Exploitation et maintenance des stations de traitement de Lixiviats sur les Isdnd du Valtom situées sur le département Du Puy-De-Dome (63)

Valtom

Marché alloti en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OVIVE
• Suez Eau France Sas

Qui ?

• Valtom

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-03	Avis de marché
2017-06-30	Avis d'attribution de marché
2017-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17 03 006
Brève description: Marché alloti en 3 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valtom
Adresse postale: 01 chemin des Domaines de Beaulieu
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.valtom63.fr 🌏
Courrier électronique: ffavoro@valtom63.fr 📧
Téléphone: +33 473442424 📞
Fax: +33 473442420 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Date de début: 2017-09-22 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128420
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Dépôt par porteur: service accueil du Valtom.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance de la step de Saint-Diéry
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation et maintenance de la station de traitement des Lixiviats de l'Isdnd de Saint-Diéry au lieu-dit «Le Treuil».

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 2 Fois 12 mois pour chacun des 3 lots (Article 4 du RC).
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance de la step d'Ambert
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation et maintenance de la station de traitement des Lixiviats de l'Isdnd d'Ambert au lieu-dit «Le Poyet».

Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 2 fois 12 mois pour chacun des 3 lots (Article 4 du RC).
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance de la step de Saint-Sauves
Numéro du lot: 3
Brève description:

Exploitation et maintenance de la station de traitement des Lixiviats de l'Isdnd de st-sauves d'Auvergne au lieu-dit «Les Balusseaux».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25630267000037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Valtom: Loic Arnaud pour les données techniques et François Favoro pour les données administratives
Courrier électronique: larnaud@valtom63.fr 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: 01 Chemin des Domaines de Beaulieu

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Dépôt par porteur: service accueil du Valtom.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2017/S 068-128420 (2017-04-03)

Avis d'attribution de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234 590 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257328
Se réfère à l'avis: 2017/S 068-128420
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

CAO du 9.5.2017: ouverture des plis. CAO du 7.6.2017: analyse et choix des prestataires de service (lots 1 et 2) + report de l'attribution du lot 3 en septembre 2017. Délibération nº 2017/962 du Valtom du 15.6.2017 visée par le contrôle de légalité de la préfecture de Clermont-Ferrand le 23.6.2017. Courriers négatifs/offres irrégulières en date du 13.6.2017. Courriers de report pour le lot 3 en date du 27.6.2017. Courriers d'attribution des lots 1 et 2 en date du 29.6.2017. Début de la prestation pour le lot 1 (site de Saint-Diéry): le 22.9.2017. Début de la prestation pour le lot 2 (site d'Ambert): le 1.7.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance de la STEP de Saint-Diéry
Brève description:

Exploitation et maintenance de la station de traitement des lixiviats de l'ISDND de Saint-Diéry au lieu-dit «Le Treuil».

Intitulé du lot: Exploitation et maintenance de la STEP d'Ambert
Brève description:

Exploitation et maintenance de la station de traitement des lixiviats de l'ISDND d'Ambert au lieu-dit «Le Poyet».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-29 📅

Référence
Informations complémentaires

CAO du 9.5.2017: ouverture des plis.

CAO du 7.6.2017: analyse et choix des prestataires de service (lots 1 et 2) + report de l'attribution du lot 3 en septembre 2017.

Délibération nº 2017/962 du Valtom du 15.6.2017 visée par le contrôle de légalité de la préfecture de Clermont-Ferrand le 23.6.2017.

Courriers négatifs/offres irrégulières en date du 13.6.2017.

Courriers de report pour le lot 3 en date du 27.6.2017.

Courriers d'attribution des lots 1 et 2 en date du 29.6.2017.

Début de la prestation pour le lot 1 (site de Saint-Diéry): le 22.9.2017.

Début de la prestation pour le lot 2 (site d'Ambert): le 1.7.2017.

Source: OJS 2017/S 126-257328 (2017-06-30)

Avis d'attribution de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 121 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 chemin des Domaines de Beaulieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-445311
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Cao du 9.5.2017: ouverture des plis. Cao du 7.6.2017: première analyse et report de l'attribution du lot 3 en septembre 2017. Courrier en date du 13.6.2017 pour offre irrégulière (Société Veolia). Courrier en date du 27.6.2017 de report d'attribution du lot: information aux candidats. Cao du 12.9.2017: deuxième analyse et attribution du lot 3. Courrier en date du 25.9.2017 pour réponse négative (Société Ovive). Délibération n Courrier en date du 7.11.2017 pour attribution (Société Suez). Début de la prestation pour le lot 3 (site de Saint-Sauves): le vendredi 1.12.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et maintenance de la station de traitement des Lixiviats de l'ISDND de Saint-Sauves d'Auvergne au Lieu-Dit «Les Balusseaux».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Cao du 9.5.2017: ouverture des plis.

Cao du 7.6.2017: première analyse et report de l'attribution du lot 3 en septembre 2017.

Courrier en date du 13.6.2017 pour offre irrégulière (Société Veolia).

Courrier en date du 27.6.2017 de report d'attribution du lot: information aux candidats.

Cao du 12.9.2017: deuxième analyse et attribution du lot 3.

Courrier en date du 25.9.2017 pour réponse négative (Société Ovive).

Délibération n

Courrier en date du 7.11.2017 pour attribution (Société Suez).

Début de la prestation pour le lot 3 (site de Saint-Sauves): le vendredi 1.12.2017.

Source: OJS 2017/S 214-445311 (2017-11-07)

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