidange du débourbeur-déshuileur, curage des avaloirs, des grilles... Elles comprennent enfin les activités de gestion administrative du centre: gestion des entrées et des sorties, suivi et prise en charge des contrôles techniques obligatoires, plan de prévention, plan de circulation, assurances, etc.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre (AC) est conclu après notification pour une durée de 15 mois du 1.1.2018 au 31.3.2019. La valeur totale de l'ac indiquée ci-dessus est estimative et s'entend sur la durée totale de l'AC. Elle résulte de l'application des quantités estimées définies au DQE aux prix contractuels proposés par l'attributaire. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'accord-cadre 2017_m300 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement L'Ac a été conclu, c'est-à-dire signé le 21 novembre 2017 et notifié le 4 décembre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 244-510190 (2017-12-18)

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